Absentéisme scolaire : Article unique

Absentéisme scolaire : Article unique

debate, 25/10/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. - Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Au troisième alinéa de l’article L. 131-6, les mots « en application de l’article L. 131-8 » et les mots « en application du même article » sont supprimés ;
2° Au troisième alinéa de l’article L. 131-8, les mots « administratives et » sont supprimés ;
3° Les sixième à douzième alinéas de l’article L. 131-8 sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de persistance du défaut d’assiduité, le directeur de l’établissement d’enseignement réunit les membres concernés de la communauté éducative, au sens de l’article L. 111-3, afin de proposer aux personnes responsables de l’enfant une aide et un accompagnement adaptés et contractualisés avec celles-ci. Un enseignant est désigné pour suivre les mesures mises en œuvre au sein de l’établissement d’enseignement.
II. - Le code de l’action sociale et des familles est ainsi modifié :
1° L’article L. 222-4-1 est abrogé ;
2° Le dernier alinéa de l’article L. 262-3 est supprimé.
III. - Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L’article L. 552-3 est abrogé ;
2° L’article L. 552-3-1 est abrogé.

M. le président : L'amendement n° 2, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 5, seconde phrase
Remplacer le mot :
enseignant
par les mots :
personnel d'éducation référent
La parole est à M. le rapporteur.

M. David Assouline : rapporteur. Cet amendement vise à ouvrir, au sein de la communauté éducative, à d'autres personnels que les enseignants la possibilité d'être désignés au sein de l'établissement pour suivre les questions relatives à l’absentéisme.
Les conseillers principaux d'éducation chargés de la vie scolaire pourront, notamment, être nommés comme référents.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Le Gouvernement est favorable à cet amendement, car c’est le conseiller principal d’éducation qui joue généralement le rôle de référent en cas d’absentéisme.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 2.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : L'amendement n° 3, présenté par M. Assouline, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
4° Après les mots : « aux dispositions du présent chapitre », la fin de l’article L. 131-9 est supprimée.
La parole est à M. le rapporteur.

M. David Assouline : Il s’agit d’un amendement de coordination.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme George Pau-Langevin (Parti socialiste) : Avis favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 3.
(L'amendement est adopté.)