Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française : Article 1er
debate, 18/01/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Les atolls de Moruroa (Mururoa) et de Fangataufa sont rétrocédés au domaine public de la Polynésie française à compter du 1er janvier 2014.
L’État poursuit de manière pérenne la réhabilitation environnementale ainsi que la surveillance radiologique et géomécanique permanente des deux atolls. Un décret en Conseil d’État fixe, après avis de l’Assemblée de la Polynésie française, les modalités de cette assistance.
M. le président : L'amendement n° 1, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
M. Jean-Claude Lenoir : Comme j’ai déjà présenté l’essentiel de mes arguments lors de la discussion générale, je serai concis et ne les rappellerai qu’à l’occasion de la présentation de cet amendement.
Premier argument, il est juridiquement impossible d’engager le processus de rétrocession d’atolls relevant du domaine militaire et ayant le statut, créé en 1981, d’installations nucléaires intéressant la défense. Pour déclasser de telles installations, il faudrait d’abord modifier la loi organique de 2004, aux termes de laquelle les affaires relatives à la défense relèvent de l’État français.
Deuxième argument, la délibération de l’Assemblée territoriale de la Polynésie française faisait référence à la cessation des activités du Centre d’expérimentation du Pacifique. Or, j’y insiste, le centre poursuit ses activités, dans l’intérêt même des populations polynésiennes.
Troisième argument enfin, comme M. le ministre l’a rappelé, l’État français ayant assumé la responsabilité des campagnes de tirs nucléaires en Polynésie, il paraît tout à fait normal qu’il continue à assurer les campagnes de suivi et d’observation des atolls.
De la sorte, les populations polynésiennes auront la certitude que tout est fait pour que ce soit la vérité qui leur est présentée dans les rapports, lesquels sont d’ailleurs effectivement à la disposition de tous sur Internet.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Roland Courteau : La commission est évidemment défavorable à cet amendement.
L’article 1er prévoit la rétrocession des atolls de Moruroa et de Fangataufa à la Polynésie française. Les essais nucléaires ayant cessé depuis seize ans, il est temps de prendre cette décision importante, qui ne décharge en rien l’État de ses missions, monsieur Lenoir.
Ce même article 1er précise ainsi qu’il continuera à assurer la nécessaire surveillance radiologique et géo-mécanique ainsi que la réhabilitation environnementale après la rétrocession.
Petite précision, le classement des deux atolls en terrains militaires ne découle pas de la loi organique, mais relève d’un texte réglementaire, sur lequel prime bien évidemment la loi que nous examinons aujourd'hui.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérard Longuet : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Philippe Esnol, pour explication de vote.
M. Philippe Esnol : Le groupe socialiste votera contre cet amendement.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 1.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 1er.
(L'article 1er est adopté.)