Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral : Article 18
debate, 18/01/2013, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : (Non modifié)
L’article L. 261 du code électoral est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa, le nombre : « 3 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 » ;
2° Au dernier alinéa, le nombre : « 2 000 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ».
M. le président : Je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 122, présenté par M. Savin, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Au troisième alinéa, les mots : « comprise entre 3 500 et » sont remplacés par les mots : « inférieure ou égale à » ;
II. - Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
2° Le dernier alinéa est supprimé.
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 198 rectifié, présenté par MM. Adnot, Bernard-Reymond, Husson et Türk, est ainsi libellé :
Alinéas 2 et 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Cet amendement n'est pas soutenu.
Les trois amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 170 rectifié est présenté par MM. Vandierendonck, Guillaume, J.P. Michel, Chiron, Vairetto, D. Bailly, Vincent et Fichet.
L'amendement n° 225 est présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 326 est présenté par Mme Lipietz, MM. Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 2 et 3
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
500
L'amendement n° 170 rectifié n’est pas soutenu.
Les amendements nos 225 et 326 n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 148 rectifié bis, présenté par M. Bernard-Reymond, Mme Espagnac et MM. Milon, Laménie et Houel, est ainsi libellé :
I.- Alinéa 2
Remplacer les mots :
le nombre : « 1 000 »
par les mots :
les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants »
II.- Alinéa 3
Rédiger comme suit cet alinéa :
2° Au dernier alinéa, les mots : « 2 000 habitants » sont remplacés par les mots : « 1 000 ou 500 habitants dans les communes relevant de départements comptant moins de 200 000 habitants »
La parole est à M. Marc Laménie.
M. Marc Laménie : Il s’agit d’un amendement de coordination avec un amendement qui a été précédemment rejeté. Par conséquent, je le retire.
M. le président : L'amendement n° 148 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 34 rectifié bis, présenté par MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Cointat et Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé et Lefèvre, Mme Cayeux et MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau et Reichardt, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
2 000
Cet amendement n’a plus d’objet.
Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 104 rectifié bis est présenté par MM. César, Pointereau, Doublet, D. Laurent, Beaumont, P. Leroy et P. Dominati.
L'amendement n° 262 rectifié est présenté par MM. Chevènement, Mézard, Barbier, Baylet, Collin et Fortassin, Mme Laborde et MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi, Bertrand et Hue.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 2
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Ces amendements ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l'article 18.
(L'article 18 est adopté.)