Lutte contre la prolifération du frelon asiatique
debate, 08/02/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste et apparentés, de la question orale avec débat n° 10 de Mme Nicole Bonnefoy à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique.
Cette question est ainsi libellée :
« Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les conséquences liées à la prolifération du frelon asiatique et la nécessité d'y apporter des réponses.
« Le frelon importé d'Asie, dit vespa velutina, a été identifié pour la première fois en France dans le Lot-et-Garonne en 2005 après son importation involontaire d'Asie. Depuis cette date, il n'a cessé de proliférer en France et serait aujourd'hui présent dans plus de 50 % des départements français métropolitains. Or cette prolifération n'est pas sans susciter de nombreuses inquiétudes qui, pour l'heure, n'ont pas trouvé de réponses adaptées.
« Le frelon asiatique s'avère en effet un actif prédateur d'abeilles qui représentent 80 % de son régime alimentaire. Il met ainsi à mal un maillon essentiel de la biodiversité en s'attaquant à ces grandes pollinisatrices, tout en occasionnant des préjudices importants aux apiculteurs, déjà confrontés à une crise, en menaçant ruchers et essaims. De plus, il apparaît désormais clairement que cette espèce peut s'avérer agressive envers l'homme comme l'ont démontré certains faits divers.
« Au regard de ces constats, il lui semble nécessaire de mettre en place un plan d'action pour procéder à la destruction des nids. Or, actuellement, la lutte demeure partielle et éclatée. En effet, les sapeurs-pompiers des services d'incendie et de secours n'interviennent qu'en cas de danger immédiat pour la population, et ce principalement sur le domaine public. Les particuliers sont alors contraints soit d'avoir recours à des prestataires privés dont les tarifs s'avèrent prohibitifs, soit d'entreprendre d'éliminer eux-mêmes les nids souvent situés à grande hauteur par des moyens dangereux, toxiques et polluants. De ce fait, peu de nids sont détruits, ce qui participe à la prolifération de l'espèce.
« Elle tient à préciser que l'ensemble de ces difficultés sont évoquées depuis plusieurs années par les préfets, les associations régionales de développement de l'apiculture et les élus, qui tentent, tant bien que mal, de trouver des solutions. De son côté, le monde apicole s'emploie à mobiliser les médias et à sensibiliser les élus à ce sujet. Elle rappelle pour sa part, que depuis sa première question écrite déposée en décembre 2010 et le dépôt de deux questions orales en avril 2011 et janvier 2012, la réponse du Gouvernement n'a que peu évolué.
« Elle regrette en effet que le Gouvernement n'ait pas encore pris des mesures concrètes pour apporter des solutions et déplore que l'on en soit encore au stade des propositions, et non dans l'action. Ainsi, aucun calendrier de mise en œuvre des mesures envisagées n'est arrêté et la question du financement et de la destruction des nids n'a pas été tranchée.
« En conséquence, elle souhaiterait que la ministre lui communique le plan d'action concret et précis que le Gouvernement compte mettre en œuvre pour lutter contre la prolifération du frelon asiatique. »
La parole est à Mme Nicole Bonnefoy, auteur de la question.
Mme Nicole Bonnefoy : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en cette semaine où l’ordre du jour du Sénat est consacré au contrôle de l’action du Gouvernement, je me félicite que le groupe socialiste ait décidé d’inscrire à l’ordre du jour un sujet qui préoccupe un nombre croissant de Français et qui, j’en suis sûre, n’a pas fini de susciter questionnements et inquiétudes dans les années à venir ; je veux parler de la prolifération du frelon asiatique.
Les dommages économiques et écologiques ainsi que les problèmes de santé publique causés par cet envahisseur vont bientôt concerner la majeure partie du territoire français. Les difficultés que cette situation sous-tend n’ont pas encore trouvé de réelles solutions alors que le monde apicole, les préfets ou les élus tentent, tant bien que mal, de limiter l’impact de cet insecte.
L’été dernier, cette problématique a pris une nouvelle ampleur avec le cas de plusieurs décès liés à des piqûres. La presse a alors relayé ces faits divers qui pouvaient, dans un premier temps, paraître isolés, et a ainsi démontré l’ampleur des risques encourus par la population et les préoccupations de l’opinion publique à ce sujet.
Malgré cela, le Gouvernement est resté passif et n’est pas intervenu pour permettre le classement du frelon asiatique dans la liste des espèces nuisibles.
Pourtant, à de nombreuses reprises, les membres du Gouvernement ont été interrogés par des parlementaires. J’ai, pour ma part, multiplié les interventions : questions écrites dès le mois de décembre 2010, questions orales, allant même jusqu’au dépôt d’une proposition de loi. Les réponses qui m’ont été faites ont chaque fois été les mêmes, à savoir qu’il n’y avait pas lieu de prendre des mesures contre cette espèce.
Il a fallu attendre le mois de décembre dernier et une question d’actualité à l’Assemblée nationale, pour que la position du Gouvernement semble s’infléchir un peu. Mais pour l’heure, rien n’est encore concrétisé !
Le groupe socialiste du Sénat a donc décidé de déposer cette question orale avec débat afin que le Gouvernement s’empare de ce dossier, qui relève de sa responsabilité, et s’engage à agir.
Je tiens à remercier Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement de sa présence au banc du Gouvernement, mais je regrette que le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’amendement du territoire, qui est pourtant en charge du pilotage de ce dossier, n’ait pas pris la peine d’assister à ce débat.
Je ne vais pas refaire ici l’histoire détaillée du frelon asiatique, mais il me paraît nécessaire de rappeler les circonstances de son apparition en France avant d’évoquer les conséquences de sa présence.
Le frelon asiatique ou frelon à pattes jaunes, vespa velutina de son nom latin, a été introduit accidentellement en France en 2005, voire en 2004, très certainement dans des poteries importées de Chine par un horticulteur du Lot-et Garonne. Les premiers nids ont été observés en avril 2005 dans ce même département, et le début de sa réelle expansion a commencé en 2006.
Depuis cette date, c’est-à-dire en six ans, le frelon asiatique s’est particulièrement bien acclimaté à notre pays en le colonisant à une vitesse impressionnante. Malgré le manque de données précises, on peut dire qu’il semble aujourd’hui présent dans la très grande majorité de nos départements métropolitains, dont quarante-quatre, majoritairement dans le sud-ouest de la France, sont plus particulièrement infestés. Sa zone d’extension serait de soixante-dix à cent kilomètres par an. Il a également été signalé en Belgique, à la frontière italienne et dans le nord de l’Espagne, posant ainsi clairement la responsabilité de la France à l’étranger du fait de sa non-action.
Il faut par ailleurs rappeler que le frelon asiatique a été inscrit dans la base de données européenne DAISIE, qui référence les espèces invasives. Par modélisation, on sait désormais que les potentialités d’expansion de l’espèce concernent la totalité de la France et la majeure partie de l’Union européenne. Seules les régions très froides du nord et très sèches du sud de notre continent seraient vraisemblablement épargnées.
Cette invasion est d’autant plus impressionnante que des travaux en cours d’étude tendraient à démontrer que le patrimoine génétique de vespa velutina présent en France est très pauvre, ce qui signifierait que peu, voire une seule femelle fondatrice, pourrait être à l’origine de cette expansion exponentielle.
Pourtant, dès son introduction en France, des spécialistes des hyménoptères ont souligné les risques liés à la présence de cet insecte exotique dans notre pays, risques particulièrement liés à ses comportements alimentaires. En effet, le bol alimentaire du frelon asiatique est constitué majoritairement d’insectes, et particulièrement d’abeilles, qui peuvent représenter jusqu’à 80 % de son alimentation. Ce prédateur peut, selon les périodes de l’année, se révéler extrêmement voraces et les ruches sont alors des cibles idéales, car elles constituent des garde-manger de choix.
La localisation des nids commence également à poser problèmes. Les scientifiques indiquent que le frelon asiatique s’installe plutôt en hauteur dans les arbres, à une quinzaine de mètres, ce qui ne présente pas de danger immédiat pour l’homme. Seuls les nids primaires, au début du printemps, seraient temporairement au ras du sol.
Néanmoins, depuis deux ans, apiculteurs et particuliers semblent observer une multiplication de nids à hauteur d’hommes, ce qui n’est pas sans provoquer des accidents. J’ai ainsi constaté, dans mon département, la présence de nids dans des haies, des buissons, des maisons et même dans des aires de jeux d’enfants dans des jardins publics.
La pression est donc quotidienne sur les populations et pose clairement la question de la sécurité de nos concitoyens. Elle nous renvoie également à la dangerosité de cette espèce que, pour ma part, je considère aujourd’hui comme avérée. Sans tomber dans la psychose, notons que l’on dénombre aujourd’hui huit décès liés à des piqûres – ils sont sans doute plus nombreux.
Par ailleurs, des invasions de frelons ont été observées sur les étals des marchés en fin d’été, ce qui entrave les ventes et inquiète les habitants.
Pour leur part, les apiculteurs et les services des pompiers pointent du doigt la particulière agressivité et dangerosité de cette espèce à proximité des nids.
Cette dangerosité relève non pas du venin de cet insecte, qui n’est pas plus toxique que celui de notre frelon européen, mais de la densité des nids et de la population qu’ils abritent.
Il faut avoir à l’esprit qu’en Gironde ont été dénombrés jusqu’à 10 nids dans un rayon de 600 mètres. Or un nid peut faire un mètre de diamètre et accueillir entre 1000 et 2000 individus. Les attaques peuvent donc être beaucoup plus massives et les risques de piqûres multiples bien plus importants que pour notre frelon.
Aujourd’hui, les principales inquiétudes, ou tout du moins les plus audibles, émanent des apiculteurs.
Comme nous le savons tous, depuis plus de dix ans, la filière apicole traverse une crise mondiale liée à une surmortalité des abeilles. Cette surmortalité a des origines multiples, et nous savons désormais que le frelon asiatique n’est « qu’un facteur parmi d’autres » : les pesticides, la monoculture ou encore le parasite varroa ont autrement plus d’impact sur nos abeilles.
Néanmoins, l’impact du frelon asiatique sur les populations d’abeilles en France est réel et visible. Cette menace ne doit surtout pas être négligée ! Elle prend deux formes distinctes qu’il faut appréhender différemment.
Tout d’abord, ce que nous pourrions appeler la menace directe du frelon asiatique se manifeste par une attaque physique sur un rucher et donc la mort immédiate d’abeilles. À partir du mois de juillet, le frelon asiatique arrive en masse devant les ruchers et peut se révéler alors extrêmement vorace. C’est à cette période que son besoin en protéines est le plus important, car il doit nourrir les larves des futures reines. Une ruche peut alors être véritablement vidée de ses occupants en quelques jours.
