Débat sur l’état des négociations internationales climatiques

Débat sur l’état des négociations internationales climatiques

debate, 17/01/2012, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L’ordre du jour appelle, à la demande de la commission de l’économie, le débat d’initiative sénatoriale sur l’état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la conférence de Durban.
La parole est à Mme la présidente du groupe de travail « Négociations internationales – Climat et environnement ».

Mme Laurence Rossignol : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie tout d’abord le président du Sénat d’avoir pris l’initiative de ce débat sénatorial et le président de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire d’avoir permis la création du groupe de travail « Négociations internationales – Climat et environnement », que j’ai l’honneur de présider.
Si je remercie ainsi MM. Jean-Pierre Bel et Daniel Raoul dans mon propos liminaire, ce n’est pas seulement par courtoisie. C’est aussi parce que, dans cette période de crise économique et sociale profonde qui frappe durement les populations, bouleverse la donne internationale et met à nu un système fondé sur l’absence de régulation financière, il est devenu plus difficile de « parler climat ». Ce n’est plus dans l’air du temps : d’autres sujets d’inquiétude jugés plus importants et plus urgents devraient désormais occuper le devant de la scène. Il n’est pas anodin d’ailleurs qu’en même temps que la conférence de Durban se soit tenu un énième sommet sur l’euro à Bruxelles et que pas un chef d’État européen n’ait préféré faire le déplacement en Afrique du Sud, ne serait-ce que pour marquer son engagement et celui de son pays. On était bien loin, à Durban, de la surmédiatisation de la conférence de Copenhague !
L’heure est donc plutôt à la frilosité – si j’ose dire – en matière de lutte contre le changement climatique. Le marasme actuel est tel que les États sont peu enclins à ajouter des contraintes supplémentaires à nos économies, très dépendantes des énergies fossiles. Pourtant, comment ne pas voir qu’il est temps d’opter pour un autre raisonnement et de passer d’une action contrainte – la réduction des émissions de gaz à effet de serre en suivant des objectifs chiffrés – à une logique d’opportunité ? Seul un changement profond nous permettra en effet de parvenir à un nouveau modèle de développement qui crée des emplois et des richesses tout en préservant les ressources naturelles et en limitant l’impact environnemental des activités humaines.
Malheureusement, force est de constater que ce changement de paradigme n’était pas encore en toile de fond de cette conférence de Durban où Jean-Claude Lenoir, Marie-Hélène Des Esgaulx et moi-même avons eu le plaisir de vous accompagner, madame la ministre, ce dont nous vous remercions. La transition vers une économie plus verte n’était pas à l’ordre du jour. Espérons que « Rio+20 », la conférence consacrée à la croissance verte qui se tiendra au mois de juin prochain, soit plus innovante et atteigne, elle, ses objectifs !
Je m’arrêterai un instant sur les leçons que nous pouvons tirer de la conférence de Durban.
Ce sommet doit-il nous laisser un goût amer et un sentiment d’inquiétude pour l’avenir ou pouvons-nous nous enthousiasmer de ses résultats ? Les opinions divergent et le spectre des commentaires est large. Pour certains, le bilan est catastrophique ; pour d’autres, Durban a tout de même sauvé Kyoto et relancé la perspective d’un accord global.
Vous le savez, mes chers collègues, la conférence de Durban se réunissait à un moment particulier : d’une part, elle avait lieu, je l’ai dit, dans un contexte de crise ; d’autre part, elle s’inscrivait dans le cadre d’une dynamique essoufflée, après la grande et rude déception que fut la conférence de Copenhague, et cela malgré la conférence de Cancún, dont la principale réussite a été de sauver le processus multilatéral en matière de négociations climatiques.
La conférence de Copenhague avait en effet échoué à redéfinir un cadre juridique pour succéder au protocole de Kyoto et consacré le repli d’acteurs comme les États-Unis, bloqués tant par leur refus viscéral de se soumettre à un organe international que par les échéances électorales internes.
Dans ce contexte délicat, que pouvait-on vraiment attendre de la conférence de Durban ?
Soyons réalistes : sur beaucoup de points importants, l’issue souhaitée n’a pas été trouvée et nombre de débats se sont enlisés. Le consensus a d’ailleurs failli ne pas se faire, comme la nécessité de prolonger de deux jours la conférence – pendant lesquels mes collègues parlementaires et moi-même n’avons, hélas ! pu rester – l’a montré.
Tous les espoirs sont-ils déçus ? Oui, sans aucun doute ! Les engagements de réduction d’émission de gaz à effet de serre qui ont été pris sont insuffisants. L’accord de Durban entérine la décision de ne rien faire avant 2020, alors même que la situation est très inquiétante : les émissions de CO2 ont atteint un record en 2010, aggravant de ce fait le péril climatique.
D’après les estimations de l’AIE, l’Agence internationale de l’énergie, les rejets de gaz carbonique se sont élevés à 30,6 gigatonnes en 2010, en hausse de 5 % par rapport à 2008. Or les émissions de CO2 du secteur de l’énergie ne doivent pas dépasser 32 gigatonnes en 2020 pour respecter la limite des 2 degrés d’augmentation du climat. Selon toute vraisemblance, le scénario adopté à Durban pourrait se traduire par un réchauffement climatique de 4 degrés d’ici à la fin du siècle. Les rapports du GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, soulignent pourtant tous qu’un réchauffement contenu entre 2 degrés et 3 degrés constitue le seuil au-delà duquel la survie de nombreuses activités humaines n’est plus garantie…
La déception porte aussi sur le futur régime juridique de l’accord global qui succédera au protocole de Kyoto : la formulation trouvée laisse la porte ouverte à toutes les solutions et laisse craindre que la plus minimale, à savoir celle d’un « acte juridique » non contraignant, soit retenue.
