Code forestier : Article 1er

Code forestier : Article 1er

debate, 07/02/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordonnance n° 2012–92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier est ratifiée.

M. le président : La parole est à Mme Odette Herviaux, sur l’article.

Mme Odette Herviaux : Cet article est particulièrement technique, comme l’ensemble du projet de loi, tous mes collègues l’ont souligné. Je souhaitais simplement souligner combien nous sommes nombreux à espérer une politique ambitieuse pour la forêt et la filière bois dans son ensemble. À cet égard, je souhaite attirer votre attention sur trois points, monsieur le ministre.
Tout d'abord, pour que la forêt et la filière bois se portent bien en France, il faut travailler avec les collectivités locales. Je salue à ce sujet l’intérêt des Rencontres régionales pour l’avenir de l’agroalimentaire et du bois qui se déroulent actuellement, car un important travail de certification des bois doit être réalisé, l’avenir de la filière en dépend. L’État mais aussi les collectivités locales doivent s’y employer. Lorsque j’étais en charge de ce secteur à la région Bretagne, nous avions essayé de soutenir la mise en place de la filière et nous nous étions aperçus, comme l’a dit mon collègue Joël Labbé, de la nécessité de maintenir un équilibre entre les bois utilisés uniquement pour la filière chauffage et les bois certifiés destinés notamment à la construction.
Ensuite, je voudrais mettre l’accent sur certaines situations particulières, la forêt française étant très diverse et globalement morcelée. Vous avez évoqué les landes bretonnes dans votre propos liminaire, monsieur le ministre. Dans mon département, le Morbihan, les landes sont des zones boisées ; elles sont certes importantes, mais ne sont pas classées en bois au titre de la taxe foncière, ce qui est une catastrophe parce qu’elles peuvent être rasées sans aucun problème. Le morcellement des propriétés favorise en outre les indélicatesses, s'agissant de très petites entreprises. Je connais bon nombre de petits propriétaires, souvent de petites gens ayant peu de revenu, qui coupent leur bois, le mettent en bordure du chemin et ne sont jamais dédommagés.
Il convient donc de mettre en place une véritable politique de préservation des terrains boisés. Les communes, avec l’aide des services des impôts, pourraient dresser un bilan des espaces boisés et les reclasser en tant que bois, afin de les préserver et d’organiser les coupes.
Enfin, après d’autres collègues, je voudrais évoquer la spécificité des outre-mer. Outre la forêt primaire de la Guyane, dont on parle beaucoup, les outre-mer possèdent de nombreux bois, mais ceux-ci ne sont pas certifiés. Nos compatriotes ultramarins se trouvent donc obligés d’importer, notamment pour la construction, du bois certifié. Il me paraît par conséquent très important d’agir dans ce domaine.
Tels sont les détails dont je souhaitais vous faire part. Nous avons généralement une vision très consensuelle, au Sénat, des questions qui touchent au bois et à la forêt. C’est un plan d’ensemble qu’il faut mettre en place et je connais, monsieur le ministre, votre volonté sur ce sujet. J’espère que le présent texte réglera certains problèmes techniques de codification dans la filière bois et que la future loi que vous avez évoquée ira bien au-delà. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – M. Joël Labbé applaudit également.)

M. le président : La parole est à M. Martial Bourquin, sur l'article.

M. Martial Bourquin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais formuler brièvement deux remarques. La première, le débat est de bonne facture et nous sommes d’accord, sur l’ensemble des travées, pour dire que la filière bois est une filière d’avenir. Or, alors que l’on dit ces choses depuis plusieurs dizaines d’années, nous avons du mal à faire émerger une véritable politique de la filière bois.

M. Charles Revet : C’est vrai !

M. Martial Bourquin : Je reprendrai à mon compte plusieurs points qui ont déjà été abordés.
Tout d’abord, nous manquons, au niveau de l’intelligence territoriale, de formations supérieures spécialisées dans le domaine du bois. Le Québec a su mettre en place une filière bois en dix ans. Même si la situation n’est pas comparable à la nôtre, les autorités ont décidé, par décret, d’interdire l’exportation de grumes de bois aux États-Unis sans qu’elles soient transformées une ou deux fois.
Par ailleurs, ces pays disposent d’universités du bois. L’ensemble des métiers et des formations est décliné. La question du bois doit donc être posée avec beaucoup plus de force dans nos universités et dans nos organismes de formation. Culturellement, par exemple dans la construction, si la question du bois commence à émerger, elle ne se développe pas aussi fortement qu’elle le pourrait. Nous savons qu’un mètre cube de bois capture une tonne de CO2. Nous savons que le bois est une ressource renouvelable et une ressource d’avenir. Pour autant, nous avons beaucoup de mal à la faire émerger.
J’en viens à ma seconde remarque. Nos scieries doivent être modernisées. Dans la filière de transformation, il nous manque l’emboutage, c’est-à-dire des entreprises produisant des agglomérés en bois de différentes forces, qui permettent de développer l’ensemble de la filière. Je me demande si nous ne pourrions pas investir massivement, à l’aide du FSI, le fonds stratégique d’investissement, et de politiques territoriales, afin d’être en mesure d’offrir toute la panoplie de la transformation.
La volonté politique du Gouvernement est, je le crois, très affirmée. Si nous faisons en sorte que les collectivités territoriales lui emboîtent le pas, nous pouvons nous donner les moyens, en quelques années, de disposer d’une filière bois compétitive.

M. Daniel Raoul : Très bien !

M. Martial Bourquin : À la clé, il y a des centaines de milliers d’emplois, de l’habitat durable. Si nous parvenons à mettre en adéquation la ressource et la filière bois, nous aurons un domaine de croissance tout à fait extraordinaire. Il est en effet assez déplorable de constater que notre commerce extérieur est déficitaire dans ce secteur, alors que nous pourrions avoir une politique d’exportation de haut niveau. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – Mme Mireille Schurch et M. Stéphane Mazars applaudissent également.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)