Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral : Article 18

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral : Article 18

debate, 14/03/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’article L. 261 du code électoral est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » ;
2° Au dernier alinéa, le nombre : « 2 000 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ».

M. le président : Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L'amendement n° 171 rectifié quater est présenté par M. Dubois.
L'amendement n° 182 rectifié est présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. de Montesquiou, Guerriau, J.L. Dupont, Tandonnet, Roche, Marseille, Merceron et Amoudry.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2 et 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Ces amendements n’ont plus d’objet.
Les trois amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 79 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 127 est présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 306 est présenté par MM. Vandierendonck, Guillaume, Vairetto, D. Bailly, Vincent et Fichet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2 et 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Ces amendements n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Cet amendement n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 18.
(L'article 18 est adopté.)