La déception porte en outre sur la prolongation du protocole de Kyoto jusqu’à 2020 : ni la Russie, ni le Japon, ni le Canada, ni les États-Unis ne feront partie de l’accord, ce qui laisse les pays de l’Union européenne et la Norvège bien seules pour s’engager dans cette seconde partie du protocole.
On peine à voir là une avancée dans la mesure où l’Union européenne ne représente plus aujourd’hui que 11 % des émissions mondiales et que, de toute façon, les vingt-sept États membres sont déjà soumis au paquet énergie-climat, qui fixe ses propres objectifs.
La déception porte enfin sur le contenu du fonds vert, dont la création avait été esquissée au sommet de Cancún. Si ce fonds, destiné à aider les pays les moins avancés à adapter leur développement aux enjeux du changement climatique, a vu sa création officialisée à Durban, la question de son financement est restée en suspens. Les quelques contributions financières annoncées peuvent laisser espérer un fonctionnement sur deux ou trois ans, mais les 100 milliards de dollars par an nécessaires pour assurer son efficacité n’ont pas été trouvés. À quoi peut servir un fonds sans fonds ?...
Puisque la France semble s’être récemment convertie à l’idée d’une taxation des transactions financières, ne pourrait-il être envisagé, madame la ministre, que la taxe sur les mouvements de capitaux servent, du moins en partie, à abonder le fonds vert ? Les recettes d’une telle taxe sont évaluées à 200 milliards d’euros par an pour l’Union européenne. Peut-être pourrait-on convaincre ainsi nos partenaires européens, pour le moment réticents – comme vous l’étiez d’ailleurs vous-même encore voilà quelques semaines –, de l’intérêt d’une taxe de cette nature.
Ces écueils étaient prévisibles, mais la conférence de Durban a aussi comporté des évolutions positives, que je ne veux pas passer sous silence.
Le repositionnement de l’Europe en acteur central et incontournable des négociations climatiques a été flagrant et a effacé l’échec de Copenhague, où le Président français, en essayant d’imposer unilatéralement une position, avait finalement contribué à affaiblir la voix de l’Europe. On a en quelque sorte retrouvé l’Union européenne de Kyoto, une Union qui a su se faire entendre, en ralliant les petits États insulaires et les pays les moins avancés, et en se montrant plus porteuse de solutions d’avenir.
On peut également saluer les avancées de la Chine, qui a considérablement évolué sur la question du climat, faisant montre d’une prise de conscience de ses propres intérêts économiques, de son développement et de l’urgence de la situation.
Finalement, il ressort de tout cela que la « machine multilatérale » des négociations climatiques n’est pas cassée. Elle tourne toujours et elle avance, mais pas assez vite !
Il nous faut rester prudents et faire attention à ne tomber ni dans le scepticisme – à cet égard, on peut s’inquiéter du soutien que le Président de la République vient de recevoir d’un des « climato-sceptiques » les plus offensifs de notre pays… – ni dans le pessimisme, car, selon ces mots si justes de Goethe qui trouvent sur ce sujet une résonance toute particulière, « le pessimiste se condamne à être spectateur ».
C’est bien pourquoi nous devons rester optimistes et volontaires : les défis sont grands, mais les moyens d’action peuvent être à la hauteur, et c’est sur ce point que je conclurai, mes chers collègues.
Quelles « clés » avons-nous en effet à notre disposition pour agir ? À mon sens, le succès et la solidité des négociations internationales sont proportionnels au degré d’implication des parlements nationaux. La capacité des États à s’engager dans les discussions multilatérales dépend, in fine, de leur niveau démocratique et de leur façon de rendre compte à leurs opinions publiques respectives, donc de contribuer à leur mobilisation.
En tant que parlementaires, il nous revient de jouer le rôle de courroie de transmission afin que les négociations internationales ne soient pas seulement des rencontres intergouvernementales déconnectées de citoyens que l’on condamne ainsi à la résignation.
Je crois même que nous avons, au Sénat, une responsabilité particulière, car ce sont les collectivités territoriales, dont nous sommes les représentants, qui, en France, sont à la pointe de l’action en matière de lutte contre le changement climatique.
Les collectivités territoriales – qui étaient d’ailleurs bien représentées à Durban, comme nos collègues Ronan Dantec et Maurice Vincent pourront en témoigner dans leurs interventions – sont l’action. En marge des négociations, elles sont le lieu de mise en commun des expériences les plus avancées et elles ont un rôle clé dans ma mise en œuvre des stratégies d’adaptation et de lutte contre le changement climatique.
À cet égard, elles n’ont pas attendu pour mettre en place des plans d’action locaux, comme les plans climat-énergie territoriaux, ou encore des actions de sensibilisation et d’accompagnement. Ce foisonnement d’initiatives locales permet finalement d’entrevoir les contours de ce que serait un nouveau modèle de développement global. Les collectivités territoriales portent les projets concrets et ambitieux qui permettent de donner corps à l’action pour le climat. Notre implication, à nous sénateurs qui avons la charge de porter leurs intérêts, doit devenir un facteur de poids dans la conduite des négociations internationales, qui doivent laisser une plus grande place à des parlements forts, faisant le lien avec les populations.
Autrement dit, ces négociations représentent un enjeu démocratique que nous devons relever ensemble. C’est ainsi seulement que nous serons en mesure de ne pas rester de simples spectateurs. Le Sénat est disponible pour accompagner la mobilisation de la France et de l’Europe dans la lutte contre le dérèglement climatique ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste, du groupe écologiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Ronan Dantec, membre du groupe de travail.

