Loi de finances pour 2013 : Seconde délibération

Loi de finances pour 2013 : Seconde délibération

debate, 28/11/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à M. le ministre.

M. Jérôme Cahuzac (Parti socialiste) : Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, en application de l’article 43, alinéa 4, et de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération sur l’article 6, qui fut supprimé par un vote conjoint des groupes UMP, UDI-UC et CRC,…

Mme Éliane Assassi : Pas « conjoint » !

M. Thierry Foucaud : Ce n’était pas pour les mêmes raisons !

M. Jérôme Cahuzac (Parti socialiste) : … sur les articles 16 bis, 18 sexies, 18 septies, 19, 25, 26, 30, 30 bis A, et, par coordination, sur l’article 45 et l’état A du projet de loi de finances.
En outre, conformément à l’article 44, alinéa 3, de la Constitution et à l’article 42, alinéa 7, du règlement du Sénat, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à un seul vote sur les amendements de cette seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances.

M. le président : En application de l’article 47 bis, alinéa 1, du règlement, le Gouvernement demande au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 6, 16 bis, 18 sexies, 18 septies, 19, 25, 26, 30, 30 bis A, ainsi que de l’article 45 et état A, l’article d’équilibre, pour coordination.
La seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.
Conformément à l’article 43, alinéa 5 du règlement du Sénat, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport. »
La parole est à M. le président de la commission.

M. Philippe Marini : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je sollicite une suspension de séance, pour une durée qui ne devrait pas excéder une demi-heure, afin de réunir la commission des finances et d’examiner les amendements présentés par le Gouvernement.

M. le président : Nous allons donc interrompre nos travaux pour permettre à la commission des finances de se réunir.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures vingt, est reprise à dix-huit heures.)

M. le président : La séance est reprise.
En application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement a demandé au Sénat de se prononcer par un seul vote sur les amendements et les articles soumis à la seconde délibération, ainsi que sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances.
Nous allons tout d’abord procéder à la seconde délibération.
Je rappelle au Sénat les termes de l’article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d’amendements, et sur les sous-amendements s’appliquant à ces amendements. »
Conformément à l’article 42, alinéa 7, du règlement, nous procéderons de la manière suivante : sur chaque amendement, je demanderai à l’auteur, c'est-à-dire au Gouvernement, de le présenter ; puis je demanderai l’avis de la commission des finances. Le vote sera ensuite réservé sur chaque amendement et sur chaque article soumis à la seconde délibération.
J’appelle les articles faisant l’objet de la seconde délibération, assortis des amendements, qui émanent tous du Gouvernement.