Recherches impliquant la personne humaine : Article 1er

Recherches impliquant la personne humaine : Article 1er

debate, 21/02/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 82
Remplacer les mots :
2° de l’article L. 1121-1-1, le protocole présenté à l’avis du comité de protection des personnes
par les mots :
deuxième alinéa de l’article L. 1122–1–1, le protocole présenté à l’avis du comité de protection des personnes concerné
La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nora Berra : Il s’agit d’un amendement de coordination, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Annie David : Pardonnez-moi, monsieur le président, mais la commission n’a pas examiné les amendements, qui ont été déposés trop tardivement par le Gouvernement. Dans ces conditions, je ne sais pas si la commission doit donner un avis.

M. Gilbert Barbier : C’est le règlement !

Mme Françoise Férat : Il faut s’en remettre à la sagesse du Sénat !

M. le président : Donnez un avis personnel !

Mme Annie David : Puisque c’est le règlement, je veux bien donner un avis, mais je le ferai donc à titre personnel.

M. le président : C’est cet avis personnel qui éclairera l’assemblée ! (Sourires.)

Mme Annie David : En l’occurrence, s’agissant d’un amendement de coordination, j’y suis favorable.

M. le président : Le vote est réservé.
L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 118
Supprimer cet alinéa.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nora Berra : Amendement de coordination, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Annie David : Même avis.

M. le président : Le vote est réservé.
L'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 146
Remplacer la référence :
L. 1451-4
par la référence :
L. 1541-4
La parole est à Mme la secrétaire d'État.

Mme Nora Berra : Rectification d’une erreur matérielle, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Annie David : Même avis.

M. le président : Le vote est réservé.