Mais les conséquences indirectes de la présence du frelon asiatique sont également préoccupantes, d’autant que c’est sûrement ce qui cause le plus de dégâts aux apiculteurs. En effet, c’est à cette même période que les abeilles commencent à constituer leur stock pour passer l’hiver.
Or la présence du frelon asiatique dans l’environnement de l’abeille va la stresser et l’empêcher de quitter le nid pour aller chercher du pollen et nourrir la colonie. De ce fait, les larves sont sous-alimentées, elles se meurent, la ponte s’arrête et les abeilles sont fragilisées. La ruche est donc condamnée à péricliter, car sa faiblesse au printemps entraînera sa disparition pure et simple.
Selon l’Union nationale de l’apiculture française, les dégâts dans le sud-ouest de la France sont déjà considérables. Le syndicat apicole de la Gironde a perdu, en trois ans, plus du tiers de ses adhérents et a ainsi déclaré aux assurances 532 ruches en moins par rapport à 2010.
Le syndicat a alors mené une enquête qui a démontré que le frelon asiatique était à l’origine de la disparition des colonies. Les exploitants les plus touchés sont les petits apiculteurs, amateurs ou semi-professionnels, disposant d’un cheptel de rucher assez réduit, de l’ordre d’une quinzaine de ruches au plus. Dans ces cas, les attaques de frelons asiatiques remettent en cause l’existence même de l’activité d’un apiculteur.
Or nous savons que le monde apicole se caractérise justement par un nombre très important de non-professionnels, ce qui permet d’assurer un maillage cohérent de notre territoire. Aujourd’hui, nous manquons cruellement de chiffres pour évaluer les dégâts occasionnés au monde apicole par le frelon asiatique. Il apparaît d’ailleurs que cette évaluation est difficile à mener ; mais elle reste possible !
Je suis pour ma part convaincue que, si nous avions une connaissance chiffrée de l’impact économique du frelon asiatique pour les apiculteurs, les pouvoirs publics réagiraient beaucoup plus rapidement.
Pour l’heure, rien n’est fait et les apiculteurs sont livrés à eux-mêmes. Je tiens d’ailleurs à saluer cette profession qui a réussi, dans certains territoires, à s’organiser seule, en mettant en œuvre des stratégies propres d’actions pour réduire la pression sur les ruchers, en organisant le piégeage des nids avec de petits moyens.
Devant ce constat, le monde apicole dénonce la passivité des pouvoirs publics qui, depuis 2004, n’ont apporté aucun soutien pour la destruction des nids, tout en refusant de classer le frelon asiatique en espèce nuisible.
Je sais que le Gouvernement a préféré, dans un premier temps, s’en remettre au travail des chercheurs. C’est ainsi qu’une mission interministérielle a été constituée et qu’un rapport a vu le jour en septembre 2010. Des recommandations ont certes été préconisées dans ce rapport, mais aucune n’a été suivie dans les faits. Nous savons que d’autres travaux menés par le Muséum national d’histoire naturelle ont suscité la controverse.
En effet, tout en confirmant la progression de l’aire colonisée par le frelon asiatique, ce rapport a précisé que son impact sur la production apicole était « relatif », celui sur la biodiversité « non décelé » et que, en l’absence de piège spécifique au frelon, il apparaîtrait raisonnable d’attendre qu’un nouvel équilibre naturel s’établisse dans les zones concernées.
En somme, il n’y a rien à faire, donc ne faisons rien, et, dans le cas présent, rien n’est fait !
Nous pouvons tous comprendre, dans pareille situation, le désarroi du monde apicole et l’interrogation des populations !
Nous aurions tort de considérer que le problème du frelon asiatique ne concerne que le monde apicole, car il est bien plus vaste. En effet, en s’attaquant à ces grandes pollinisatrices que sont les abeilles, le frelon asiatique met à mal un maillon essentiel de la biodiversité alors que de nombreuses espèces pollinisatrices sont déjà en train de disparaître.
Faut-il rappeler que 35 % de la production mondiale de nourriture résulte de la production de cultures dépendant des pollinisateurs ? Les dégâts vont être considérables dans les années à venir.
Selon une étude menée voilà quelques années par des chercheurs français et allemands de l’Institut national de la recherche agronomique, l’INRA, et du Centre national de la recherche scientifique, le CNRS, la valeur de la contribution des pollinisateurs à la production alimentaire mondiale était de 153 milliards d’euros en 2005 pour les principales cultures dont l’homme se nourrit, soit 9,5 % de la valeur de l’ensemble de la production alimentaire mondiale.
Trois catégories de cultures seraient principalement concernées : les fruits, les légumes, avec une valeur estimée à 50 milliards d’euros chacun, et les oléagineux avec 39 milliards. Du point de vue du consommateur, cette situation pourrait provoquer une augmentation des prix de l’ordre de 190 milliards à 310 milliards d’euros !
Nous ne sommes donc pas face à un petit problème !
L’usage intensif des pesticides occasionne des désastres pour notre équilibre écologique, et la disparition des insectes est aujourd’hui visible à l’échelle humaine, alors même que la nature a mis des millénaires à mettre en place un équilibre.
Bien Évidemment, nous savons que le frelon asiatique n’est pas l’unique et principal facteur de la surmortalité des abeilles. L’objectif n’est pas de trouver un coupable idéal, mais, à force de dire que les problèmes environnementaux sont multifactoriels, on ne fait rien et chacun rejette la faute sur l’autre : ce sont les pesticides, c’est le réchauffement climatique, ce sont les frelons asiatiques, etc.
M. Roland Courteau : C’est vrai !
Mme Nicole Bonnefoy : De toute façon, les chercheurs semblent unanimes pour dire que le frelon asiatique ne pourra pas être éradiqué et qu’il fait désormais partie de notre biodiversité. Certes, mais ce n’est pas une raison pour ne pas accompagner, surveiller et encadrer sa prolifération !
L’État doit mettre en place un plan de lutte contre le frelon asiatique. Je suis d’accord avec le monde scientifique, il ne faut pas faire n’importe quoi, n’importe comment, n’importe où et avec n’importe quels moyens.
J’en viens maintenant à la question centrale de ce débat, à savoir les mesures à mettre en œuvre pour lutter contre l’impact économique et écologique du frelon asiatique.
Actuellement, la lutte demeure partielle, éclatée, sans coordination et très inégale. Aujourd’hui, il existe deux formes de lutte contre le frelon asiatique, à savoir le piégeage et la destruction des nids.
En matière de destruction de nids, tout se fait à la discrétion des départements et même des particuliers. Des collectivités ont certes tenté de mettre en place des plans d’action ou des aides financières mais, en l’absence de concertation et de coordination, ces actions s’avèrent largement insuffisantes.
Actuellement, la destruction des nids dans le domaine public est effectuée par les sapeurs-pompiers des services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, seulement en cas de danger immédiat pour la population. Lors d’une audition, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France nous a indiqué qu’il lui semblait très difficile, en l’état actuel de ses effectifs, d’envisager d’augmenter la capacité d’intervention des sapeurs-pompiers pour détruire les nids. Par ailleurs, il regrette que les pompiers n’aient jamais été associés aux réflexions sur le frelon asiatique alors même que ce sont eux, en bout de chaîne, qui doivent en assumer la charge.
M. Roland Courteau : C’est exact !
Mme Nicole Bonnefoy : En somme, dans la majorité des cas, les particuliers sont contraints d’avoir, soit recours à des prestataires privés dont les tarifs s’avèrent prohibitifs du fait de certaines dérives – de 200 à plus de 1000 euros l’intervention –, soit d’entreprendre d’éliminer eux-mêmes les nids, souvent situés à grande hauteur, par des moyens dangereux, toxiques et polluants.
Les particuliers ne pouvant pas détruire les nids ont souvent le réflexe d’appeler les services communaux, qui se trouvent alors démunis. Certaines collectivités ont, certes, mis en place des dispositifs de veille et de réaction efficace, mais, sans moyens, la lutte est perdue d’avance.
En conséquence, aujourd’hui, trop peu de nids sont détruits et certains le sont alors même qu’ils n’ont plus d’occupants.
En matière de piégeage, les apiculteurs sont totalement livrés à eux-mêmes et tentent de faire au mieux avec leurs moyens.
M. Roland Courteau : C’est artisanal !
Mme Nicole Bonnefoy : Or nous savons qu’il faudrait déterminer les meilleurs moyens de lutte, au niveau tant du type de piégeage que de la période de pose ou de la localisation des pièges.
Malgré les fortes divergences qui existent entre scientifiques et apiculteurs et l’inquiétant manque de dialogue, tout le monde semble s’accorder sur la nécessité de limiter la population du frelon asiatique afin de réduire sa nuisance et son impact économique pour le monde apicole.
Une stratégie d’intervention doit clairement identifier les actions à mettre en œuvre dans une cohérence nationale et avec des adaptations locales. Pour ce faire, plusieurs pistes de réflexions sont à envisager.
Première piste : un réel travail de recensement et de surveillance de l’espèce doit avoir lieu afin d’avoir une meilleure connaissance de la répartition et de la localisation des nids. L’Union nationale des apiculteurs français nous a indiqué qu’elle était prête à faire de la reconnaissance gratuitement pour éviter aux organismes de destruction d’effectuer des déplacements inutiles et de procéder à des destructions de nids vides.
Deuxième piste : il faut accélérer le travail des chercheurs afin de rendre les piégeages plus sélectifs. Des recherches sont actuellement menées pour constituer des pièges à phéromones. Nous savons que ce type de recherche demande du temps et des moyens. Je voudrais donc savoir si le Gouvernement entend accompagner et aider les chercheurs dans ce domaine en débloquant des fonds en conséquence.
Troisième piste : il est désormais indispensable de classer cette espèce en organisme nuisible au sens du code rural, de reconnaître son impact sur les cultures végétales et, dans un but d’intérêt général, de mettre en place des mesures de prévention, de surveillance et de lutte obligatoires.
Pour ce faire, je pense nécessaire de confier la destruction des nids à des organismes spécialisés à cet effet, comme les fédérations régionales de défenses contre les organismes nuisibles, les FREDON.
C’est seulement ainsi que nous donnerons une cohérence à l’action publique.
Quatrième piste, enfin : un vrai travail doit avoir lieu en matière d’information du public. Il paraît nécessaire de mettre à la disposition des mairies des plaquettes d’informations pratiques et concises, à destination des particuliers. Ainsi, nous pourrions éviter des accidents en indiquant les démarches à suivre en cas de découverte d’un nid.
Toutes ces mesures nécessiteront une concertation et un travail en commun entre les pompiers, les apiculteurs, les scientifiques, les élus locaux et le Gouvernement. Il n’est plus possible, madame la ministre, que chacun travaille de son côté, avec ses propres moyens, sans coordination et partages d’expériences !
Madame la ministre, j’espère que le présent débat favorisera l’avènement d’un plan d’action concret et rapide. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur la plupart des travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Alquier.