M. Ronan Dantec : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente du groupe de travail, mes chers collègues, à la conférence de Durban de décembre 2011, les grands émetteurs de CO2 de la planète ne se sont pas entendus pour réduire les émissions rapides à des niveaux conformes à la demande des scientifiques.
Ce n’est pas une surprise : deux ans après l’échec de Copenhague, le renforcement des engagements des États n’était pas sur la table de négociation de Durban.
C’est évidemment préjudiciable. Nous accumulons un retard qui rend bien plus difficile à atteindre l’objectif final d’une stabilisation du réchauffement aux alentours de plus 2 degrés, situation dont nous savons que des millions de personnes souffriront concrètement, mais aucun observateur sérieux ne pouvait s’attendre à un résultat aussi ambitieux lors de cette conférence.
Je suis donc convaincu qu’il ne sert à rien de ressasser cette déception, aussi profonde soit-elle, sinon à conforter la démobilisation des acteurs de terrain et des opinions publiques, dont le scepticisme se nourrit tant déjà des images déprimantes de négociations interminables menées par des délégués épuisés par l’accumulation des nuits blanches – Mme la ministre sait de quoi je parle…
Nous n’avons pas de plan B : la négociation multilatérale est la seule voie possible, même si elle est encore aujourd’hui obstruée par la superposition des intérêts et égoïsmes nationaux. Aussi importe-t-il peu de qualifier la conférence de Durban d’échec ou d’avancée significative. Il s’agit maintenant de s’investir résolument dans le contexte et le calendrier décidés en Afrique du Sud.
Il est vrai que nous n’avons pas sauvé la planète à Durban, mais nous disposons maintenant d’un cadre plutôt clair, d’un calendrier, d’un chemin « acté » pour rechercher un accord associant tous les grands pays émetteurs de gaz à effet de serre, ce qui n’allait pas de soi il y a encore quelques mois !
Des lignes ont bougé à Durban. Incapable de se faire respecter deux ans plus tôt, l’Europe a retrouvé un certain leadership. À ceux qui la croyaient hors jeu pour cause d’endettement de ses États membres, elle a répondu en abandonnant l’attitude de bon élève toujours prêt à en faire plus qui avait été la sienne à Copenhague, où elle avait proposé de s’engager à réduire ses émissions de 30 % d’ici à 2020 en échange d’un accord mondial. Cette fois, elle a montré les dents et menacé de saborder elle-même le protocole de Kyoto, qu’elle avait pourtant porté à bout de bras jusque-là.
Cette attitude a payé : rejointe par les petits États insulaires et les pays les moins avancés, elle a rallié à ses propositions près des trois cinquièmes des États présents, effaçant le souvenir de Copenhague, où les pays du Sud, regroupés dans le G77 et menés par la Chine, avaient fait bloc.
Interpellée par cette nouvelle coalition, la Chine a semblé hésiter à Durban. Si elle a finalement dit « oui » – non sans quelques ambiguïtés d’ailleurs –, c’est probablement pour éviter de se couper de ses amis du Sud, mais aussi sans doute par crainte, tout simplement, pourrait-on dire, du changement climatique. La Chine, en effet, est particulièrement fragile à cet égard, car très exposée aux conséquences du dérèglement du climat. Or son niveau d’émissions ne lui permet plus guère d’exciper d’une « responsabilité commune mais différenciée » qui remonterait aux premiers temps de la révolution industrielle et des canonnières à charbon sur le Yang-Tsé-Kiang.

