Code forestier : Vote sur l'ensemble

Code forestier : Vote sur l'ensemble

debate, 07/02/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Mirassou : Comme l’ont précisé mes collègues et notamment Martial Bourquin, une fois le travail réglementaire de toilettage de l’existant effectué, il faudra engager véritablement la structuration de la filière.
Si j’interviens, c’est pour dire que, puisque cette filière sera multiforme, il faudra être très prudent, à l’occasion de son éclosion, afin que n’apparaissent pas des antagonismes.
La forêt française constitue incontestablement un atout majeur, qu’il ne faut pas pour autant surévaluer. Odette Herviaux a eu raison d’en appeler à la responsabilité des collectivités locales. Un tri sélectif doit être effectué afin d’aboutir à une filière qui soit un lieu non pas de contradictions, mais au contraire où tout se potentialise. Je m’exprime sous le regard de Colbert, qui, lorsqu’il entreprit de réhabiliter la marine royale, a laissé quelques traces, y compris dans les hautes vallées pyrénéennes. Ceux qui connaissent le chemin de la Mâture en vallée d’Aspe savent de quoi je parle.
Point trop n’en faut et soyons prudents, en balisant l’avenir afin que tout se passe au mieux. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.
(Le projet de loi est adopté.)

M. le président : Je constate que ce projet de loi a été adopté à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Jean-Pierre Bel.)

M. le président : La séance est reprise.