Mme Jacqueline Alquier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, selon l’évaluation des écosystèmes du millénaire par le programme des Nations unies en 2005, les espèces exotiques envahissantes constituent la deuxième cause mondiale d’érosion de la biodiversité, juste après la destruction des habitats. La question du frelon asiatique est donc importante.
À partir de quelques individus arrivés par accident dans le Lot-et-Garonne en 2004, probablement via le commerce horticole international, le frelon asiatique s’est déjà répandu dans près de la moitié de la France, et même au-delà de nos frontières. Le biotope européen lui étant favorable, il n’y a aucune raison qu’il s’arrête là.
Nous avons bien compris, après avoir auditionné les chercheurs du Muséum national d’histoire naturelle, qu’il fallait s’accommoder de la situation : le frelon asiatique fait désormais partie de la faune de France.
Je rappellerai, après Mme Bonnefoy, que la présence de ce prédateur engendre quatre menaces.
Pour la population, d’abord, les frelons sont une menace dans la mesure où ils sont agressifs dès que l’on s’approche trop près de leur nid, leurs piqures pouvant être mortelles. Heureusement, le plus souvent, les nids sont en hauteur dans les arbres, ce qui réduit les risques.
Le deuxième danger est la prédation du frelon asiatique sur nos ruches d’abeilles. Son régime alimentaire se compose très largement de nos abeilles domestiques, animal social facile à capturer. Par ailleurs, sa présence stresse les ouvrières qui ne sortent plus ; les provisions de pollen pour l’hiver ne sont alors pas assez abondantes et la ruche meurt au printemps suivant.
Le troisième danger est la perte de biodiversité, directement par la prédation de ce frelon sur les hyménoptères sauvages, et indirectement pour les espèces végétales que ces dernières contribuent à polliniser.
Enfin, la prédation des frelons sur les insectes constitue une menace économique pour les cultures et les arbres fruitiers qui ne sont plus pollinisés.
Or, si on ne peut pas reprocher à votre gouvernement de ne pas avoir « éradiqué » la « bête », car à l’impossible nul n’est tenu, on est frappé par l’absence de politique, de stratégie et d’objectifs en vue de répondre aux problèmes posés, en dépit des préconisations présentées dès 2009 par le Muséum national d’histoire naturelle.
On pourrait, semble-t-il, facilement s’accorder sur trois points.
D’abord, il est indispensable d’informer la population sur la situation. Depuis 2004, aucune information claire n’a été donnée. En ne disant rien, on favorise la psychose qui se développe parfois.
L’inquiétude est entretenue aussi par les apiculteurs, qui se trouvent bien démunis dans leur lutte contre les frelons. Il faut leur venir en aide. Le piégeage des frelons aux abords des ruches à la fin de l’été peut être efficace, mais des mesures administratives doivent être prises.
Enfin, il me semble que vos services et ceux du ministère de l’agriculture auraient pu, et ce depuis longtemps, décider du statut juridique du frelon, ce qui permettrait de mettre en œuvre ces mesures. Il leur aurait même été possible de s’appuyer sur deux propositions de loi, déposées tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat. Une modification du code rural et de la pêche maritime devrait permettre d’inscrire le frelon asiatique parmi les organismes nuisibles. La destruction organisée et contrôlée de cet envahisseur pourrait alors être envisagée.
Certes, cette lutte a un coût. Nous ne pouvons accepter que, dans un cas comme celui-ci, vous laissiez les particuliers, les apiculteurs et les collectivités faire le travail à votre place. Il s’agit en effet d’un enjeu qui dépasse largement celui de chaque collectivité et qui concerne l’avenir de la biodiversité de notre pays.
M. Roland Courteau : Très bien !
Mme Jacqueline Alquier : L’organisation de la lutte contre le frelon asiatique est, de plus, un investissement utile. En effet, comme je l’ai dit en commençant mon propos, « l’aimable » frelon asiatique – rassurez-vous, je plaisante ! (Sourires.) – a choisi la France pour coloniser l’Europe. C’est évidemment regrettable, mais, sauf à fermer nos frontières, à contrôler chaque container qui arrive en France ou à pulvériser des insecticides sur les colonies de frelons, je ne vois pas comment on pourrait l’en empêcher.
Cette arrivée crée aussi des opportunités. En effet, nos chercheurs sont les premiers à étudier la biologie de cette espèce et à tenter de mettre au point des pièges sélectifs, par exemple par l’isolement de ses phéromones. Or ces chercheurs travaillent dans des conditions précaires : ils sont en perpétuelle recherche de financement, quand ils ne sont pas vacataires. C’est indécent et regrettable. En effet, si les introductions d’espèces ne sont pas un phénomène récent, elles se multiplient avec les échanges. Nous avons donc tout intérêt, me semble-t-il, à développer une ingénierie de pointe dans ce domaine.
Il faut se donner les moyens de lutter contre ces espèces, qui ont un impact environnemental, économique et sanitaire majeur, d’autant que, vous le savez bien, notre pays, via les collectivités insulaires d’outre-mer, où la faune et la flore sont particulièrement touchées par le phénomène, en est grandement victime.
Madame la ministre, je regrette les défaillances de l’information publique, la faiblesse des moyens consacrés à la recherche, les tergiversations liées à la mise en œuvre d’outils juridiques qui seraient adaptés à la lutte contre les dégâts causés par cet animal.
Je m’interroge sur les conséquences de cette situation. Notre pays ne pourrait-il pas, aux yeux de nos voisins européens, être considéré comme responsable de la prolifération du frelon asiatique, pour ne pas avoir consenti les moyens nécessaires pour l’appréhender, en anticiper et en limiter les effets ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur la plupart des travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Évelyne Didier.
Mme Évelyne Didier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier notre collègue Nicole Bonnefoy d’avoir saisi le Sénat de la question de la prolifération du frelon asiatique.
Je ne reviendrai pas sur les causes de l’introduction en France de cette espèce nouvelle ni sur les modalités des attaques particulièrement virulentes dont sont victimes les abeilles et d’autres insectes. Tout cela est connu et a été très bien décrit par Mme Bonnefoy.
Avant de poser quelques questions précises pour tenter ensuite d’apporter des réponses concrètes aux apiculteurs et aux élus sur le terrain, je voudrais insister sur l’importance du rôle des abeilles.
Indispensables à la pollinisation des fleurs, les abeilles constituent, nous le savons tous, un maillon essentiel de la chaîne qui contribue à maintenir l’équilibre des écosystèmes. Elles jouent un rôle primordial dans les diverses phases de la vie de nombreuses espèces végétales et animales. L’abeille mellifère est le seul insecte dont l’homme consomme la production : miel, pollen, propolis, gelée royale, cire.
Il est donc primordial de prendre la mesure des atteintes qui leur sont portées, que ce soit par le frelon asiatique ou par l’homme, à travers, par exemple, l’emploi de pesticides ou le développement de la monoculture.
Aujourd’hui, nous avons le sentiment que l’on ne veut pas vraiment saisir la question dans toute son ampleur. Peut-être ne sait-on pas, ou même ne veut-on pas combattre ? Or le péril existe.
L’évaluation des dangers sera donc le premier point sur lequel j’aimerais avoir des éclaircissements.
Le ministère de l’agriculture, dans les réponses apportées aux nombreuses questions parlementaires portant sur le sujet, explique que la pérennisation du réseau de surveillance de l’implantation et de l’extension du frelon asiatique est confiée au Muséum national d’histoire naturelle. Or les scientifiques peu nombreux qui travaillent sur ce sujet – ils ne sont que trois ou quatre – sont hostiles au piégeage des femelles fondatrices, ainsi qu’au piégeage autour des ruches non attaquées. Ils considèrent qu’une « lutte irraisonnée contre une espèce invasive peut conduire à son installation ». Nous constatons, pour notre part, que ne rien faire est le plus sûr moyen de voir le frelon asiatique coloniser l’ensemble de la France ! (Mme Nicole Bonnefoy acquiesce.)
M. Roland Courteau : C’est sûr !
Mme Évelyne Didier : Le développement des techniques de lutte a été confié à l’Institut technique et scientifique de l’apiculture et de la pollinisation, ou ITSAP, créé en mars 2010. Faute de moyens, l’ITSAP délègue cette activité au Muséum national d’histoire naturelle. L’Institut national de recherche agronomique, l’INRA, quant à lui, ne mobilise qu’une ou deux personnes sur ce dossier.
Qui a tort ? Qui a raison ? La controverse existe, cela a été rappelé. Nous constatons, en tout état de cause, que l’action des pouvoirs publics à un échelon national est paralysée et que chacun, élu ou apiculteur, se débrouille comme il peut pour tenter de régler les problèmes qui se posent.
La réalité est pourtant préoccupante. Les frelons sont présents, on le sait, dans plus de 50 % des départements français métropolitains, et le front d’invasion progresse de 70 à 100 kilomètres par an. Leur nid se fait à partir d’une seule femelle, et une attaque décime des ruches entières d’abeilles. Depuis 2007, en Gironde, région touchée précocement par ce fléau, 71 apiculteurs familiaux ont disparu. Et eux ne reviendront pas !
Le frelon asiatique a été responsable d’une dizaine de morts dans ce département. Les accidents se multiplient parce que le frelon devient très agressif lorsque l’on s’approche de son nid, qui se trouve souvent dans des endroits inattendus ou surprenants. Il serait utile que, outre les centres antipoison, les hôpitaux soient aussi associés au recensement des accidents et des décès imputables au frelon asiatique.
Je voudrais ensuite évoquer les propositions avancées par les ministères de l’agriculture, d’une part, de l’écologie et du développement durable, d’autre part.
Le ministère de l’agriculture a assuré que « la préservation des populations d’abeilles en France fait partie des sujets importants ». Tant mieux ! Mais c’est bien le ministère de l’écologie qui propose de classer le frelon asiatique parmi les organismes nuisibles, affirmant dans un communiqué de presse en date du 22 décembre 2011 que ce même ministère travaille « depuis plusieurs semaines à son éventuelle inscription dans le code rural et de la pêche maritime ».
Notre première question est la suivante : pouvez-vous nous préciser quel ministère et quelle direction, à l’intérieur de celui-ci, suivent vraiment le dossier ?
J’en viens au deuxième point de mon intervention. Si nous souscrivons complètement aux critiques opposées au classement du frelon asiatique parmi les espèces nuisibles au titre du code de l’environnement, son classement au titre des organismes nuisibles pose un problème. En effet, la nuisance créée par le frelon asiatique est jugée au regard des dommages qu’il cause aux cultures, notamment fruitières. De fait, les abeilles sont oubliées, écartées de l’analyse. On retient le seul aspect économique, en omettant de parler de la biodiversité. Si la solution proposée par le ministère de l’écologie est intéressante, de par la célérité de mise en œuvre qu’elle pourrait offrir, nous aurions préféré que soit créée une nouvelle catégorie de prédateurs, en plus des parasites ou des maladies, qui sont susceptibles de mettre en danger une espèce animale.
