Rappel au règlement
debate, 08/11/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. François-Noël Buffet, pour un rappel au règlement.
M. François-Noël Buffet : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce rappel au règlement se fonde sur l’article 29 ter de notre règlement intérieur et porte sur l’organisation de nos travaux.
En ce début de séance, je tiens à exprimer notre regret, pour ne pas dire notre agacement, face au comportement du Gouvernement. En effet, par une décision unilatérale, certes qui lui revient constitutionnellement, le Gouvernement a modifié l’organisation de nos travaux pour les journées d’hier et d’aujourd’hui, demandant l’inscription à l’ordre du jour, dans le cadre des semaines qui lui sont réservées par priorité, d’une proposition de loi relative au 19 mars dont l’examen a déjà débuté dans un espace réservé au groupe socialiste.
M. Gérard Larcher : Eh oui !
M. Roland Courteau : C’est bien !
M. François-Noël Buffet : Il est toujours très intéressant de rappeler quelques faits antérieurs.
M. Bernard Piras : Oui, il y a eu des précédents : vous avez donné l’exemple !
M. François-Noël Buffet : « Il est pour le moins surprenant que l’examen d’une proposition de loi, inscrite dans un espace réservé à un groupe, se poursuive dans le cadre d’un ordre du jour gouvernemental. »
« Est-ce conforme à l’esprit des institutions ?»
« Cela revient à opérer, de fait, la mutation d’une proposition de loi en projet de loi, sans qu’il ait été procédé au préalable à une étude d’impact. »
Ces propos sont non pas de moi, mais de nos collègues François Rebsamen et Jean-Louis Carrère, et ont été tenus il n’y pas si longtemps dans cette enceinte.
M. Gérard Larcher : C’est exact !
M. Bernard Piras : C’est ce que je dis, vous avez donné l’exemple !
M. François-Noël Buffet : Il faut un peu de mémoire, même si la vérité d’aujourd'hui n’est plus celle d’hier. Comment ne pas penser à la publicité d’un marchand de lunettes diffusée à la télévision et qui se clôt par ce slogan : « Mais ça c’était avant » ? (Sourires sur les travées de l'UMP.)
M. Pierre Charon : Oui !
M. François-Noël Buffet : J’ajoute que cette décision a été prise mercredi 31 octobre dernier, veille d’un week-end prolongé, mais n’a pas été portée immédiatement à la connaissance des sénateurs, comme l’impose l’alinéa 8 de l’article 29 bis de notre règlement. En effet, une modification de l’ordre du jour a seulement été adressée, par mail, aux groupes politiques, sans lecture en séance publique avant la modification du site internet du Sénat dès le 2 novembre.
Monsieur le président, je vous demande de vous faire le porte-parole de ce rappel au règlement auprès du président Jean-Pierre Bel, pour qu’il veille à ce que le Sénat ne devienne pas la chambre du patinage, alors que, comme il le soulignait lui-même en début de mandature, nous allons prendre « un chemin original et inhabituel ». (Applaudissements sur les travées de l'UMP. – M. François Zocchetto applaudit également.)
Mme Joëlle Garriaud-Maylam : Très bien !
M. le président : Acte vous est donné de votre rappel au règlement, mon cher collègue.