Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française : Article 5
debate, 18/01/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Il est créé, auprès du Premier ministre, une commission nationale de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires. Cette commission est composée des ministres chargés de la défense, de la santé et de l’environnement ou de leur représentant, du président du gouvernement de la Polynésie française ou de son représentant, du ministre du gouvernement de la Polynésie française chargé de l'environnement ou de son représentant, du président de l’Assemblée de la Polynésie française ou d’un représentant désigné, de deux députés de la Polynésie française, de deux sénateurs de la Polynésie française, du président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire ou de son représentant, des maires des communes de Tureia, des Gambier, de Nukutavake et de Hao, de représentants des associations représentatives des personnels civils ou militaires en Polynésie française, de représentants des associations représentatives dans le domaine de la protection de l’environnement en Polynésie française et de personnalités scientifiques qualifiées dans les domaines suivis par la commission.
La répartition des membres de cette commission, les modalités de leur désignation, son organisation et son fonctionnement sont précisés par décret en Conseil d’État.
M. le président : L'amendement n° 5, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
M. Jean-Claude Lenoir : Défendu !
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Roland Courteau : Défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Gérard Longuet : Favorable.
M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 5.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président : Je mets aux voix l'article 5.
(L'article 5 est adopté.)