Le troisième point sur lequel j’aimerais avoir plus d’informations concerne les réponses concrètes que le Gouvernement apportera, notamment en matière de piégeage, une fois les frelons classés parmi les organismes nuisibles. Pour les apiculteurs, le piégeage au printemps des femelles reproductrices est très important, ce qui n’est pas du tout l’analyse du Muséum national d’histoire naturelle. Les scientifiques considèrent que les pièges qui ne sont pas sélectifs portent une atteinte trop importante à d’autres espèces. Cette analyse est à relativiser quand on sait que le frelon asiatique, qui n’a pas de prédateurs, compromet non seulement la survie de nombreuses colonies d’abeilles, qu’elles soient sauvages ou non, mais qu’il se nourrit également d’autres insectes et notamment de butineurs. C’est donc l’ensemble des pollinisateurs qui risquent d’être affectés, ce qui ne va pas sans compromettre de nombreuses productions fruitières et agricoles.
De plus, le piégeage précoce a montré son efficacité dans la pratique. Le département de la Dordogne, premier département à avoir participé à la lutte contre les fondatrices par des pièges systématiques mis en place par les communes et les communautés de communes, a vu le nombre de nids présents sur son sol considérablement diminuer. Cependant, il est important qu’un plan de lutte soit organisé au niveau national, afin de contrôler la prolifération et d’éviter de déplacer le problème. On peut également imaginer que soient organisées des formations pour les agents communaux au sein de chaque département.
J’en arrive au quatrième point de mon intervention. Il nous semble utile d’associer les particuliers à la lutte contre le frelon asiatique.
Cela suppose une bonne information. Du matériel existe déjà : l’Union nationale de l’apiculture française a publié un hors-série très explicite en mars 2010 (L’orateur brandit un document.). La région Île-de-France a également développé une plaquette.
Cela suppose qu’on ne confie pas aux particuliers la charge de financer la destruction des nids, qu’on ne les laisse pas seuls face à leur découverte. Des groupements bénévoles de défense sanitaire des abeilles, tout comme les apiculteurs, se sont équipés pour détruire les nids, mais ce n’est pas suffisant. Les services de sécurité civile, très diminués, notamment du fait de la mise en place de la révision des politiques publiques, n’interviennent qu’en cas de danger immédiat pour la population dans le domaine public.
Les particuliers, notamment en raison du prix, ont souvent le réflexe d’appeler les services communaux, qui se trouvent alors démunis. Il est donc nécessaire que le Gouvernement présente un plan cohérent de destruction des nids ou du moins de lutte contre la prolifération du frelon asiatique.
M. Roland Courteau : En effet !
Mme Évelyne Didier : S’agissant du financement, nous aimerions savoir comment le Gouvernement a prévu d’indemniser les apiculteurs qui ont perdu leur rucher afin qu’ils puissent rétablir leur activité.
Enfin, un projet de recherche devrait être engagé afin d’améliorer les pièges et d’explorer des pistes nouvelles. Je pense notamment à une action sur les phéromones pour permettre une lutte conventionnelle par confusion sexuelle.
Les élus et les apiculteurs attendent beaucoup de ce débat, madame la ministre. Il est urgent de mettre en place une lutte coordonnée, afin de limiter très fortement la prolifération de cet insecte avant que le point de non-retour ne soit atteint. J’espère que vous nous apporterez les réponses nécessaires. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. Jean-Claude Requier : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, introduit en 2004 par inadvertance dans le Sud-Ouest, le vespa velutina, dit frelon asiatique ou encore frelon à pattes jaunes, colonise insidieusement notre pays.
De trois nids recensés en 2004 dans un seul département, nous sommes passés à près de 2 000 nids en 2010, disséminés dans plus de 40 départements. Chaque année, le front d’invasion s’élargit de 100 kilomètres.
On pourrait, bien sûr, se dire que cette espèce fait désormais partie de la faune française et qu’il va falloir apprendre à vivre avec. Malheureusement, elle devient une véritable menace.
C’est une menace pour la filière apicole, d’abord, car le frelon asiatique attaque et tue les abeilles européennes, mettant à mal une activité importante pour nos terroirs.
Dans le Lot, croyez-moi, la menace que représente le frelon asiatique, tueur d’abeilles, est bien réelle. Le bilan 2009 des nids signalés par les communes et apiculteurs référents – le dernier dont on dispose – fait état de 172 nids présents sur le département. En outre, ces résultats ne sont que partiels car, lorsque l’on interroge les destructeurs de nids, les chiffres sont bien supérieurs.
Ces colonies de plusieurs milliers d’individus se postent devant les ruches pour leurs festins. Les dégâts sont très lourds. C’est toute une production qui est touchée.
Le Lot compte 9 000 ruches, dont 3 000 appartiennent à une dizaine d’apiculteurs professionnels pour 650 propriétaires de ruches. Ce secteur est déjà fragilisé par l’utilisation des insecticides et la disparition des fleurs mellifères. Mais le frelon d’Asie reste le fléau numéro un. Les bergers d’abeilles ont enregistré jusqu’à 15 % de perte dans leurs ruchers à cause de lui. Un apiculteur qui ne possède que quelques ruches peut voir 100 % de son cheptel anéanti.
C’est une menace pour la biodiversité, ensuite, car la prolifération de cette espèce, qui n’a pas de prédateur, est alarmante, chaque nid comportant 4 000 à 5 000 frelons. En exerçant une pression prédatrice sur les abeilles mais aussi sur les guêpes autochtones, elle pourrait présenter des risques sur la fonction de pollinisation assurée par ces deux insectes. Certains craignent aussi pour les productions fruitières, le frelon consommant également des fruits et bâtissant ses nids dans les arbres, y compris dans les arbres fruitiers.
C’est une menace pour l’homme, enfin. En effet, s’il ne faut pas sombrer dans la psychose, il importe de souligner que l’on a déploré cet été plusieurs cas de décès en France causés par des frelons asiatiques. Certes, les statistiques sur les piqûres et leurs conséquences montrent que le vespa velutina ne constitue pas pour l’homme un danger supérieur à celui que font courir d’autres hyménoptères endémiques tels le frelon européen ou la guêpe. Cependant, lorsque le frelon attaque, il peut être d’une agressivité peu ordinaire. Le facteur de danger résulte surtout du nombre élevé d’individus qui participent à une attaque, et ce nombre peut être beaucoup plus important que lorsqu’il s’agit du frelon européen. Par ailleurs, le risque est majoré en cas d’intervention, en raison de la hauteur des nids.
Or force est de constater, en dépit de ce tableau, une certaine passivité de l’État. Aucune mesure n’a été prise ; beaucoup de temps a été perdu.
Je peux comprendre que l’insuffisance de données scientifiques ait poussé le Gouvernement à une certaine circonspection au début. Mais l’explosion du nombre de nids dans les départements du sud-ouest en 2007 et en 2008 a suscité de vives émotions et des inquiétudes légitimes.
De très nombreuses informations, pas toujours étayées, parfois erronées, ont circulé sur internet ou dans des revues associatives. Elles ont sans doute contribué à forger une perception du risque vécu très au-delà de la réalité. Mais à qui la faute ?
Alors même que certains parlementaires attiraient l’attention des ministres sur le problème – au sein de notre groupe, Anne-Marie Escoffier et Jean Milhau avaient déjà interpellé le Gouvernement –, l’État n’est pas intervenu dans la gestion des informations ou des connaissances et n’a pas formulé de préconisations pour faire face à une telle invasion.
Il y a bien eu la mission lancée en 2010 par les ministères concernés. Mais, tout en confirmant la progression inévitable de l’aire colonisée par le vespa velutina, elle a abouti aux conclusions que l’impact était « relatif » sur la production apicole et « non décelé » sur la biodiversité et, finalement, qu’il était urgent d’attendre.
Il n’est donc pas étonnant que la profession apicole se soit sentie incomprise, voire méprisée. Elle n’est pas restée inactive, diffusant des connaissances et des préconisations, notamment sur le piégeage des reines, préconisations relayées par certaines collectivités locales. Sa forte mobilisation et celle des élus ont finalement conduit les préfets des départements les plus concernés à organiser l’action locale.
L’évolution des connaissances et l’analyse des conséquences de certaines de ces préconisations ont conduit le milieu scientifique à être critique sur certaines d’entre elles.
Reste qu’il faut bien freiner la prolifération sur le terrain. Et la guerre contre l’envahisseur est difficile à mener. Elle demeure éclatée et, surtout, elle se fait sans moyens.
Les services départementaux d’incendie et de secours, les SDIS, qui sont très sollicités, n’interviennent plus qu’en cas de danger immédiat pour la population ou de carence du secteur privé. Certaines collectivités – c’est le cas de ma commune – prennent en charge les frais de destruction. Ailleurs, les particuliers doivent en supporter la charge, qui va de 80 euros à 400 euros en moyenne. En réalité, beaucoup d’entre eux ont le réflexe d’appeler la mairie, qui se trouve souvent démunie, ou, pire, tentent d’intervenir eux-mêmes, à leurs risques et périls. Et je ne vous parle pas des coups de fusil qui sont tirés dans les nids…
Dans ce contexte, nous demandons que le frelon asiatique soit classé parmi les espèces nuisibles – cette décision aurait dû être prise depuis longtemps – et que les moyens adéquats pour enrayer sa dangereuse prolifération soient mobilisés.
Que comptez-vous faire concrètement à court terme, madame la ministre ? Où en sont les recherches sur des méthodes de lutte sélective ?
Notre collègue Nicole Bonnefoy, dont je salue la qualité des travaux, propose la création d’un fonds de prévention contre la prolifération du frelon asiatique, qui serait abondé par un prélèvement sur la vente des produits phytosanitaires. Avec mes collègues du RDSE, je soutiens une telle initiative. On ne peut pas rester sourd au cri d’alarme des apiculteurs. Ils attendent non pas des miracles, mais des réponses précises aux inquiétudes qui sont les leurs.
Dans mon département, le Lot, chaque projet routier se heurte à la sauvegarde de nombreuses espèces, notamment d’un petit animal appelé crapaud sonneur à ventre jaune. (Exclamations amusées.) Il faut attendre les résultats d’une étude menée par un naturaliste pendant un an avant de pouvoir commencer les travaux !
Alors, perdons un peu moins de temps à sauvegarder le crapaud sonneur à ventre jaune et occupons-nous un peu plus du frelon asiatique à pattes jaunes ! (Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe écologiste et du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Jouanno.
Mme Chantal Jouanno : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je me réjouis de participer à ce débat sur le frelon asiatique. Nous poursuivrons ce soir par un débat sur la biodiversité, ce qui nous permettra sans doute de mettre en évidence les enjeux patrimoniaux, voire économiques de celle-ci.
