Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral : Article 19 bis

Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modification du calendrier électoral : Article 19 bis

debate, 14/03/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le premier alinéa de l’article 6-3 de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l’élection des représentants au Parlement européen est ainsi modifié :
1° Après le mot : « Paris, », sont insérés les mots : « conseiller à l’assemblée de Guyane, conseiller à l’assemblée de Martinique, » ;
2° Le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ».

M. le président : Je suis saisi de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
Les trois premiers sont identiques.
L'amendement n° 33 rectifié est présenté par M. Hyest et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
L'amendement n° 175 rectifié quater est présenté par MM. Dubois, Marseille et Guerriau.
L'amendement n° 184 rectifié bis est présenté par M. Maurey, Mmes Morin-Desailly et Férat et MM. de Montesquiou, J.L. Dupont, Tandonnet, Roche, Merceron et Amoudry.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Ils n’ont plus d’objet.
Les trois amendements suivants sont également identiques.
L'amendement n° 82 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 99 est présenté par Mme Lipietz et les membres du groupe écologiste.
L'amendement n° 309 est présenté par MM. Vandierendonck, Guillaume, Vairetto, D. Bailly, Vincent et Fichet.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
Ils n’ont plus d’objet
Je mets aux voix l'article 19 bis.
(L'article 19 bis est adopté.)
Chapitre II
Élection des conseillers communautaires