M. Roland Courteau : En effet !

M. Ronan Dantec : Elle doit agir, elle le sait, et, de ce point de vue, la construction de son propre marché carbone intérieur est une nouvelle importante, même si l’efficacité de celui-ci restera, évidemment, à vérifier.
La Chine a donc décidé à Durban de se rallier aux demandes européennes, à un horizon 2015, échéance que l’on peut juger lointaine et incompatible avec les études du GIEC, mais qui représente quand même une perspective tangible et un acquis de la conférence.
Certes, l’Inde n’a pas facilité la négociation, les États-Unis restent fidèles à eux-mêmes et je n’oublie évidemment pas que le Canada a annoncé son retrait du protocole de Kyoto, mais cette nouvelle donne internationale et les nouvelles coalitions qui se dessinent rouvrent le jeu pour un accord « légal » en 2015.
La seule question qui nous intéresse aujourd’hui est donc bien de savoir comment réussir la négociation qui sera lancée dans les mois qui viennent.
L’erreur commise à Copenhague a été de penser que l’accord climatique, qui sous-tend de fait les modèles économiques et sociaux du XXIe siècle sur toute la planète, pouvait être dégagé des autres régulations, en particulier financières, dont le monde a besoin. Faute d’une vision claire sur ce que peut être ce point d’équilibre entre anciens et nouveaux pays développés, la négociation climat a été ballotée ces dernières années au gré des intérêts nationaux. Ces derniers ne disparaîtront jamais totalement, mais une vision mieux partagée est nécessaire à la réussite de cette négociation.
Lier les différentes régulations est la clé, le premier enjeu. Nous devons réfléchir collectivement à la manière d’y parvenir, dépasser les a priori, poser de nouveaux paradigmes autour du rééquilibrage économique inéluctable entre anciens et nouveaux pays développés, sortir de ce monde de spéculation financière et de compétition exacerbée qui s’est montré incapable de générer ses propres régulations.
Le défi intellectuel est considérable, puisqu’il nécessite d’amener les experts du climat et de l’Organisation mondiale du commerce, les organisations non gouvernementales et les financiers à se confronter. Quatre années représentent finalement un temps court au regard d’une telle ambition, et la conférence « Rio+20 » de juin prochain peut constituer un rendez-vous propice à l’engagement de cette démarche.
Le deuxième enjeu de la nouvelle phase de négociations est sans aucun doute de développer sans tarder le fonds vert, la principale promesse faite par les pays développés à Copenhague étant de le porter à 100 milliards de dollars en 2020.
La conférence de Durban a accouché laborieusement d’un mécanisme de gouvernance de ce fonds. Il est prioritaire pour l’Union européenne, quelle que soit sa situation financière actuelle, d’abonder celui-ci. C’est une condition nécessaire pour restaurer la confiance et parvenir au sauvetage de la planète.

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Ronan Dantec : Une possibilité concrète, évoquée par Laurence Rossignol, reste d’ailleurs sur la table de la négociation climatique : l’abondement du fonds vert par une taxation des transactions financières, sujet à propos duquel j’ai déjà eu l’occasion d’interpeller dans cet hémicycle M. Leonetti, ministre chargé des affaires européennes, lors du débat qui a précédé la conférence de Durban.
Madame la ministre, puisqu’une taxation des transactions financières fait toujours partie du calendrier du Gouvernement, j’espère que vous aurez l’occasion d’ouvrir le débat sur le lien entre ces deux enjeux.
Face aux différentes crises que nous affrontons aujourd’hui, ce lien est au cœur de la solution : une fois débarrassée des lobbyistes de la City de Londres, l’Europe pourra peut-être devenir une terre d’expérimentation et montrer la voie.
Il y a d’autres raisons d’espérer. La négociation internationale est un enjeu majeur, mais elle n’est pas le seul moteur de l’action contre le changement climatique : il est essentiel de renforcer aussi les dynamiques concrètes dans les quatre années qui viennent.
Les filières des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique se mettent en place et la sortie annoncée du nucléaire dans de nombreux pays va doper leur développement. Ce gisement d’emplois doit être soutenu, car c’est pour l’Europe l’une des principales opportunités de création massive d’emplois et de sortie de crise.
La conférence « Rio+20 » aura aussi pour thème l’économie verte, à laquelle nous devons porter une grande attention.
À cet égard, je ne peux que regretter que la baisse non concertée, massive et brutale du tarif d’achat de l’électricité ait totalement désorganisé la filière photovoltaïque en France. Il y a là une contradiction en même temps qu’un bien mauvais signal, madame la ministre !