Il est vrai que la révolution industrielle nous a fait rompre avec une tradition de valorisation des biens naturels. Le fameux PIB, qui est notre boussole économique et politique, ne leur accorde aucune valeur et nous incite au mieux à les ignorer, au pire à les renier. Vous connaissez bien cette question, qui a été soulevée par le rapport Stiglitz et le rapport Chevassus-au-Louis, dont l’initiative revient à Mme la ministre.
À ce titre, la question du frelon asiatique est extrêmement intéressante, car elle permet d’illustrer la contribution de la biodiversité tant à notre propre développement qu’à la croissance économique.
Parmi les multiples facteurs qui participent à la surmortalité des pollinisateurs constatée dans la plupart des pays producteurs, la responsabilité du frelon asiatique a été clairement identifiée.
Je n’entrerai pas dans le débat sur les aspects sanitaires ; sans doute Mme la ministre y reviendra-t-elle. Pour ma part, j’aborderai la question cruciale de la destruction des abeilles et de ses enjeux tant environnementaux qu’économiques.
Comme cela a été souligné, l’arrivée de cette espèce invasive au début des années 2000 n’a au départ été perçue par personne. On a mis un certain temps avant d’en prendre conscience et de comprendre, d’une part, qu’il était trop tard pour pouvoir l’éradiquer et, d’autre part, que nous ne disposions pas des connaissances suffisantes pour y parvenir. Les débats qui se déroulent aujourd'hui sur les méthodes de piégeage le montrent bien.
Permettez-moi de formuler deux interrogations.
La première, qui a déjà été soulevée, est celle du classement. Le classement est une des modalités pour mobiliser les moyens publics. Contrairement à ce qui a été indiqué, nous avions commencé à engager la procédure de classement dans les espèces nuisibles, au titre du code de l’environnement, ce qui n’a juridiquement pas pu aboutir, la mission d’inspection n’ayant pu identifier de risques spécifiques pour l’environnement.
D’où cette nouvelle piste : l’inscription comme organisme nuisible au titre du code rural et de la pêche maritime. C’est une piste très intéressante qui permettrait de mobiliser des moyens puissants déjà existants. Certes, ce code ne vise normalement que les végétaux, mais il y a le précédent des ragondins…
J’aimerais, madame la ministre, que vous nous informiez de l’état d’avancement de cette procédure. À mon avis, plusieurs parlementaires seraient tout à fait disposés à vous soutenir et à reprendre la proposition de loi déposée par le député Philippe Folliot sur ce sujet.
Ma deuxième interrogation porte sur la politique en faveur des pollinisateurs – même s’il n’est pas très juste pour moi de parler d’« interrogation », dans la mesure où je connais tout de même un peu le sujet…
En tout cas, il n’est pas juste d’affirmer que rien n’a été fait en la matière et que nous nous sommes cachés derrière l’aspect multifactoriel de la surmortalité des pollinisateurs.
De nombreuses actions ont été engagées. Je pense notamment aux mesures prises pour mettre en œuvre les conclusions du rapport de Martial Saddier, qui portaient sur la nécessité de développer les cultures apicoles : les prairies fleuries, les bordures des routes et autres cultures mellifères.
On peut également rapprocher ce problème de la mise en œuvre de la trame verte et bleue. La question est très compliquée ; je me souviens des difficultés de Paul Raoult à cet égard.
Bref, madame la ministre, j’aimerais savoir où nous en sommes dans ces trois domaines : les cultures apicoles, la mise en œuvre de la trame verte et bleue et le plan Écophyto 2018.
En conclusion, je dirai que je ne m’associe évidemment pas aux propos virulents qu’a tenus Mme Bonnefoy à l’encontre du Gouvernement. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)
M. Claude Bérit-Débat : Les propos de notre collègue étaient très équilibrés !
Mme Chantal Jouanno : Mme la ministre n’a jamais failli.
Toutefois, je tiens à remercier notre collègue d’avoir pris l’initiative de ce débat, qui n’est pas – cela a été rappelé maintes fois – un débat secondaire.
Mme Nicole Bonnefoy : Tout à fait !
Mme Chantal Jouanno : Je me souviens de certains sourires ou commentaires narquois à l’annonce de ce débat sur le frelon asiatique. Et pourtant, il serait temps pour certains de mesurer l’enjeu que représente un tel dossier pour la France : il concerne 2 milliards d’euros, autant que le secteur de la volaille ! Le seul exemple des régions chinoises où les pollinisateurs ont disparu et ont été remplacés par des travailleurs devrait nous inviter à réfléchir un peu avant de sourire.
Telle est l’ampleur du débat qui est ouvert. Je tenais à insister sur ce point, car la biodiversité est un sujet qui me tient à cœur, comme à tous ceux qui siègent dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR. – Mme Nicole Bonnefoy applaudit également.)
Mme la présidente : La parole est à M. Claude Bérit-Débat.
M. Claude Bérit-Débat : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, force est de constater que les pouvoirs publics n’ont pas immédiatement pris la mesure des conséquences de l’arrivée du frelon asiatique sur notre sol.
Il représente pourtant un danger pour l’homme, mais aussi une réelle menace pour les abeilles, dont il se nourrit, et pour la biodiversité, comme cela a été brillamment exposé par notre collègue Nicole Bonnefoy.
Je considère donc pour ma part qu’il est plus que temps, après plusieurs années de tergiversations, de prendre des mesures effectives et efficaces face à cette menace.
La question est délicate, je l’admets. Il est aujourd’hui encore difficile de mesurer précisément l’impact des frelons asiatiques sur l’activité apicole ou agricole. Pourtant, nul ne peut plus contester que ces frelons nuisent aux abeilles elles-mêmes et, par là, à la pollinisation nécessaire aux cultures agricoles et fruitières.
Il suffit d’avoir vu ces frelons attaquer une ruche pour se convaincre de leur effet sur la filière apicole.
Certes, la mortalité des abeilles est aussi liée à l’utilisation de pesticides, ainsi qu’aux ravages causés par le varroa. Il n’en demeure pas moins vrai que les frelons ont une part importante dans ce phénomène. On ne peut toutefois pas encore établir scientifiquement, et je le regrette, qu’ils sont un facteur principal de mortalité des ruchers ni qu’ils ont un impact réel sur la production agricole. C’est ce qui a empêché jusqu’à présent leur classification en « nuisibles ».
Ils ont pourtant à la fois un impact direct sur les abeilles, lorsqu’ils les attaquent, mais aussi un impact indirect, puisqu’ils les stressent, nuisant ainsi à la production de miel et à la reproduction.
Je pense donc qu’il faut dépasser le stade de la controverse scientifique pour reconnaître enfin clairement leur lien direct avec une nuisance sur le monde végétal.
Dans mon département, la Dordogne, on constate depuis l’apparition du frelon une baisse de pollinisation au niveau des plantations de pommiers et de pruniers, mais aussi des effets sur la production de fraises plantées en plein champ, cet insecte s’attaquant même aux fruits rouges.
Les dégâts du frelon asiatique sur l’activité apicole sont d’ores et déjà avérés. Je prendrai encore une fois l’exemple de la Dordogne, qui a été un des tout premiers, après le Lot-et-Garonne, à être envahi par ces insectes.
D’après une enquête menée par le groupement de défense sanitaire apicole de la Dordogne, on constate ainsi, pour 2010, que 27 % des ruches sont affaiblies et que près de 6 % ont été décimées par le frelon. Cette même étude chiffre le coût de ces pertes à plus de 45 000 euros pour les années 2009-2010.
Face aux dangers pour l’homme, qui sont réels puisque l’on compte malheureusement un certain nombre de décès, aux menaces pour l’activité apicole et aux conséquences sur la pollinisation, il est plus que temps d’agir.
Or les solutions actuelles sont bien insuffisantes. On manque par exemple de techniques efficaces pour piéger le frelon. Les méthodes utilisées ne permettent pas un piégeage spécifique des frelons, d’où les risques d’aggraver le mal au lieu de l’éradiquer.
Dans ce contexte, il est important de mettre en place une action coordonnée à l’échelon national pour enrayer un phénomène indiscutablement nuisible à l’activité apicole, mais aussi, plus généralement, à la biodiversité.
Je suis d’ailleurs étonné de constater que, depuis plusieurs années, chacun s’accorde à reconnaître la nécessité d’une politique à l’échelon du territoire sans que l’on soit encore parvenu à la mettre réellement en place !
Nous avons besoin d’un plan d’action vigoureux établissant des modalités de piégeage efficaces qui permettent de lutter contre le frelon, même si nous ne pouvons l’éradiquer malgré les efforts indéniables réalisés, comme l’a souligné Mme Didier, par les communes, les intercommunalités et les conseils généraux. De ce point de vue, j’espère que les pièges à phéromones seront rapidement mis au point.
Ce plan d’action devrait aussi disposer d’un volet visant à limiter l’impact du frelon sur les cultures et à protéger les populations, car le danger est bien réel.
En un mot, il faut aller plus loin, plus vite.
À cet égard, madame la ministre, permettez-moi de m’étonner du fait que notre unique interlocuteur soit le ministère de l’écologie.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Ce n’est pas à moi qu’il faut le reprocher !
M. Claude Bérit-Débat : Sans vouloir remettre en cause votre action dans ce domaine, il me semble que le sujet devrait intéresser tout autant, sinon plus, le ministère de l’agriculture que le vôtre !
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Dites-le au ministre de l’agriculture !
M. Claude Bérit-Débat : Peut-être est-il temps qu’une collaboration interministérielle soit mise en route.
Au final, je vous poserai la même question que mes collègues : à quand la mise en place d’un plan d’action national, souhaité par tous les acteurs concernés ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe CRC et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Françoise Férat.
Mme Françoise Férat : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ne pouvant être présent aujourd’hui parmi nous, notre collègue Henri Tandonnet m’a chargée d’intervenir à sa place et de vous faire part de ses réflexions.
Espèce nouvelle pour la faune européenne, vespa velutina nigrithorax, plus communément appelé « frelon asiatique » a été officiellement signalé pour la première fois dans le Lot-et-Garonne en 2005. Il me tient à cœur d’intervenir aujourd’hui sur ce sujet, qui demeure l’objet de vives inquiétudes.
Largement répandue dans le sud-ouest de la France dès la fin de l’année 2006, la présence de cette espèce est rapidement devenue problématique dans mon département, puisque ce frelon est une menace.
Il est une menace pour l’homme, car sa piqûre peut se révéler extrêmement grave en cas d’allergie, mais il est également une menace pour les ruchers et les abeilles, qui jouent un rôle majeur dans l’écosystème, sans parler, bien sûr, de l’importance économique de l’apiculture.
La crainte est d’autant plus présente que le frelon asiatique est une espèce invasive, se multipliant très rapidement.
