Conférence des présidents
debate, 11/09/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie le mercredi 5 septembre 2012, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat :
DEUXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE 2011-2012
Mardi 11 septembre 2012
À 15 heures et le soir :
1°) Ouverture de la deuxième session extraordinaire 2011-2012
2°) Lecture des conclusions de la conférence des présidents
3°) Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (procédure accélérée) (n° 750, 2011-2012).
(La commission des affaires économiques se réunira pour examiner le rapport le mardi 11 septembre, à neuf heures trente.
La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 10 septembre, dix-sept heures ;
- à l’ouverture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements le mardi 11 septembre à la suspension de séance et le mercredi 12 septembre, à neuf heures trente.)
Mercredi 12 septembre 2012
À 14 heures 30 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Jeudi 13 septembre 2012
À 9 heures 30 :
1°) Suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
À 15 heures :
2°) Questions d’actualité au Gouvernement
(L’inscription des auteurs de questions devra être effectuée à la division des questions et du contrôle en séance avant onze heures.)
À 16 heures 15, le soir et, éventuellement, la nuit :
3°) Suite du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.
Lundi 24 septembre 2012
À 14 heures 30 et le soir :
- Sous réserve de sa transmission, projet de loi portant création des emplois d’avenir (procédure accélérée) (A.N., n° 146).
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport le mardi 18 septembre, à seize heures trente [délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 17 septembre, à douze heures].
La conférence des présidents a fixé :
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 21 septembre, dix-sept heures ;
- au lundi 24 septembre, à onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements à l’issue de la discussion générale.)
Mardi 25 septembre 2012
À 9 heures 30 :
1°) Questions orales
L’ordre d’appel des questions sera fixé ultérieurement.
- n° 17 de M. Hervé Maurey à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Élaboration du plan de prévention des risques technologiques concernant le site de stockage de gaz naturel de Storengy à Saint-Clair-sur-Epte)
- n° 30 de M. Yannick Botrel à Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement
(Projets de construction de logements sociaux et adaptés)
- n° 32 de Mme Maryvonne Blondin à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé
(Démographie pharmaceutique)
- n° 34 de Mme Cécile Cukierman à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Conséquences de la mise en place du plan de prévention du risque minier dans la Loire)
- n° 38 de Mme Aline Archimbaud à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Projet de nouvelle route du littoral à La Réunion)
- n° 40 de M. Joël Labbé transmise à M. le ministre chargé de l’agroalimentaire
(Situation de l’unité d’abattage de dindes Doux à Pleucadeuc)
- n° 41 de M. Didier Guillaume à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Réalisation de la déviation de Livron-Loriol sur la RN 7)
- n° 42 de M. Jean-Jacques Mirassou à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Devenir des partenariats public-privé dans la gestion des prisons en France)
- n° 47 de M. Jacques Mézard à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt
(Collecte du lait dans le Cantal)
- n° 49 de M. Jean-Claude Carle à M. le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
(Cotisations chômage des frontaliers travaillant en Suisse)
- n° 55 de M. Jean-Yves Leconte à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice
(Reconnaissance de la filiation issue d’un mariage célébré devant le cadi avant l’indépendance de l’Algérie)
- n° 56 de M. Rachel Mazuir à M. le ministre de l’intérieur
(Longueur des délais d’attente pour l’examen de conduite)
- n° 58 de M. Michel Houel à M. le ministre de l’intérieur
(Financement de la lutte contre les chenilles processionnaires)
- n° 59 de M. Christian Cambon à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Coût de plus en plus prohibitif pour les usagers de l’autoroute)
- n° 68 de M. Jean-Noël Cardoux à M. le ministre de l’éducation nationale
(Organisation des services départementaux de transports scolaires)
- n° 70 de M. René-Paul Savary transmise à Mme la ministre de la culture et de la communication
(Situation du quotidien régional L’Union)
- n° 73 de Mme Catherine Procaccia à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Réouverture de la bande d’arrêt d’urgence de l’A4-A86 pour les secours)
- n° 85 de M. Jean-François Mayet transmise à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche
(Remise en cause de projets de lignes à grande vitesse)
- n° 87 de M. Alain Houpert à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Approvisionnements pétroliers)
- n° 109 de M. Alain Bertrand à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
(Protection de l’activité agropastorale en Lozère face à la multiplication des attaques de loups)
À 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit :
2°) Suite du projet de loi portant création des emplois d’avenir.
Mercredi 26 septembre 2012
À 11 heures, à 15 heures, le soir et, éventuellement, la nuit :
1°) Suite éventuelle du projet de loi portant création des emplois d’avenir
2°) Projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (n° 737, 2011-2012)
(La commission des finances se réunira le mardi 25 septembre après-midi [délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 24 septembre, à douze heures.]
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 24 septembre, dix-sept heures ;
- à l’ouverture de la discussion générale, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des finances se réunira pour examiner les amendements à la suspension du déjeuner.)
3°) Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer (procédure accélérée) (n° 751, 2011-2012).
(La commission des affaires économiques se réunira mardi 25 septembre, à quinze heures [délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 24 septembre, à onze heures.]
La conférence des présidents a fixé :
- à deux heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 24 septembre, dix-sept heures ;
- à la clôture de la discussion générale le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires économiques se réunira pour examiner les amendements avant la discussion des articles.)
Éventuellement, vendredi 28 septembre 2012
À 9 heures 30, à 14 heures 30, le soir et, éventuellement, la nuit
- Suite du projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l’outre-mer.
SESSION ORDINAIRE 2012-2013
La conférence des présidents a pris acte, en application de l’article 6 bis du règlement, de la demande de création d’une commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé, qui sera constituée le mercredi 3 octobre 2012 (demande du groupe RDSE).
SEMAINE SÉNATORIALE DE CONTRÔLE
Lundi 1er octobre 2012
De 14 heures 30 à 17 heures :
1°) Ouverture de la session ordinaire 2012-2013
2°) Débat sur le financement de l’hôpital (demande de la commission des affaires sociales)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission des affaires sociales ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 28 septembre, dix-sept heures.)
De 17 heures à 19 heures 30 :
3°) Débat sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique (demande de la mission commune d’information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la mission commune d’information portant sur les dispositifs médicaux implantables et les interventions à visée esthétique ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 28 septembre, dix-sept heures.)
De 21 heures 30 à minuit :
4°) Débat sur la réforme de la carte judiciaire (demande de la commission des lois).
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission des lois ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 28 septembre, dix-sept heures.)
Mardi 2 octobre 2012
De 14 heures 30 à 17 heures :
1°) Débat sur l’application de la loi n° 2005-102 du février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1er octobre, dix-sept heures.)
De 17 heures à 19 heures 30 :
2°) Débat sur l’économie sociale et solidaire (demande de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires sociales)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission des affaires économiques ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1er octobre, dix-sept heures.)
De 21 heures 30 à minuit :
3°) Débat sur l’application de la loi n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et le nouveau service public de la télévision (demande de la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois).
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le lundi 1er octobre, dix-sept heures.)
Mercredi 3 octobre 2012
De 14 heures 30 à 17 heures :
1°) Débat sur les conditions de la réussite à l’école (demande de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 2 octobre, dix-sept heures.)
De 17 heures à 19 heures 30 :
2°) Débat sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (demande de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 2 octobre, dix-sept heures.)
De 21 heures 30 à minuit :
3°) Débat sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (demande de la mission commune d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de trente minutes à la mission commune d’information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation ;
- a fixé à une heure trente la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le mardi 2 octobre, dix-sept heures.)
En outre, à 14 heures 30 :
4°) Désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’influence des mouvements à caractère sectaire dans le domaine de la santé.
(Les candidatures à cette commission d’enquête devront être remises au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle avant le mardi 2 octobre, dix-sept heures.)
Par ailleurs, la conférence des présidents a réglé l’ordre du jour des espaces réservés aux groupes écologiste et RDSE le lundi 15 octobre 2012 comme suit :
Lundi 15 octobre 2012
De 14 heures 30 à 18 heures 30 :
Ordre du jour réservé au groupe écologiste
1°) Proposition de résolution relative aux ressortissants de nationalités roumaine et bulgare, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution par Mme Aline Archimbaud et les membres du groupe écologiste (n° 590, 2011-2012)
(La conférence des présidents :
- a attribué un temps d’intervention de vingt minutes à l’auteur de la proposition de résolution ;
- a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe.
Les interventions des orateurs vaudront explications de vote.
Les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 12 octobre, dix-sept heures.)
2°) Proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l’expertise scientifique et de l’alerte en matière de santé et d’environnement, présentée par Mme Marie-Christine Blandin et plusieurs de ses collègues (n° 747, 2011-2012) (inscription envisagée dans le cadre de la mise en œuvre du protocole social)
(La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire se réunira pour le rapport mercredi 3 octobre, à dix heures, [délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 1er octobre, à douze heures].
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 12 octobre, dix-sept heures ;
- au jeudi 11 octobre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire se réunira pour examiner les amendements lundi 15 octobre, à quatorze heures.)
De 18 heures 30 à 19 heures 30 et de 21 heures 30 à minuit trente :
Ordre du jour réservé au groupe RDSE
3°) Proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (n° 564, 2011-2012)
(La commission des lois se réunira pour le rapport mercredi 3 octobre matin [délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 1er octobre, à douze heures].
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 12 octobre, dix-sept heures ;
- au jeudi 11 octobre, onze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des lois se réunira pour examiner les amendements lundi 15 octobre après-midi.)
4°) Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, présentée par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues (n° 576, 2011-2012).
(La commission des affaires sociales se réunira pour le rapport mercredi 3 octobre matin [délai limite pour le dépôt des amendements en commission : lundi 1er octobre, à douze heures].
La conférence des présidents a fixé :
- à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe ; les inscriptions de parole devront être faites à la division de la séance et du droit parlementaire avant le vendredi 12 octobre, dix-sept heures ;
- au jeudi 11 octobre, à douze heures, le délai limite pour le dépôt des amendements en séance.
La commission des affaires sociales se réunira pour examiner les amendements lundi 15 octobre après-midi.)
La conférence des présidents a décidé d’ajouter une séance de questions d’actualité au Gouvernement le jeudi 15 novembre 2012, à quinze heures.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.