M. Roland Courteau : Exactement !

M. Ronan Dantec : Les collectivités locales, notamment les communes et les régions, font aussi de plus en plus entendre leur voix dans ces négociations et développent concrètement de nombreuses actions, montrant ainsi leur capacité à réduire rapidement les émissions de C02 sur leurs territoires.
Les accompagner, notamment en trouvant les financements nécessaires à leur action, est une autre priorité.
Permettez-moi ici de prendre ma casquette de porte-parole de l’organisation mondiale des villes de Cités et gouvernements locaux dans la négociation internationale sur le climat depuis de nombreuses années pour rappeler la publication, juste avant la conférence de Durban, de méthodologies qui vont permettre aux villes du Sud d’avoir accès aux financements du MDP, le mécanisme de développement propre.
C’est une grande avancée, en attendant que le fonds vert leur apporte à son tour son soutien. Elle résulte du suivi dans la durée, par les réseaux de collectivités locales, de cette négociation. Je profite d’ailleurs de l’occasion qui m’est ainsi donnée pour me féliciter du soutien constant que la France a apporté à cette démarche de reconnaissance du rôle des autorités locales.
Il serait d’ailleurs légitime qu’en Europe, comme le demandent les réseaux de collectivités territoriales, la nouvelle recette que constituera pour les États la mise aux enchères des permis d’émission des entreprises – la somme de 200 milliards d’euros qui est avancée me semble surévaluée, mais on peut tabler au moins sur 50 milliards d’euros à l’horizon 2020 – soit affectée prioritairement à l’action locale. De nombreuses propositions, concrètes et techniques, émanent du réseau des autorités locales, et nous aurons l’occasion d’ouvrir le débat à leur sujet.
Confortées par les instruments à leur disposition, les autorités locales ont les moyens de faciliter et d’accélérer les négociations en faisant la preuve que, à l’échelle de leurs territoires, elles peuvent réduire rapidement et significativement leurs émissions.
Madame la ministre, mes chers collègues, je terminerai en soulignant la nécessité d’un accord global mariant les régulations mondiales environnementales et économiques, des financements forts pour les pays en développement, premières victimes du changement climatique, et un renforcement de ces dynamiques concrètes de terrain. C’est autour de ce triptyque que s’organisera un véritable accord en 2015.
Il faut s’engager résolument dans cette voie et refuser qu’un « climato-pessimisme » ne prenne la place du « climato-scepticisme » que nous avions enfin réussi, en Europe et notamment en France, à renvoyer à l’obscurantisme scientiste dont il relève.
Certes, on peut trouver ce propos d’un optimisme béat, mais avons-nous le choix ? Il faut montrer à tous ceux – et ils sont nombreux – qui agissent au quotidien pour réduire l’impact d’une catastrophe annoncée que leur engagement n’est pas vain. Toute tonne de CO2 évitée est bonne à prendre,…

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Ronan Dantec : . … tout ce qui ralentit les phénomènes et donne le temps de l’adaptation est utile.
Rappeler que la voie est ouverte, qu’un accord mondial reste possible et que des mécanismes efficaces vont monter en puissance, c’est redonner à l’action tout son sens.
Il ne s’agit pas de perdre toute lucidité sur le nombre d’obstacles qui se dressent encore devant nous, mais nous devons être convaincus d’une chose : il n’est pas trop tard ! Ceux qui disent le contraire se trompent. Le scénario négaWatt, récemment publié, montre ainsi qu’il est encore possible d’atteindre les objectifs de réduction d’émissions dans les délais impartis. Mais n’attendons plus et agissons maintenant ! La France et l’Europe doivent continuer à montrer la voie…

M. Roland Courteau : Très bien !

M. Ronan Dantec : . … et, au-delà des discours, afficher clairement que l’objectif de réduire de 30 % les émissions de CO2 d’ici à 2020 sur notre continent est bien notre ambition minimale commune et que nous allons nous organiser pour l’atteindre et le dépasser. C’est le message que nous devons porter en 2012, de Rio à Doha ! (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste, du groupe socialiste et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : Mes chers collègues, j’invite chaque orateur à respecter son temps de parole, car je rappelle qu’à dix-sept heures est prévue une séance de questions cribles thématiques.
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir, membre du groupe de travail.

M. Jean-Claude Lenoir : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, pour porter une appréciation positive et lucide sur ce qui s’est passé à Durban, il me paraît nécessaire de revenir quelque peu en arrière, car, juste avant que ne débute la conférence, on affirmait : « Il faut sauver Kyoto. »
Le protocole de Kyoto hante encore les rêves de tous ceux qui ont le souci de préserver la planète. Il faut le reconnaître, l’accord intervenu en 1997 est un moment fondateur de l’écologie globale, marqué par deux traits principaux.
D’une part, Kyoto a institué un mécanisme contraignant, avec des réductions chiffrées des émissions de gaz à effet de serre et de CO2, et créé dans le même temps une sorte de solidarité entre les nations, pour que l’ensemble de la planète participe à la lutte contre le réchauffement climatique.
D’autre part, Kyoto a constitué l’amorce d’un gouvernement écologique mondial, associant les États, les différentes organisations, intergouvernementales comme non gouvernementales, les scientifiques, les médias, ainsi, en définitive, qu’une bonne partie de l’opinion.
Il n’est donc pas inutile de souligner que le protocole de Kyoto a été le point de départ d’une prise de conscience dont on trouve encore trace dans les initiatives qui sont prises non seulement par les États, mais également par les collectivités locales et les citoyens.
Cela dit, il n’est pas indifférent de le rappeler, Kyoto doit beaucoup aux États-Unis, pour ce qui est tant de sa signature que de l’échec qui a suivi.
Si les États-Unis sont intervenus pratiquement au dernier moment, la présence d’Al Gore, alors vice-président, a largement contribué à inciter un certain nombre d’États à signer avec eux. Cependant, nous le savons, le fait que le protocole n’ait pas été ratifié par le Congrès américain a lourdement pesé sur la suite des événements, entraînant des réactions, souvent négatives, de la part de pays qui croyaient en sa mise en œuvre ; je pense notamment au Japon, à la Russie et au Canada.
Reconnaissons tout de même qu’une formidable et puissante dynamique s’est manifestée avec Kyoto, ouvrant sur de vastes plages d’espérance.
La conférence de Copenhague, elle, laisse le souvenir d’un grave échec, et même d’un véritable choc, puisqu’elle n’a pas abouti à consolider les acquis, malgré tout réels, de Kyoto.
Cet échec – faut-il le rappeler ? – doit beaucoup aux États-Unis et à la Chine.

M. Roland Courteau : C’est vrai !

M. Jean-Claude Lenoir : Chacun de ces pays attendait une avancée de l’autre pour agir. Leur poids très important, quand bien même les responsabilités furent partagées, a été déterminant dans l’échec de Copenhague.
Néanmoins, a émergé lors de la conférence une idée qui a trouvé sa consolidation dans les années suivantes : la lutte contre le changement climatique et l’éradication de l’extrême pauvreté sont des enjeux indissociables. À partir de là, on ne s’est plus contenté d’une vision environnementale sur l’évolution du climat ; on y a adjoint une vision économique et même sociale à l’égard de la situation d’un certain nombre de pays pauvres.
Bien entendu, le sommet de Cancún a été marqué par la volonté de réaffirmer le consensus qui s’était manifesté au départ. Le processus étant engagé, on a cherché à identifier les obstacles à lever.
J’en viens maintenant aux conclusions de la conférence de Durban.
Je veux tout d’abord, madame la ministre, vous remercier de nous avoir conviés, Laurence Rossignol, Marie-Hélène Des Esgaulx et moi-même à vous y accompagner. Nous avons ainsi été à même de voir comment se déroulait concrètement une telle conférence, d’en comprendre les éléments moteurs et de connaître les questions animant les débats dans les coulisses.
Un certain nombre de défis devaient être relevés. Il fallait notamment obtenir un engagement commun de l’ensemble des 195 pays participants. Force est de constater que cet engagement ne s’est pas exprimé : tous les pays n’ont pas signé le document susceptible de constituer le prolongement du protocole de Kyoto, qui expire tout de même à la fin de cette année 2012. Je l’ai dit au début de mon propos, l’objectif assigné à la conférence de Durban était : « Il faut sauver Kyoto. »
L’échec total était possible, il était même annoncé. Quelle ne fut pas ma surprise de trouver dans la presse, en me rendant à Durban, aussi peu d’articles laissant à penser que la conférence pouvait aboutir à un résultat positif !
Finalement, celle-ci s’est conclue sur deux avancées, qu’il convient de souligner.
La première, c’est la fixation d’une double échéance : les États se sont tous engagés à prévoir un accord en 2015, qui devra entrer en vigueur en 2020. Voilà un point important et, de ce point de vue, Kyoto a été sauvé.
La seconde n’a pas été forcément assez mise en lumière. Les pays signataires avaient le choix entre trois formules : le protocole, l’instrument juridique et l’instrument juridique « liant ». Or, de ces subtilités juridiques propres au langage onusien, c’est la troisième qui a été choisie.
En définitive, quel jugement pouvons-nous porter sur ce qui s’est passé à Durban ?
Certes, d’aucuns diront que les signataires se sont contentés de remettre le problème à plus tard. Tel n’est pas mon avis. Dans la mesure où des échéances ont été actées, le processus continue.
En outre, la conférence a permis d’afficher le rôle majeur joué par l’Europe. Je l’avoue, j’ai ressenti un grand sentiment de fierté à voir la place que notre continent a occupée dans le débat. À ce titre, madame la ministre, je garde un excellent souvenir de votre intervention, qui a manifestement marqué les esprits.

M. Roland Courteau : Il ne faut tout de même pas exagérer !

M. Jean-Claude Lenoir : Elle restera comme l’un des grands moments qu’il nous a été donné de vivre lors de cette conférence.
On l’a dit avant moi, Durban a également mis en évidence le rôle important des collectivités locales. Ces dernières, y compris les plus modestes, se sont en quelque sorte appropriées les questions touchant au climat et les élus ont intégrées celles-ci dans les préoccupations qu’ils expriment.
Un autre point m’est apparu à Durban : la « dislocation » des grands ensembles sur le plan géopolitique.
D’un côté, la Chine s’est rapprochée et, de ce fait, les États-Unis sont en train d’évoluer. De l’autre côté et dans le même temps, une scission est clairement en train de s’opérer au sein des pays émergents, entre les BRICS – le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud – et les autres, parmi lesquels on compte des pays vulnérables, comportant des zones submersibles, situés en Afrique ou ailleurs. Or les seconds ne partagent pas forcément les mêmes préoccupations que les premiers, même si une attention particulière leur est accordée dans les accords passés : on parle en effet à leur propos non plus de limitation, mais d’adaptation.
Puis, il y a le fonds vert. La corbeille de celui-ci reste à remplir, et il nous appartient, madame la ministre, d’agir en ce sens. Un certain nombre de solutions vont certainement nous être proposées ; mais je m’arrêterai là, car j’ai épuisé mon temps de parole.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, puisque j’ai entendu certains de mes collègues avant moi prononcer le mot « pessimisme », je terminerai par une citation d’Alain. Ce grand philosophe, né comme moi à Mortagne-au-Perche, ville dont je suis aujourd'hui le maire, affirmait ainsi : « Le pessimisme est d’humeur ; l’optimisme est de volonté. » (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Évelyne Didier, membre du groupe de travail.

Mme Évelyne Didier : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les négociations climatiques internationales donnent désormais lieu, à la fin de chaque d’année, à des débats où s’expriment invariablement des doutes sur la réalité des conséquences de l’activité humaine sur le climat – encore que des progrès aient été faits de ce côté –, la mauvaise volonté des uns, le sentiment d’urgence des autres, bref, des avis tellement divers et divergents sur des sujets multiples qu’il est bien difficile pour le citoyen du monde de s’y retrouver !
On pourrait considérer que ces grandes démonstrations internationales sont des marathons au cours desquels des initiés, parlant un langage abscons, sous le regard vigilant des lobbies, finissent par accoucher de textes consensuels parce que non contraignants.
Je poserai donc une question double : devons-nous continuer pour que rien ne bouge…si tant est qu’il vrai que rien ne bouge ?
Faisons le point et notons, pour commencer, les aspects positifs de la conférence de Durban.
Finalement, en jouant les prolongations, nous avons abouti à un consensus : pour la première fois, tous les pays émetteurs ont accepté de s’inscrire dans un accord global de réduction des émissions. Une feuille de route a été établie pour un nouvel accord multilatéral, à conclure d’ici à 2015, qui entrera en vigueur en 2020 et englobe tous les pays.
Le processus est sauvé, les négociations ne sont pas rompues.
Un accord a été trouvé sur les modalités de fonctionnement du fonds vert pour le climat : décidé à Cancún en 2010 pour aider les pays en voie de développement à faire face aux changements climatiques, il est censé être alimenté jusqu’en 2020 par les pays industrialisés, du moins si l’on arrive, d’ici à 2013, à trouver des modalités de répartition acceptés par les contributeurs. Ce n’est pas encore gagné, mais espérons !
Kyoto a donc trouvé son prolongement, fût-il modeste.
L’Union européenne s’est affirmée, grâce à sa pugnacité, et sa propre feuille de route continue de s’appliquer.
Par ailleurs, à Durban, pour la première fois dans l’histoire des conférences climatiques, syndicats et ONG ont rédigé ensemble – ce qui n’a pas été suffisamment souligné – une déclaration affirmant que la question environnementale est intimement liée aux questions sociales.