Depuis quelques années, le débat est devenu passionné, ce qui est rarement bon. Il échappe aux scientifiques et prend une tournure irrationnelle. Certains faits, scientifiquement avérés, devraient désormais faire autorité. Malheureusement, les rumeurs les plus folles circulent et la presse se fait l’écho de fantasmes.
Le ministère travaille depuis plusieurs semaines à l’inscription de l’insecte au code rural et de la pêche maritime en tant qu’organisme nuisible, ce qui permettra d’engager un plan de lutte collective.
Henri Tandonnet tient à souligner qu’il est peu favorable à un tel classement. Pour lui, cette mesure est au mieux inutile, au pire elle risque d’être néfaste. En effet, ce classement pourrait déclencher des campagnes inconsidérées de piégeages et de destructions de nids, campagnes dont on connaît désormais l’impact sur la biodiversité.
Les études de l’association Hornet, basée dans le Lot-et-Garonne, mais aussi celles de la Société linnéenne de Bordeaux, effectuées sur plus de soixante pièges posés durant deux mois et relevés chaque semaine, ont montré une absence totale de sélectivité et un rendement inquiétant : moins de 1 % des insectes piégés étaient des frelons asiatiques.
Je pense également à la Charente-Maritime, qui a financé cette année les destructions de nids sans contrôle de l’espèce : 1 300 nids ont été détruits dans le département alors qu’on ne compte jamais plus de 400 nids de vespa velutina dans un département très envahi. Il y a donc eu de forts dégâts collatéraux. Cela signifie que d’autres hyménoptères ont souffert de cette campagne, en particulier des dolichovespula, dont on connaît l’utilité dans les écosystèmes, notamment pour la régulation des chenilles.
Il est illusoire de laisser croire que l’on parviendra un jour à réguler une population d’insectes, car cela ne serait possible que si l’on était capable de traiter l’ensemble du territoire, zones protégées incluses.
La lutte d’apparence, par piégeage ou par destruction de nids, n’a pour seul bénéfice que de donner au public l’impression que l’on fait quelque chose. Au mieux, elle ne sert à rien, au pire elle est nocive, surtout pour le reste de l’entomofaune.
Cette opinion est celle de l’ensemble des entomologistes français, mais aussi étrangers puisque la communauté des chercheurs ne connaît pas de frontières.
Comme ont pu l’écrire Spradbery en 1973 ou Beggs en 2001, le piégeage des fondatrices n’a aucune influence sur le devenir de leurs populations. Dans tous les pays où l’on a tenté de réguler par piégeage une population d’hyménoptères, par exemple en Nouvelle-Zélande avec la guêpe vespula germanica, c’est l’effet inverse qui a été obtenu. Il est donc probable que toute tentative de réduction d’une population s’accompagne d’une augmentation de la virulence et de la reproductivité des survivants.
Par ailleurs, de telles campagnes retarderaient l’installation de la période de stabilisation au cours de laquelle l’invasif atteint son effectif d’équilibre. Dès que cet équilibre est atteint, une régulation naturelle a des chances de se mettre en place, ce qui ne se produit pas tant que l’on combat l’insecte par des moyens toujours dérisoires.
Un apiculteur de Gironde qui a pratiqué une année durant le piégeage à grande échelle et qui a capturé des centaines de fondatrices entre février et mai a connu l’année suivante une plus forte pression de prédation devant ses ruches.
Henri Tandonnet est convaincu que seuls les scientifiques qui étudient l’insecte trouveront une parade contre lui et un système de protection des ruchers ; au demeurant, ils ne feront jamais disparaître le frelon ni ne parviendront à infléchir son niveau de peuplement.
Des études sont en cours au Muséum national d’histoire naturelle et à l’Institut national de la recherche agronomique.
Effectuer de simples sondages ou distribuer des questionnaires n’est pas suffisant. Laissons les chercheurs travailler sereinement afin de connaître l’impact réel de ce frelon sur les ruchers grâce à une expérimentation scientifique rigoureuse. C’est un préalable indispensable.
Pour conclure, je salue le travail de notre collègue député Philippe Folliot, auteur d’une proposition de loi relative à la lutte contre le frelon asiatique, qui souhaite instituer un vrai cadre juridique autour de cette question.
Nous sommes cependant convaincus que le classement de cet insecte en espèce nuisible ne sera efficace que s’il permet aux pouvoirs publics de travailler de concert avec les scientifiques.
Le décret prévu dans la proposition de loi afin de préciser les moyens de lutte efficaces pour détruire ces insectes serait d’une très grande importance afin de trouver des dispositifs adaptés à la réalité, les techniques d’extermination étant vaines.
Tels sont, madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les éléments de réflexion que notre collègue Henri Tandonnet et moi souhaitions porter à votre connaissance.
Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Camani.
M. Pierre Camani : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier Nicole Bonnefoy de nous donner l’occasion de débattre de la prolifération du frelon asiatique.
Dans le Lot-et-Garonne, la présence du frelon asiatique est une réalité bien visible. En ces heures d’hiver où les arbres sont délestés de leurs feuilles, les nids de vespa velutina, relativement impressionnants par leur taille, apparaissent, accrochés aux branches dénudées.
Comme cela a été rappelé, c’est dans mon département que l’espèce exogène a été repérée pour la première fois en 2004. Dès 2005, on comptait déjà plusieurs nids. Depuis, l’expansion du frelon asiatique n’a cessé de progresser. D’après une étude lancée auprès des communes de l’ensemble du département pour cartographier la présence du frelon asiatique, il y aurait, aujourd’hui, plus de 600 nids.
Adapté au climat hexagonal, ne connaissant pas de prédateurs et trouvant dans l’abeille domestique une alimentation lui convenant, le frelon asiatique a connu une propagation fulgurante, notamment dans le grand Sud-Ouest.
Épicentre de l’invasion, nos territoires ont été confrontés à un phénomène que non seulement ils ne connaissaient pas, mais surtout qu’ils n’avaient pas les moyens, humains, financiers et scientifiques de maîtriser.
Les premières victimes de l’introduction du frelon asiatique sur le territoire métropolitain sont les apiculteurs, et donc plus largement les agriculteurs.
Bien sûr, le lien de causalité strict entre la présence du frelon asiatique et la mort d’un rucher est difficile à évaluer, mais il est bien réel. À titre d’exemple, il a été estimé que, dans le Lot-et-Garonne, la vespa velutina serait responsable, dans les petits ruchers familiaux, de la perte de 40 % du cheptel d’abeilles.
La prolifération du frelon asiatique n’a pas seulement une incidence sur la filière apicole. En effet, on doit également s’inquiéter de l’impact de la présence du frelon asiatique sur la production arboricole fruitière, ainsi que sur la production semencière.
Les conséquences se situent à trois niveaux.
D’abord, au-delà des attaques mortelles sur les abeilles, la pression exercée sur les ruchers n’est pas sans effet. Les abeilles, affolées par la présence de colonies de frelons asiatiques à proximité de leurs ruchers, n’en sortent plus et ne jouent plus leur rôle essentiel dans la pollinisation des arbres fruitiers et des autres végétaux.
Ensuite, madame la ministre, votre ministère l’a lui-même reconnu, le frelon asiatique pourrait causer des dommages sur les fruits.
Enfin, je m’inquiète de l’impact, qui n’est pas sans importance, de la présence de nids de frelons asiatiques sur les activités humaines. En effet, si les nids sont le plus souvent repérés à très grande hauteur dans les arbres, les frelons asiatiques construisent également leurs nids dans les haies, dans les buissons, mais aussi dans les arbres fruitiers. Je prendrai l’exemple particulier de la production de prune d’Ente, à partir de laquelle est élaboré le pruneau d’Agen, que chacun ici connaît bien.
Le verger recouvre 9 000 hectares dans le Lot-et-Garonne. Aujourd’hui, le ramassage de la prune d’Ente est entièrement mécanisé. Les arbres sont secoués par un engin agricole pour en faire tomber les fruits. Le frelon asiatique étant beaucoup plus puissant et rapide que le frelon européen, vous imaginez aisément les conséquences pour les travailleurs agricoles de la présence d’un ou de plusieurs nids dans un verger ! Des accidents sont d’ailleurs déjà survenus.
C’est pourquoi, madame la ministre, je regrette moi aussi que, six années après l’apparition du frelon asiatique sur notre territoire, nous en soyons encore au stade de la réflexion.
Je déplore, alors qu’il est de la compétence de l’État de lutter contre les espèces invasives, que nous n’ayons mis en place aucun moyen d’action coordonné afin de limiter sa prolifération à l’ensemble de la France. Nous le savons maintenant, l’éradication du frelon asiatique dit « à pattes jaunes » paraît désormais impossible.
Il ne s’agit pas d’intervenir aveuglément. Il est temps que la lutte contre la prolifération du frelon asiatique soit organisée et coordonnée.
Madame la ministre, j’appuie la demande de ma collègue Nicole Bonnefoy : à quand un classement du frelon asiatique en organisme nuisible afin de donner un véritable cadre juridique au piégeage ?
À quand l’organisation d’une information coordonnée à l’ensemble de nos concitoyens sur les véritables dangers du frelon asiatique et la diffusion de renseignements sur les moyens de piéger cette espèce efficacement, sans nuire aux autres ? Les scientifiques le reconnaissent, le piégeage désorganisé, non sélectif, est parfois encore plus nuisible pour la biodiversité que le frelon asiatique lui-même.
Les chercheurs doivent bénéficier de fonds pérennes pour pouvoir faire avancer leurs travaux sur les phéromones afin de créer des pièges sélectifs.
Il est temps, madame la ministre, de mettre en place une véritable coordination entre les différents acteurs du monde institutionnel, scientifique et professionnel impliqués sur ce sujet. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Troendle.
Mme Catherine Troendle : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, apparu en 2005 en Aquitaine, cela a été dit et redit à cette tribune, le frelon « asiatique » ou « à pattes jaunes » a colonisé une grande partie des départements du sud-ouest de la France.
Il s’avère être un redoutable prédateur pour les abeilles. En effet, dès son apparition, il a causé des ravages sur les colonies d’abeilles qu’il a croisées, ces dernières finissant par se jeter dans la « gueule du loup » en tentant de défendre leur ruche.
Le frelon asiatique niche très haut dans les feuillages des arbres. Aussi, il est très difficile à atteindre et le plus souvent indétectable avant qu’il ne soit trop tard.
Les apiculteurs tentent, grâce aux moyens du bord et avec plus ou moins de succès, de supprimer les nids de frelons asiatiques qu’ils trouvent, malgré tous les risques que cela comporte pour leur propre sécurité.
Cependant, il m’a été rapporté qu’en 2010 un apiculteur du Limousin avait tué 400 frelons asiatiques qui s’étaient installés à côté de ses ruches. L’année suivante, ils étaient 800 !
