Rappel au règlement
debate, 25/01/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean Louis Masson, pour un rappel au règlement.
M. Jean Louis Masson : Madame la présidente, j’interviens sur le fondement des articles 101 à 103 de notre règlement, qui concernent, entre autres, le rôle des questeurs.
Nous avons tous reçu une lettre par laquelle les questeurs nous informaient que, dans un souci d’économie, ils avaient décidé de supprimer les abonnements des sénateurs au Journal officiel, aussi bien l’édition des débats que le fascicule des questions.
Je dois dire que je suis foncièrement étonné de la conception qu’ont les questeurs du travail de sénateur !
Je signale par ailleurs qu’au cours du conseil de questure qui a décidé de l’arrêt des abonnements ont été débloquées des sommes colossales destinées aux orchidées cultivées dans les serres du jardin du Luxembourg. (M. Jean-Claude Lenoir s’exclame.)
Mme Catherine Tasca : Elles sont magnifiques, ces serres !
M. Jean Louis Masson : Ainsi, on fait des économies de bout de chandelle sur l’outil nécessaire à notre travail que représente l’édition du Journal officiel alors qu’avec les sommes affectées à la serre des orchidées – j’ai fait le calcul – on pourrait financer l’abonnement au Journal officiel de l’ensemble des sénateurs pendant dix ans !
M. Jean-Claude Lenoir : Les orchidées durent moins longtemps !
M. Jean Louis Masson : Le mépris avec lequel les questeurs considèrent notre travail est invraisemblable !
Peut-être estiment-ils que les sénateurs ne font pas leur travail, ne lisent ni le JO des débats, ni le JO des questions. Eh bien, madame la présidente, ils doivent savoir que certains sénateurs s’efforcent de lire et le JO des débats et le JO des questions. Je proteste avec d’autant plus de force que le fascicule des questions n’est même pas en version PDF sur Internet.
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : C’est scandaleux !
Mme Nathalie Goulet : Soyons modernes !
M. Jean Louis Masson : On a créé, dans notre assemblée, une commission supplémentaire, avec voiture de fonction, secrétariat, etc. (Murmures sur les travées de l'UMP.)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Eh oui !
M. Jean Louis Masson : On a bricolé les effectifs des groupes parlementaires pour nommer un président de groupe supplémentaire, qui a besoin de locaux, de secrétaires, d’une voiture, etc…
Je n’ai rien dit contre. Si j’interviens aujourd’hui, c’est parce qu’on est venu s’en prendre à un outil essentiel à notre travail. En effet, si l’on estime que le JO des débats et le JO des questions ne sont plus nécessaires aux sénateurs, il n’y a plus qu’à fermer l’hémicycle !
Si l’on veut faire des économies, on peut aussi couper les micros dans l’hémicycle et demander aux sénateurs de venir avec un porte-voix, chacun payant sa pile électrique ! Cela sera autant d’économies d’électricité pour le Sénat ! Je le dis, tout cela est honteux pour l’image du Sénat !
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Il faut revoir tout cela !
M. Jean Louis Masson : En tout cas, supprimer ainsi un instrument nécessaire à notre travail, mépriser ainsi le rôle des sénateurs est proprement scandaleux ! (Applaudissements sur les travées de l'UMP.)
Mme Sylvie Goy-Chavent : Il a raison !
Mme la présidente : Monsieur Masson, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je pense que les questeurs seront attentifs à votre doléance.
Ce que je peux dire, c’est qu’une consultation a été lancée à propos de l’abonnement au Journal Officiel et il semble que la majorité des membres de notre assemblée préfèrent la consultation sur Internet. (Protestations sur les travées de l'UMP.)
Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Je n’ai pas été consultée !
M. Jean Louis Masson : Nous sommes ici 10 % des sénateurs présents, alors, il n’y a plus qu’à clore la séance puisque la majorité des sénateurs n’est pas présente…
Mme la présidente : La parole est à M. le questeur Jean-Marc Todeschini.
M. Jean-Marc Todeschini : . Je veux bien que, sur les travées de l’UMP, on approuve les propos de notre collègue de Moselle, M. Masson. Il n’en reste pas moins qu’il est temps de rationaliser certaines dépenses dans cette maison !
Si l’arrêt des abonnements au Journal officiel pose des problèmes, on va reconsidérer la question. (Ah ! sur les travées de l'UMP.) Mais on pourrait aussi répertorier tous les avantages que certains se sont votés dans cette maison ! (Protestations sur les mêmes travées.)
Monsieur Masson, il est hors de question de mépriser le travail des sénateurs de base !
Je sors d’une réunion du groupe de travail sur le statut des sénateurs. Nous avons pris des décisions à l’unanimité, tous groupes confondus. Dans cette assemblée, rien ne se fait au canon. Il est clair que nous consultons avant de décider.
Nombreux sont nos collègues qui souhaitent par exemple la mise en place dans leur bureau d’un véritable réseau d’accès WiFi pour pouvoir entrer directement sur Internet, consulter la presse régionale.
Nous sommes très attentifs à tout ce qui remonte des sénateurs « de base ». Je dis bien « de base », car celui qui a une responsabilité dispose d’un peu plus de confort !
En tout cas, il est hors de question, je le répète, de ne pas laisser les sénateurs travailler ! Pour ceux qui ne souhaitent pas passer à certaines méthodes technologiques plus modernes, on maintiendra le fonctionnement traditionnel.
J’ai écouté l’intervention de M. Masson depuis mon bureau, où se tenait le conseil de questure, et je suis immédiatement venu en séance pour réagir. Je lui demande donc de retirer les propos non fondés qu’il a tenus sur les questeurs.
M. Jean Louis Masson : Je veux bien retirer ce que j’ai dit sur les questeurs si eux retirent la suppression des abonnements !
Mme la présidente : Je pense qu’un dialogue est possible, monsieur Masson !