Aménagement numérique du territoire : Article additionnel après l'article 6

Aménagement numérique du territoire : Article additionnel après l'article 6

debate, 14/02/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 11, présenté par MM. Labbé et Dantec, Mmes Aïchi, Archimbaud, Benbassa, Blandin et Bouchoux et MM. Desessard, Gattolin et Placé, est ainsi libellé :
Après l’article 6
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l’article L. 111-1-5 du code de l’urbanisme, il est inséré un article L. 111-1-6 ainsi rédigé :
« Art. L. 111-1-6. – À moins de cent mètres d'un établissement sensible, l’installation d’équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication et d’installations radioélectriques est interdite. Les bâtiments réputés sensibles sont les établissements d'enseignement maternel et élémentaire, les établissements périscolaires, les structures accueillant des enfants n'ayant pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire, les établissements hospitaliers et les structures d'accueil de personnes âgées. »
La parole est à M. Joël Labbé.

M. Joël Labbé : Cet amendement, qui se justifie par son texte même, se fonde sur le principe de précaution. Nous nous référons aux recommandations émises dans une circulaire du ministère de la santé du 16 octobre 2001.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Hervé Maurey : La commission est défavorable à cet amendement, dont les dispositions ne sont pas vraiment de nature à favoriser la couverture numérique de l’ensemble des territoires, que nous appelons de nos vœux.

M. Daniel Raoul : C’est un euphémisme !

M. Hervé Maurey : Si j’ai bien compris, il tend à interdire l’implantation d’équipements de réseaux de télécommunication et d’installations radioélectriques dans un périmètre de cent mètres autour de sites sensibles.
L’adoption d’un tel amendement non seulement n’améliorerait pas la couverture du territoire, mais entraînerait évidemment un recul, puisque l’on serait obligé de démonter un grand nombre d’émetteurs.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Éric Besson : Défavorable également.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission.

M. Daniel Raoul : Vous m’avez mal compris, monsieur Labbé : je n’ai jamais nié l’existence ni la souffrance de personnes hyper-électrosensibles. Toutefois, ce problème relève-t-il d’une sensibilité extraordinaire ou d’un effet nocebo ? Je n’en sais rien, et les experts, pour le moment, sont incapables de se prononcer. En tout cas, tous les tests réalisés en double aveugle ont été négatifs.
On m’expliquera sans doute qu’il peut y avoir des gens sensibles à des champs radioélectriques ou autres. Pour l’anecdote, monsieur Labbé, à une époque, j’étais capable, en tout lieu, de situer exactement le nord. Et ce n’est pas parce que je faisais de la voile ! Je peux donc imaginer que certaines personnes développent une sensibilité extraordinaire à certains champs, y compris dans leur milieu domestique.
Vous évoquez l’incidence extérieure des installations radioélectriques, mais si vous observez ce qui se passe à l’intérieur des habitations, vous serez surpris par l’amplitude des champs magnétiques développés par les installations, notamment par le simple câblage des chauffages électriques. Livrez-vous à quelques comparaisons, et vous serez édifié par l’intensité des champs, ne serait-ce que par celui du radioréveil qui émet des ondes près de notre tête !
Interdire toute installation à moins de cent mètres d’un site sensible implique donc de bannir jusqu’au radioréveil. Je ne vois pas comment un tel dispositif peut fonctionner.
Vous faites allusion à une circulaire de 2001. Je la connais très bien : elle avait été prise sur la proposition du professeur Zmirou afin de calmer une agitation qui ne se fondait sur aucune certitude scientifique.
Le professeur Zmirou avait recommandé l’éloignement des émetteurs dans un rayon de cent mètres autour d’établissements sensibles – vous les évoquez d’ailleurs dans votre amendement – en précisant que, dans tous les cas, les lobes d’émission ne devraient pas cibler ce type de bâtiments. Cette préconisation est actuellement respectée, sans qu’il y ait toutefois, je vous le répète, monsieur Labbé, de certitude scientifique quant à l’interaction de ces champs avec des problèmes sanitaires.
Enfin, je le rappelle, la classification au niveau 2B retenue par l’OMS signifie que ces ondes sont aussi cancérogènes que le café !

M. le président : Monsieur Labbé, l'amendement n° 11 est-il maintenu ?

M. Joël Labbé : J’entends bien la nécessité de couvrir le territoire, ainsi que les arguments développés à l’instant par le président de la commission. Si j’ai été extrêmement déçu par le rejet de l’amendement visant les associations de protection de l’environnement, j’accepte néanmoins de retirer celui-là, afin d’éviter tout malentendu.

M. le président : L'amendement n° 11 est retiré.