Candidatures à deux commissions
debate, 21/02/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle la désignation des membres de la commission des affaires économiques et de la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique.
Conformément à l’article 8 du règlement, les listes des candidats remises par les bureaux des groupes et le délégué des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe ont été affichées.
Elles seront ratifiées si la présidence ne reçoit pas d’opposition dans le délai d’une heure.
M. Jean-François Husson : Je demande la parole pour un rappel au règlement.
M. le président : La parole est à M. Jean-François Husson.
M. Jean-François Husson : Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 8 du règlement.
Je m’étonne de la procédure qui a été retenue pour désigner les membres de la commission du développement durable. En effet, ceux-ci ont été simplement prélevés sur l’effectif de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Cela revient à priver ceux d’entre nous qui ne sont pas membres de l’ancienne commission de l’économie, mais qui, comme moi, auraient souhaité devenir membres de la nouvelle commission du développement durable, de toute possibilité d’être désignés pour siéger au sein de cette dernière.
La logique démocratique aurait voulu que l’on procède, dans le respect des règles de proportionnalité entre les différentes sensibilités politiques et en fonction de l’effectif fixé pour chaque commission, à une redistribution des membres de l’ensemble des commissions.
À titre d’exemple, outre moi-même, qui, membre de la commission des affaires sociales, n’ai pas pu rejoindre la commission du développement durable, Philippe Darniche, qui souhaitait siéger au sein de la nouvelle commission des affaires économiques, n’a pas obtenu satisfaction.
Alors que tous les élus ont la même légitimité, cette procédure témoigne, pour le moins, d’un manque de considération pour le fonctionnement démocratique de notre assemblée. J’en appelle à la sagesse de chacune et de chacun pour essayer de trouver, si c’est encore possible, une solution à ce problème. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
M. le président : Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
Je vous rappelle que la situation que vous avez décrite est le résultat d’un vote du Sénat intervenu au mois de décembre. Cela étant, il me paraît extrêmement difficile de remettre en cause la composition de l’ensemble des commissions plus de quatre mois après qu’elles ont été constituées.