Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française : Article 2
debate, 18/01/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Sur le territoire des atolls de Moruroa et de Fangataufa, le fait pour toute personne physique ou morale d’entreprendre des activités de recherche à des fins militaires est puni de quinze années de détention criminelle et de 300 000 euros d’amende.
M. le président : L'amendement n° 2, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
M. Jean-Claude Lenoir : Mes chers collègues, j’ai, me semble-t-il, déjà fait le nécessaire pour vous convaincre. Je voudrais donc simplement profiter de mon temps de parole pour apporter une précision à M. Dantec.
C’est à l’aéroport que nous avions appris, à notre grand regret, que Mme Rivasi, qui avait en effet souhaité se rendre avec d’autres membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques à Moruroa, avait finalement renoncé à effectuer ce déplacement. Je ne peux donc laisser dire qu’elle aurait été écartée du voyage. D’ailleurs, si notre collègue souhaite en avoir le cœur net, il pourra obtenir auprès de M. le président de la commission, qui était membre de l’office, confirmation de ma version des faits.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Roland Courteau : Le temps nous étant compté, je me contenterai de dire que la commission est défavorable à cet amendement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérard Longuet : Pour sa part, le Gouvernement est favorable à cet amendement qui vise à rétablir la sanction plus lourde prévue par la loi du 14 mars 2011 à l’encontre de ceux qui contribueraient à la prolifération des armes de destruction massive. Il est tout de même paradoxal que cet article 2 de la proposition de loi prévoie une peine plus légère !
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 2.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 2.
(L'article 2 est adopté.)