Financement de la sécurité sociale pour 2013 : Article 27 et annexe C
debate, 29/11/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président :
Pour l’année 2013, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :
1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d’euros)
Prévisions de recettes
Maladie
185,0
Vieillesse
213,1
Famille
55,9
Accidents du travail et maladies professionnelles
13,7
Toutes branches (hors transferts entre branches)
457,0
;
2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d’euros)
Prévisions de recettes
Maladie
159,8
Vieillesse
111,3
Famille
55,5
Accidents du travail et maladies professionnelles
12,2
Toutes branches (hors transferts entre branches)
329,0
;
3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
(En milliards d’euros)
Prévisions de recettes
Fonds solidarité vieillesse
16,8
ANNEXE C
État des recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base et du régime général ainsi que des recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement de ces régimes
I. – Recettes, par catégorie et par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2013
(En milliards d’euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail / Maladies profession-nelles
Régimes de base
Cotisations effectives
84,0
117,6
36,0
12,5
250,2
Cotisations prises en charge par l’État
1,4
1,4
0,6
0,0
3,4
Cotisations fictives d’employeur
0,6
38,1
0,1
0,3
39,2
Contribution sociale généralisée
64,7
0,0
9,9
0,0
74,7
Impôts, taxes et autres contributions sociales
28,9
18,4
8,4
0,1
55,9
Transferts
2,5
36,9
0,3
0,1
29,2
Produits financiers
0,0
0,1
0,0
0,0
0,1
Autres produits
2,7
0,6
0,6
0,5
4,4
Recettes
185,0
213,1
55,9
13,7
457,0
Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l’agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).
II. – Recettes, par catégorie et par branche, du régime général de sécurité sociale
Exercice 2013
(En milliards d’euros)
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail / Maladies profession-nelles
Régime général
Cotisations effectives
75,0
70,5
35,7
11,6
192,8
Cotisations prises en charge par l’État
1,1
1,0
0,6
0,0
2,6
Cotisations fictives d’employeur
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Contribution sociale généralisée
56,4
0,0
9,9
0,0
66,3
Impôts, taxes et autres contributions sociales
22,2
12,2
8,4
0,1
42,9
Transferts
2,6
27,4
0,3
0,0
20,6
Produits financiers
0,0
0,0
0,0
0,0
0,0
Autres produits
2,6
0,2
0,5
0,4
3,7
Recettes
159,8
111,3
55,5
12,2
329,0
Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l’agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).
III. – Recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2013
(En milliards d’euros)
Fonds de solidarité vieillesse
Cotisations effectives
0,0
Cotisations prises en charge par l’État
0,0
Cotisations fictives d’employeur
0,0
Contribution sociale généralisée
10,7
Impôts, taxes et autres contributions sociales
6,1
Transferts
0,0
Produits financiers
0,0
Autres produits
0,0
Total
16,8
M. le président : Je mets aux voix l'article 27 et l’annexe C.
(L'article 27 et l’annexe C sont adoptés.)