Système énergétique sobre, tarification de l’eau et éoliennes : Article 1er A
debate, 14/02/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Supprimé)
M. le président : Le Sénat a précédemment supprimé l’article 1er A.
L'amendement n° A-1, présenté par M. Raoul, au nom de la commission, vise à le rétablir dans la rédaction suivante :
Après le premier alinéa de l'article L. 100-1 du code de l'énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - lutter contre la précarité énergétique ; ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Raoul : La commission des affaires économiques, qui s’est réunie durant la suspension de la séance, a décidé de présenter cet amendement, qui se justifie par son texte même.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Delphine Batho (Parti socialiste) : Avis favorable.
M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, pour explication de vote.
M. Jean-Claude Lenoir : Une explication de texte me semble nécessaire pour les nombreux lecteurs du Journal officiel, qui autrement ne comprendront pas forcément pourquoi cet amendement a été déposé.
Il vise à rectifier un vote émis un peu rapidement, hier, par la majorité sénatoriale. L’article 1er A tendait à préciser que la précarité énergétique constituait un objectif de la politique énergétique menée par le Gouvernement. Avec une spontanéité qui n’a d’égale que notre sincérité (Sourires.), nous, sénateurs de l’opposition, avons immédiatement levé la main pour voter cette disposition, qui correspondait tout simplement à nos convictions.
Voyant cela, les membres de la majorité ont immédiatement pensé qu’ils devaient voter contre ! (Nouveaux sourires.) C’est ainsi qu’a été supprimé d’entrée de jeu un dispositif important en faveur des personnes victimes de la précarité énergétique, pourtant annoncé avec beaucoup d’ostentation par la majorité sénatoriale.
Je rappelle que c’est moi qui ai relevé cet incident.
M. Daniel Raoul : C’est exact !
M. Jean-Claude Lenoir : Si je ne l’avais fait, il est probable que le texte qui sera transmis à l’Assemblée nationale n’aurait pas comporté de mention de la précarité énergétique. Je souhaite simplement que M. le rapporteur reconnaisse que c’est l’opposition qui a signalé à la majorité son erreur.
M. Daniel Raoul : Que puis-je faire ? Me mettre à genoux pour implorer votre pardon ?
M. Jean-Claude Lenoir : La majorité faisant acte de repentance de façon presque dissimulée, en tout cas avec beaucoup de retenue, je conclurai en soulignant que son comportement en l’occurrence est à l’image de celui qu’elle a adopté durant toute la discussion du texte. Alors que nous abordions le débat animés de bonnes dispositions, avec la volonté d’être très constructifs, la majorité sénatoriale n’a eu de cesse de nous harceler, de nous agresser et de multiplier les provocations. (Protestations amusées sur les travées du groupe socialiste.) Nous ne l’avons pas suivie dans cette voie, de façon que nos débats puissent aller à leur terme dans la sérénité.
Telles sont les quelques précisions que je souhaitais apporter, afin que les citoyens de notre pays puissent avoir connaissance des égarements dans lesquels tombe parfois la majorité de la Haute Assemblée !
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Daniel Raoul : Mon cher collègue, en ce jour de Saint-Valentin, jouer les vierges et martyrs vous sied peu ! C’est ce que l’on appelle un rôle de composition…
Vous sous-estimez la majorité : l’erreur de vote que vous vous glorifiez d’avoir relevée ne nous avait pas échappé. Nous avons aussitôt compris notre méprise, liée au fait que vous n’avez guère soutenu, au cours du débat, que des amendements de suppression. En vous voyant lever les mains aussi vite, nous avons obéi à une sorte de réflexe pavlovien… Je vous en donne acte, vous avez immédiatement relevé notre erreur, bien entendu avec un certain plaisir. En tout état de cause, nous allons maintenant y remédier !
M. Jean-Claude Lenoir : Faute avouée est à demi pardonnée !
M. le président : La parole est à M. André Gattolin, pour explication de vote.
M. André Gattolin : Je voudrais simplement signaler à M. Lenoir que, en rappelant l’erreur commise par la majorité lors du vote sur l’article 1er A, lui-même a fait un lapsus en déclarant que la précarité énergétique était un objectif de la politique du Gouvernement, alors qu’il voulait bien sûr parler de la lutte contre la précarité énergétique ! Tout le monde peut donc se tromper ! Il est assez normal que surviennent parfois de tels incidents, car nous travaillons beaucoup. Il convient à mon sens de ne pas y insister outre mesure.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° A-1.
(L'amendement est adopté.)
M. le président : En conséquence, l'article 1er A est rétabli dans cette rédaction.