Élection et prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

Élection et prestation de serment d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République

debate, 30/10/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, voici le résultat du scrutin pour l’élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République :
Nombre de votants
167
Nombre de suffrages exprimés
130
Majorité absolue des suffrages exprimés
66
Mme Éliane Assassi a obtenu 130 voix.
Mme Éliane Assassi, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, est proclamée juge suppléante à la Cour de justice de la République. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe écologiste. – Mme Nathalie Goulet et M. Jean-Yves Leconte applaudissent également.)
En conséquence, elle va être appelée à prêter, devant le Sénat, le serment prévu par l’article 2 de la loi organique du 23 novembre 1993 sur la Cour de justice de la République.
Je vais donner lecture de la formule du serment, telle qu’elle figure dans la loi organique. Je prie Mme Éliane Assassi, juge suppléante, de bien vouloir se lever et de répondre, en levant la main droite, par les mots : « Je le jure ».
Voici la formule du serment : « Je jure et promets de bien et fidèlement remplir mes fonctions, de garder le secret des délibérations et des votes, et de me conduire en tout comme un digne et loyal magistrat ».
(Mme Éliane Assassi, juge suppléante, se lève et dit, en levant la main droite : « Je le jure ».)

M. le président : Acte est donné par le Sénat du serment qui vient d’être prêté devant lui. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, sur plusieurs travées du groupe socialiste et sur les travées du groupe écologiste. – MM. Yann Gaillard et Michel Bécot applaudissent également.)