Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse : Vote sur l'ensemble

Délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse : Vote sur l'ensemble

debate, 07/02/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Goulet, pour explication de vote.

Mme Nathalie Goulet : Nous voterons bien évidemment ce texte. Mais sachez que je suivrai avec beaucoup d’attention la suite qui sera donnée aux engagements de Mme la ministre ainsi qu’aux promesses de M. le président de la commission des lois – nous savons tous qu’il les tient (M. le président de la commission des lois le confirme.) – et de Mme la rapporteur, à qui je rappelle l’antériorité de mes demandes sur cette question.

Mme la présidente : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans le texte de la commission.
(La proposition de loi est adoptée.)

Mme la présidente : Je constate que cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. (Applaudissements.)

M. Jean-Pierre Sueur : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Najat Vallaud-Belkacem (Porte-parole du gouvernement) : Je tiens à remercier la Haute Assemblée pour ce débat de haute tenue et pour le consensus qui s’est dégagé. C’est un grand pas que nous venons de franchir, même si, on le voit, un certain nombre d’interrogations restent ouvertes, qui méritent d’être creusées et approfondies.

M. Yvon Collin : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme la rapporteur.

Mme Esther Benbassa : Je voudrais également remercier nos collègues qui ont participé à nos travaux ainsi que M. le président de la commission des lois.

M. Jean-Pierre Sueur : Merci !

Mme Esther Benbassa : Nous avons pu examiner ce texte dans le calme, ce qui nous change !

Mme la présidente : Mes chers collègues, avant d’aborder le point suivant de l’ordre du jour, nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures trente-cinq, est reprise à dix-huit heures quarante.)

Mme la présidente : La séance est reprise.