Financement de la sécurité sociale pour 2013 : Article 1er

Financement de la sécurité sociale pour 2013 : Article 1er

debate, 29/11/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président :
Au titre de l’exercice 2011, sont approuvés :

1° Le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
171,8
180,3
-8,5
Vieillesse
194,6
202,4
-7,9
Famille
52,7
55,3
-2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,8
13,0
-0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
421,7
440,8
-19,1
;

2° Le tableau d’équilibre, par branche, du régime général de sécurité sociale :

(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Maladie
148,0
156,6
-8,6
Vieillesse
100,5
106,5
-6,0
Famille
52,2
54,8
-2,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
11,3
11,6
-0,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
302,8
320,3
-17,4
;

3° Le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :

(En milliards d’euros)
Recettes
Dépenses
Solde
Fonds de solidarité vieillesse
14,0
17,5
-3,4
;

4° Les dépenses constatées relevant du champ de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie, s’élevant à 166,3 milliards d’euros ;

5° Les recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites, lesquelles sont nulles ;

6° Les recettes mises en réserve par le Fonds de solidarité vieillesse, s’élevant à 0,4 milliard d’euros ;

7° Le montant de la dette amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale, s’élevant à 11,7 milliards d’euros.

M. le président : Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)