Le 26 avril dernier, notre collègue Michel Doublet, sénateur de la Charente-Maritime, a interrogé Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur la mise en place d’une action collective dans le cadre de la lutte contre la prolifération du frelon asiatique.
Je suis également intervenue auprès de M. Bruno Le Maire, par courrier en date du 24 mai 2011, pour lui faire part de l’inquiétude des apiculteurs de ma région, l’Alsace, face à la prolifération de cet insecte.
II m’a alors précisé que le ministère de l’écologie – et je remercie Mme Kosciusko-Morizet d’avoir été présente aujourd'hui au banc du Gouvernement – avait engagé, le 10 février 2010, une vaste consultation des services de l’État et de l’ensemble des parties prenantes à ce dossier afin d’initier des programmes expérimentaux de lutte et de veille. Une véritable action a donc été menée depuis l’année dernière.
De plus, une mission conjointe des conseils généraux de l’agriculture et de l’environnement et de l’inspection générale des affaires sociales aurait été lancée afin de cerner la réalité et l’étendue des risques que le frelon asiatique est susceptible de faire peser sur les personnes, ainsi que sur la faune et la flore sauvage et domestique ; cette mission a pour objet essentiel d’apporter, en priorité, des solutions appropriées en matière de protection du cheptel apiaire.
Initié par le ministère de l’agriculture, un réseau de surveillance de l’implantation et de l’extension du frelon asiatique a été placé sous la responsabilité du Muséum national d’histoire naturelle.
Pourtant, cela n’est pas suffisant pour endiguer le phénomène !
Les apiculteurs du Haut-Rhin ont conscience que les colonies de frelons asiatiques approchent de leur région ; certains ont été repérés dans le secteur de Besançon. C’est ainsi que les apiculteurs alsaciens ont demandé le classement de cet insecte dans la catégorie des nuisibles.
Aussi, il serait important non seulement de traiter le problème du frelon asiatique sur les territoires où il s’est déjà installé mais également de tenter de l’endiguer. Pour ce faire, il faudrait fournir une marche à suivre aux apiculteurs, aux élus et à tous les intéressés qui n’ont pas encore été touchés.
Finalement, monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous préciser les mesures envisagées pour prévenir cette menace ? (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Joël Labbé.
M. Joël Labbé : Madame la présidente, mes chers collègues, j’allais m’adresser à Mme la ministre de l'écologie mais je constate que M. le secrétaire d'État chargé du logement l’a remplacée.Je déplore également l’absence de M. le ministre de l'agriculture, et je compte sur vous, monsieur le secrétaire d'État, pour lui transmettre mes regrets.
Nos concitoyens s’intéressent à nos travaux parlementaires. Mais, lorsque j’ai dit à certains d’entre eux, la semaine dernière, que nous évoquerions la lutte contre le frelon asiatique, ils se sont étonnés que le Sénat n’ait pas mieux à faire… J’ai alors expliqué qu’il s’agissait d’un véritable problème de société, et c’est cet aspect que j’aimerais développer devant vous.
Tout d’abord, si, comme par le passé, nos abeilles étaient en nombre important, en bonne santé, bichonnées par ces artisans méticuleux que sont les apiculteurs, le frelon asiatique passerait, voire s’installerait, et il ne constituerait pas un problème majeur. Mais la situation est tout autre.
La préservation de l’abeille et de sa fonction pollinisatrice est indispensable à l’agriculture, à l’environnement, à l’économie. C’est aussi un enjeu primordial de sauvegarde de la biodiversité au cours des prochaines années et pour les générations futures. L’arrivée sur notre territoire du frelon dit « asiatique » pourrait être jugée mineure si celle-ci n’avait de graves conséquences sur les abeilles déjà extrêmement fragilisées.
Vespa velutina a été identifié dans une cinquantaine de départements. Les départements bretons commencent également à être touchés. Même si la majeure partie des premiers nids ont pu être détruits dans notre région, le facteur de reproduction de cet insecte est de cinq à dix. La situation deviendra donc rapidement préoccupante, comme elle l’est déjà dans les départements du Sud.
En effet, ce frelon est un prédateur redoutable pour les abeilles, qui représentent 80 % de son régime alimentaire. Or les mortalités annuelles de ruches sur une exploitation sont passées de 5 % à plus de 30 % en quinze ans. Les abeilles sont donc en déclin. À la propagation de parasites – Varroa, loque –, aux pesticides – le Gaucho, le Régent, le Cruiser –, aux OGM, s’ajoute depuis quelques années ce frelon asiatique, qui vient en « rajouter une couche ».
L’abeille, qui était présente sur notre planète bien avant l’être humain, permet, aujourd’hui encore, la pollinisation de plus de 70 % des plantes cultivées. Elle va très mal et ce constat doit nous alarmer.
L’Organisation mondiale de la santé animale parle du « syndrome d’effondrement des colonies d’abeilles ». Les causes de cette surmortalité qui touche essentiellement les pays industrialisés – cela est important – sont multiples.
Les pratiques culturales productivistes de ces cinquante dernières années qui ont permis le développement de monocultures intensives ont contribué à l’affaiblissement du système immunitaire des abeilles. Les preuves scientifiques démontrent que les abeilles ayant accès à une diversité de pollens sont plus résistantes que celles qui n’ont accès qu’à une sorte de culture et, de ce fait, de pollen. Ces dernières sont plus sensibles aux maladies, aux parasites ainsi qu’aux effets néfastes des pesticides. Cette situation est aggravée par le fait qu’il existe peu de traitements. Le terme employé pour désigner les abeilles sur le marché de ces médicaments est d’ailleurs révélateur ; on parle d’« espèces mineures ».
L’emploi des pesticides, outre qu’il limite la diversité des pollens, a aussi une incidence meurtrière directe sur les abeilles.
Au-delà des abeilles, que l’on nomme fréquemment « sentinelles de l’environnement », c’est l’ensemble de la vie des micro-organismes du sol, la faune, la flore qui sont touchés. Ignorer que les pratiques culturales hyperintensives, utilisant les pesticides et divers intrants chimiques, sont les causes de la situation dramatique à laquelle nous devons faire face relève, j’ose le dire, du négationnisme.
Aussi, il conviendra de prendre véritablement les mesures qui conviennent pour faire avancer le plan Écophyto 2018, par lequel la France s’est engagée à réduire de 50 % l’usage des pesticides en agriculture à l’horizon 2018. Je rappelle qu’à la demande du président d’un grand syndicat l’expression « si possible » avait été ajoutée dans l’énoncé de cet engagement, ce qui dénote une terrible atténuation de la volonté politique.
Les solutions existent, elles ont maintenant été expérimentées par les apiculteurs et par les élus locaux concernés. Elles ont été citées, je n’y reviendrai pas.
Il s’agit donc d’endiguer ce phénomène jusqu’à ce qu’un équilibre naturel s’installe.
S’agissant du rôle que doit jouer l’État, nous ne pouvons que regretter les manquements de ce dernier, eu égard à l’importance de ce problème qui touche à la fois l’agriculture, l’économie et l’environnement.
C’est un plan de lutte global, certes national mais également communautaire, qu’il faut définir afin de dégager des moyens permettant la mise en place d’un programme au niveau des régions et des départements.
Les données scientifiques sur ce frelon sont maintenant suffisamment étayées pour que l’on puisse le classer parmi les espèces nuisibles et qu’un protocole de détection et de destruction puisse être véritablement mis en place.
La lutte contre la prolifération de cet insecte doit être considérée comme étant d’intérêt public et le coût des interventions ne doit pas être pris en charge par les particuliers, les apiculteurs ou les collectivités mais bien par un fonds spécial qu’il convient de créer et d’abonder. La création de ce fonds spécial est une nécessité. Compte tenu de la responsabilité de nombreux pesticides dans cette perte de biodiversité et dans le déclin des abeilles, un prélèvement sur la vente de ces produits appelés pudiquement « phytosanitaires » permettrait de financer ce fonds.
Je voudrais d’ailleurs saluer l’initiative de notre collègue Nicole Bonnefoy qui a eu l’audace de déposer cette question orale, même si elle arrive tardivement en débat – mieux vaut tard que jamais ! On peut espérer qu’elle sera suivie d’effet…
Albert Einstein aurait dit : « Si les abeilles venaient à disparaître, l’humanité n’aurait plus que quelques années à vivre » ; je vous invite à méditer cette phrase. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, veuillez excuser le départ de Nathalie Kosciusko-Morizet, tenue d’assister à un conseil de politique nucléaire réuni par le Président de la République.
Pour traiter du sujet du frelon asiatique, étaient effectivement qualifiés le ministre de l’agriculture, comme l’ont signalé Nicole Bonnefoy ou Claude Bérit-Débat, le ministre de l’écologie, bien évidemment, ou celui de l’intérieur : je m’exprimerai évidemment au nom du Gouvernement, donc en leur nom à tous.
Pour ne pas allonger le débat, je ne reviendrai pas sur l’historique de l’arrivée en France en 2004 du frelon à pattes jaunes et de son expansion sur notre territoire, Nicole Bonnefoy et Pierre Camani l’ont déjà très bien rappelé.
Je me concentrerai sur les impacts de cette espèce exotique envahissante et sur les moyens de lutte qui peuvent être envisagés, en me référant au rapport, que plusieurs d’entre vous ont évoqué, rendu en septembre 2010 par la mission conjointe d’inspection des ministères en charge de l’agriculture, de la santé et de l’écologie, mais aussi de l’excellent rapport du député Martial Saddier sur la filière apicole. Il a été parmi les tout premiers à nous alerter sur cette nouvelle espèce exotique envahissante.
Comme l’a fait Chantal Jouanno, je rappellerai qu’on ne connaît pas d’effet significatif exercé par le frelon à pattes jaunes sur la biodiversité.
Les éventuelles atteintes, souvent envisagées, ne sont pas identifiées comme une menace pour certaines espèces protégées ni pour les grands équilibres écologiques. Elles ne suscitent pas non plus de crainte particulière quant à la survie d’espèces d’insectes autres, évidemment, que l’abeille domestique. Cela ne nous empêche pas d’agir au profit de ces autres populations d’insectes, que ce soit par des politiques ciblées, comme le plan pollinisateur, le plan sur les plantes muscicoles, ou des politiques plus générales, comme la mise en place de la trame verte et bleue ou le plan Écophyto, également cité par Chantal Jouanno. Je rappelle d'ailleurs que le Gouvernement a consacré 140 millions d'euros à ce plan en 2011, ce qui représente un effort très important.
