Filière industrielle nucléaire française : Proposition de résolution
debate, 09/02/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : Le Sénat,
Vu l’article 34-1 de la Constitution,
Vu les articles 1er à 6 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution,
Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat ;
Considérant l’excellence de la filière industrielle nucléaire française,
Considérant son poids économique et les emplois qui y sont directement ou indirectement attachés,
Considérant la force de cette filière à l’international,
Considérant que son outil industriel est un élément important d’une stratégie de réindustrialisation de notre pays et qu’il contribue à sa compétitivité,
- attire l’attention sur la nécessité de mener conjointement les réflexions sur l’équilibre du bouquet énergétique français et celles sur la pérennité de notre filière industrielle nucléaire ;
- souligne que toute modification sensible de ce bouquet devrait s’opérer selon des modalités préservant l’excellence de cette filière ainsi que ses importantes perspectives de développement à l’international ;
- plaide pour le maintien d’un outil industriel qui soit en capacité de répondre aux besoins des pays tiers en énergie nucléaire ;
- met en garde contre toute déstabilisation brutale de la filière au risque notamment de préjudicier à la sûreté nucléaire.
Mme la présidente : Mes chers collègues, je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les interventions des orateurs valaient explications de vote.
Je mets aux voix la proposition de résolution.
J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)
Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)
Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin n° 101 :
Nombre de votants
331
Nombre de suffrages exprimés
331
Majorité absolue des suffrages exprimés
166
Pour l’adoption
171
Contre
160
Le Sénat a adopté. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l’UCR.)
M. Roland du Luart : Très bien !