Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française : Article 6

Conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française : Article 6

debate, 18/01/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le suivi des questions relatives à l’environnement des atolls de Moruroa et Fangataufa est attribué à la commission nationale de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires. Elle assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre.
La commission reçoit les informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions de la part du ministre de la défense et de ses services, dans le respect des dispositions relatives aux secrets protégés par la loi.
La commission nationale de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires assure le suivi de l’application de la présente loi. À cet effet, elle produit tous les trois ans un rapport public présentant ce suivi.
La commission nationale de suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires assure également le suivi des impacts et effets du réchauffement climatique sur la stabilité géomécanique et le relâchement de nucléides radioactifs dangereux provenant d’une part des couches souterraines de la couronne des deux atolls de Moruroa et Fangataufa, et d’autre part des hauts de puits rebouchés à base de déchets radioactifs en contact avec l’eau lagonaire.

M. le président : L'amendement n° 6, présenté par M. Lenoir, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

M. Jean-Claude Lenoir : Défendu !

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Roland Courteau : Défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Gérard Longuet : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 6.
(L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 6.
(L'article 6 est adopté.)