En ce qui concerne les craintes pour la santé publique, une enquête du comité de coordination de toxicovigilance publiée en mars 2009 conclut notamment : « Après une à quatre années pleines de colonisation de certains départements, on peut observer que ce frelon asiatique ne semble pas responsable d’un nombre plus élevé de piqûres qu’à l’accoutumée, et que les envenimations semblent posséder les mêmes caractères de gravité que nos espèces autochtones. »
Des éléments recueillis à la fin de 2011 auprès du médecin qui a rédigé ce texte confirment cette conclusion. Sur les quelque quinze décès consécutifs à des piqûres d’hyménoptères enregistrés chaque année, deux à trois seraient désormais dus au frelon asiatique.
Il existe, en revanche, comme l’ont rappelé Joël Labbé et Catherine Troendle, un problème manifeste dans la filière apicole : le frelon à pattes jaunes est un prédateur bien connu des abeilles domestiques, qu’il chasse devant les ruches. Comme les autres guêpes sociales, y compris les frelons européens, il s’agit d’un chasseur d’insectes qui a besoin de proies pour nourrir ses larves. Or aucune autre espèce d’insectes en France ne constitue pour lui un garde-manger aussi riche qu’une ruche, dont l’effectif représente pour un prédateur d’insectes une source alimentaire permanente sans équivalent.
Il faut noter d’ailleurs que, plus les milieux sont riches en biodiversité, moins les dégâts sont forts sur les ruches. En milieu périurbain, les abeilles représentent jusqu’à 80 % de l’alimentation des frelons, contre 30 % en zone naturelle. En revanche, je signale à Jacqueline Alquier et Pierre Camani que les études n’ont pas permis pour l’instant de mettre en lumière des dégâts particuliers sur les cultures fruitières.
La prédation exercée par ce frelon a donc cristallisé l’exaspération des apiculteurs, déjà confrontés, mais pour d’autres causes notamment évoquées par Nicole Bonnefoy, au dépérissement dramatique de leurs ruchers.
Si le frelon à pattes jaunes se distingue clairement des autres hyménoptères, c’est au regard non pas de la santé des personnes ou de la biodiversité, mais bien de productions agricoles.
En second lieu, j’évoquerai les moyens de lutte contre cette espèce, lesquels sont malheureusement limités à l’heure actuelle, comme l’a rappelé Françoise Férat.
Le piégeage des jeunes reines au printemps soulage les survivantes d’une concurrence agressive, ce qui n’est pas le but recherché. Je rappelle qu’un nid est capable de produire de 200 à 400 fondatrices, qui ne peuvent évidemment pas toutes être piégées. Si les pièges utilisés actuellement détruisent 90 % à 99 % d’autres insectes, 15 pièges font autant de dégâts qu’une colonie de frelons.
La destruction des nids ne peut être généralisée qu’à l’automne, lorsque les arbres ont perdu les feuilles qui les cachent, c'est-à-dire lorsque les fortes prédations sur les abeilles domestiques ont déjà eu lieu et peu avant que le froid de l’hiver n’ait tué les frelons qui occupaient ces nids. Cette opération s’avère donc inutile.
Par conséquent, madame Troendle, en l’état actuel de nos connaissances, ni l’éradication ni même le contrôle de l’expansion du frelon à pattes jaunes ne semblent des perspectives réalistes. Sur le terrain, la protection des biens et des personnes passe donc par des actions ponctuelles.
J’indique à Françoise Férat que scientifiques et techniciens travaillent actuellement à la mise au point de pièges rendus sélectifs grâce à des appâts n’attirant que ces seuls frelons : ils permettront de détruire les frelons à proximité des ruches menacées et là où leur densité pourrait présenter un risque.
Quels sont les moyens juridiques de mettre en œuvre cette protection rapprochée des intérêts légitimes des agriculteurs ?
Tout d’abord, il faut souligner qu’aucune espèce de guêpe ni de frelon ne figure en France parmi les espèces protégées. De ce point de vue, rien ne s’oppose donc juridiquement à la destruction de ces insectes ou de leurs nids, pourvu que les méthodes utilisées n’aient pas d’effets pervers sur d’autres espèces de la biodiversité.
Les interventions sur les nids des services départementaux d’incendie et de secours dans le cadre général prévu contre les hyménoptères ou des entreprises privées sont donc possibles. Selon la nature des risques encourus, leur éventuelle intervention est soit une mission de service public, soit une prestation à titre privé.
En effet, les services départementaux d’incendie et de secours ne sont tenus de procéder qu’aux seules interventions se rattachant directement à leurs missions de service public définies par la loi, c'est-à-dire un danger immédiat pour la population.
Ensuite, je tiens à indiquer à Nicole Bonnefoy et à Jacqueline Alquier que le classement d’une espèce comme nuisible, que ce soit au titre du code de l’environnement ou au titre du code rural, ne crée aucune obligation de financement de la part des pouvoirs publics.
La première possibilité juridique qui a été envisagée, l’inscription comme espèce nuisible au titre du code de l’environnement, est inadaptée, puisqu’elle ne porte que sur les espèces chassables, pour autoriser des moyens de destruction normalement prohibés. Ce cas de figure ne s’applique donc pas au frelon.
La deuxième possibilité envisagée est l’inscription comme espèce exotique envahissante au titre du code de l’environnement : elle n’est pas plus adaptée. Le principal effet de ce classement est d’interdire l’introduction dans le milieu naturel, ce que, bien évidemment, personne ne fait aujourd'hui. Cette mesure n’aurait donc pas plus d’impact que la précédente.
Reste la proposition rappelée par Chantal Jouanno. À cet égard, le député Philippe Folliot a déposé une intéressante proposition de loi visant à rendre le frelon asiatique nuisible au sens de la protection des végétaux. Cela nécessite une modification législative du code rural, comme ce fut le cas en son temps pour le ragondin et le rat musqué. En effet, le frelon asiatique fait, en réalité, plus de dégâts à la filière apicole qu’à la filière fruitière.
Outre que les impacts visés sont essentiellement de l’ordre agricole, cette proposition de modification du code rural présente un intérêt certain, celui de pouvoir s’appuyer très rapidement sur le réseau et l’organisation de terrain mis en place pour la protection des végétaux. Je pense aux services qui s’occupent de santé et de protection des végétaux dans les directions régionales chargées de l’agriculture ainsi qu’aux fédérations de lutte et de défense contre les organismes nuisibles, qui ont une bonne expérience technique et disposent de nombreux personnels sur le terrain.
Enfin, cette proposition est conforme à l’analyse du rapport d’inspection interministérielle, que j’ai déjà cité, qui identifiait le ministère chargé de l’agriculture comme pilote interministériel.
En réponse à une question orale du député Philippe Folliot, Nathalie Kosciusko-Morizet a indiqué, le 21 décembre dernier, que le Gouvernement soutenait cette proposition de loi.
Par une note de service très pédagogique de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires en date du 15 novembre 2011, le ministère en charge de l’agriculture s’est d’ailleurs engagé, d’une part, à coordonner l’ensemble du dispositif pour ce qui concerne le volet agricole et, d’autre part, à ce que les directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt assurent une veille au niveau régional et fournissent une information locale fiable et équilibrée.
Cette information vise en particulier les professionnels de la désinsectisation, les agents communaux, les agriculteurs, en particulier les fédérations régionales de défense contre les organismes nuisibles et les groupements de défense contre les organismes nuisibles, mais également les chasseurs, les pêcheurs, les promeneurs et les associations de protection de la nature. Cette information contredit les rumeurs infondées mentionnées par Jean-Claude Requier.
Conformément aux recommandations du rapport commun aux trois missions d’inspection générale, le ministère chargé de l’écologie poursuit, quant à lui, son soutien financier au Muséum national d’histoire naturelle. Celui-ci travaille à réunir et à valider les données naturalistes relatives à l’expansion de cette espèce en France en s’appuyant, je tiens à le signaler, sur une démarche originale de science participative.
Le Muséum contribue aussi à la recherche de solutions nouvelles, notamment pour l’élaboration d’un piège sélectif, en coordination avec un laboratoire de l’Institut national de la recherche agronomique à Bordeaux, auquel le ministère apporte également son soutien financier.
Ainsi, le ministère chargé de l’écologie donne à la filière apicole les moyens de mieux connaître le frelon à pattes jaunes et de rechercher des solutions pratiques de protection des ruches par la mise au point d’un piège sélectif.
Dans cette affaire, qui a soulevé des craintes certes légitimes mais qui ne sont pas toutes fondées, l’action des pouvoirs publics ne pouvait être limitée au seul examen de dossiers techniques.
Les ministères concernés, en premier lieu desquels le ministère chargé de l’agriculture, ont pris les mesures appropriées pour limiter les nuisances de cette nouvelle espèce, avec laquelle il nous faudra désormais apprendre à cohabiter, comme le signalait Jean-Claude Requier.
Mesdames, messieurs les sénateurs, tels sont les éléments de réponse que le Gouvernement souhaitait fournir à l’occasion de ce débat. Je remercie les orateurs pour leurs interventions fortes et légitimes. Le Gouvernement, soyez-en convaincus, sera bien évidemment aux côtés des agriculteurs et de la filière apicole pour défendre nos productions. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UCR.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
Mme Nicole Bonnefoy : Monsieur le secrétaire d'État, nous allons examiner avec grande attention et en détail les dispositions que le Gouvernement mettra en œuvre. Je tiens à rappeler que, au titre des risques sanitaires et des atteintes aux cultures végétales, la défense contre les organismes nuisibles est une mission de service public.
Mme Jouanno a parlé de la violence de mes propos. Je ne pense pas avoir été excessive, d’autant que tous mes collègues ici présents semblent reconnaître que la prolifération de cette espèce invasive pose un vrai problème et que l’État doit réagir.
J’aimerais dire quelques mots des mesures prises par le Gouvernement en faveur des pollinisateurs – je pense notamment au plan Ecophyto 2018 – puisque je suis à l’initiative avec mon groupe de la création d’une mission commune d’information sur les pesticides, qui va se constituer sous peu.
Je reconnais que fixer, comme l’a fait le Grenelle de l’environnement, un objectif de réduction de moitié de l’utilisation de pesticides à l’horizon de 2018 était bienvenu. Toutefois, je dois souligner que, comme on le craignait, la mise en œuvre du plan Ecophyto s’avère bien difficile.
Les premiers indicateurs semblent montrer que, depuis 2008, l’utilisation de pesticides a augmenté de 2,4 %, au lieu de diminuer, avec en outre des produits plus puissants, plus concentrés, ayant des conséquences notables sur la santé des agriculteurs, la pollution des eaux, la biodiversité et, bien évidemment, les abeilles.
La loi de finances pour 2012 a acté un prélèvement de 55 millions d’euros sur le fonds de roulement de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques. Or ces fonds proviennent justement des redevances pour pollution diffuse qui doivent normalement financer le plan Ecophyto ! Cette coupe budgétaire peut être interprétée comme un manque de volonté politique du Gouvernement sur ce dossier, ce que je trouve bien regrettable. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
Mme la présidente : Nous en avons terminé avec cette question orale avec débat sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique.