Loi de finances rectificative pour 2012 : Article 19 (coordination)
debate, 27/07/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : I. – Pour 2012, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et la variation des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :
(En millions d’euros)
Ressources
Charges
Soldes
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes
-394
-217
À déduire : Remboursements et dégrèvements
483
483
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes
-877
-700
Recettes non fiscales
-496
Recettes totales nettes / dépenses nettes
-1 373
-700
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne
Montants nets pour le budget général
-1 373
-700
-673
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants
Montants nets pour le budget général, y comprisfonds de concours
-1 373
-700
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
0
0
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes
0
0
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
0
0
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale
-3 776
-3 801
25
Comptes de concours financiers
-3 378
-7 716
4 338
Comptes de commerce (solde)
Comptes d’opérations monétaires (solde)
Solde pour les comptes spéciaux
4 363
Solde général
3 690
II et III. – (Non modifiés)
Mme la présidente : L’amendement n° B-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
(En millions d’euros)
Ressources
Charges
Soldes
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes
-394
-230
À déduire : Remboursements et dégrèvements
483
483
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes
-877
-713
Recettes non fiscales
-496
Recettes totales nettes / dépenses nettes
-1 373
-713
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne
Montants nets pour le budget général
-1 373
-713
-660
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
-1 373
-713
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
0
0
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes
0
0
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
0
0
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale
-3 776
-3 801
25
Comptes de concours financiers
-3 378
-7 716
4 338
Comptes de commerce (solde)
Comptes d’opérations monétaires (solde)
Solde pour les comptes spéciaux
4 363
Solde général
3 703
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre délégué.
M. Jérôme Cahuzac (Parti socialiste) : L’amendement est défendu, madame la présidente.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. François Marc : Favorable.
Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° B-1.
(L’amendement est adopté.)
Mme la présidente : Je mets aux voix l’article 19, modifié.
(L’article 19 est adopté.)