M. Roland Courteau : Cela n’a pas été suffisamment souligné, en effet !

Mme Évelyne Didier : De plus, au travers des transferts de technologies décidés en commun à Cancún, les pays développés peuvent aider les pays en voie de développement, ce qui mérite d’être encouragé. Cela s’est d’ailleurs déjà produit et la voie est donc ouverte.
Alors, oui, pour toutes les raisons que je viens d’indiquer, même si les avancées peuvent parfois sembler modestes, il importe de persévérer.
Pour autant, madame la ministre, mes chers collègues, fallait-il crier victoire ? Je ne le crois pas. Les déclarations très optimistes du gouvernement français semblaient d’ailleurs quelque peu en décalage avec les faits.
Commençons par rappeler que les États signataires du protocole de Kyoto ne sont responsables que de 15 % des émissions de gaz à effet de serre.
Quels sont les points de difficultés ?
Voyons, tout d’abord, le diagnostic : il doit être partagé par toutes les parties si l’on veut fonder durablement un accord.
Or, en matière d’émissions de gaz à effet de serre, l’exercice n’est pas simple. On sait assez bien quelles quantités sont émises au niveau global, mais, lorsque l’on cherche à répartir le budget carbone entre les pays, les choses se compliquent. Ainsi, si l’on dispose de données a priori fiables sur les émissions de gaz à effet de serre des pays de l’annexe I du protocole de Kyoto, ce n’est pas le cas pour les autres pays, notamment pour le gros émetteur qu’est la Chine : d’après mes sources, les dernières données fiables la concernant remontent à 1994, ce qui date un peu !
Notons ensuite la non-attribution de certaines émissions. C’est le cas des combustibles de soute liés à l’aviation et à la marine internationales, soit environ 4 % des émissions mondiales. Personne n’en a aujourd’hui la responsabilité.
Parlons enfin des émissions dont l’imputation pourrait être contestée, puisque des émissions attribuées à certains pays donneraient matière à discussion. Ainsi, les émissions contenues dans des produits importés doivent-elles être imputées au pays producteur ou au pays consommateur ? En outre, doit-on considérer les émissions contenues dans les importations ou celles qui sont évitées dans les pays importateurs ?
Aujourd’hui, les émissions sont attribuées au pays sur le territoire duquel elles ont été émises. Ainsi, les exportations chinoises représentent le quart du produit intérieur brut de ce pays et près de 6 % des émissions mondiales. La véritable interrogation est alors de savoir si les exportations chinoises évitent ou non la production de CO2 dans les pays développés.
Ainsi, le constat n’est simple ni à établir ni à faire reconnaître par tous : la « vision partagée » apparaît surtout comme un élément de langage, et la « responsabilité commune mais différenciée » comme une expression permettant de produire un consensus mou, d’où d’ailleurs des positions en apparence convergentes qui dissimulent, en fait, des préoccupations très hétérogènes.
J’en viens aux stratégies.
L’Union européenne, tout comme les États insulaires, les pays en développement et les pays émergents, soutient la mise en œuvre d’un nouveau protocole de Kyoto. Mais le Canada, le Japon et la Russie ont refusé de renouveler leur engagement. Et les pays émergents, la Chine en tête, continuent de défendre cette vision de la « responsabilité commune mais différenciée ».
Disons-le, tant que les États-Unis, la Chine et le Brésil ne participeront pas vraiment à la discipline collective de réduction des émissions, celle-ci restera vaine.
Toutefois, il faut moduler ce que je viens de dire puisque nous savons qu’en réalité ces pays se mobilisent, mais le font d’une autre manière.
Historiquement, le protocole de Kyoto a constitué un outil destiné à stabiliser les émissions sur du court terme par une action immédiate. Entre 1996 et 2005, les discussions se sont concentrées sur la ratification et la mise en œuvre de ce protocole de court terme, au détriment de la discussion sur la stratégie de long terme.
À la conférence suivante, en 2006, on espérait la mise en place d’un nouveau dispositif juridiquement contraignant, qui serait plus large. Les espoirs de la conférence de Bali n’ont cependant pas été confirmés à Copenhague en 2009.
Les deux dernières années de négociations semblent confirmer une tendance.
D’une part, les initiatives viennent moins d’en haut que d’en bas, puisqu’en l’absence de nouveau protocole chaque pays annonce les objectifs qu’il s’est fixés. Au fond, chacun y va un peu comme il veut, comme il peut, avec ses forces.
D’autre part, nous sommes passés d’objectifs exprimés en termes de réductions d’émissions par pays à un objectif unique, mondial, qui consiste à limiter le réchauffement à 2 degrés. Pour ambitieux que puisse paraître cet objectif, dont beaucoup pensent d’ailleurs qu’il ne peut pas être tenu, il ne faut pas oublier qu’il implique la disparition de 5 % à 15 % des membres de l’ONU et que ce sont, comme toujours, les plus vulnérables qui seront les plus affectés.
Cette situation appelle plusieurs commentaires.
Il semble indispensable que la France maintienne son soutien à la mise en place de règles de transparence internationales pour ce qui est de la comptabilisation et du contrôle des émissions. C’est la solidité de la base des négociations qui est en jeu.
Comme toutes les crises environnementales, la crise climatique rejoint les crises économique, financière, politique et sociale que nous connaissons aujourd’hui, avec des risques de tensions très fortes qui peuvent, nous le savons, produire, à certains endroits, des guerres. Plus que jamais, il convient d’envisager des négociations climatiques non pas hors-sol, mais liées aux autres processus de négociation internationaux.
Nous ne pouvons faire l’économie de telles négociations si nous voulons que les acquis soient durables et il appartient à la France de faire des propositions en ce sens.
Enfin, quoi qu’on puisse dire du résultat des négociations climatiques, il ne faut pas négliger l’effet d’entraînement sur les collectivités et les acteurs économiques. Le processus est long et continu. Pour être partagé, l’effort de mobilisation doit donc également s’inscrire dans le temps.
Parions surtout sur l’implication des citoyens. Leur conscience des enjeux n’a jamais été aussi forte ! Les peuples s’en mêlent et la compréhension collective progresse.
Qui savait, il y a vingt ans, voire il y a seulement dix ans, que des îles étaient submergées, que des États disparaissaient, que le chikungunya allait s’installer dans nos régions et que les oiseaux, les papillons, les arbres et la vigne remonteraient vers le Nord ? Nous n’en parlions pas véritablement.
Aujourd’hui installée dans la conscience collective, la question climatique contribuera à une conscience globale, qui, je l’espère en tout cas, mettra en évidence l’absolue nécessité de la construction d’un monde plus juste, d’un monde dégagé des logiques financières où l’action des hommes se fera pour l’homme dans le respect de son environnement. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président : La parole est à M. Marcel Deneux, membre du groupe de travail.

M. Marcel Deneux : . Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la lutte contre le changement climatique est un véritable défi de la communauté internationale.
Elle repose sur deux piliers essentiels : la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’adaptation aux impacts du changement climatique.
Elle a des répercussions dans de très nombreuses disciplines – économie, droit, environnement, finance, technologie, gouvernance – et, en définitive, de plus en plus d’influence sur notre vie quotidienne.
Malgré les efforts accomplis depuis l’entrée en vigueur du protocole de Kyoto en 2005, les modifications du climat s’accélèrent et les prévisions des scientifiques sont alarmantes. Nos émissions de gaz à effet de serre, qui provoquent le réchauffement de la planète, sont plus importantes que prévu, et celles des pays à fort développement vont inexorablement croître, dans des proportions bien supérieures à celles, par exemple, des efforts de sobriété de l’Union européenne.
La conférence de Durban visait à gérer la question de « l’après-Kyoto », les effets contraignants du protocole s’achevant le 31 décembre prochain.
Les commentaires sur les résultats obtenus à Durban ont été très divers. Il est vrai qu’il a fallu attendre l’extrême fin de la conférence pour arracher un minimum d’engagements. Je considère pour ma part que les résultats ne sont pas nuls.
En effet, hormis le Japon, la Russie et le Canada, tous les pays – 195 au total –, y compris la Chine, l’Inde et les États-Unis, se sont ralliés à la feuille de route défendue par l’Union européenne. En la matière, il faut souligner le travail préalable remarquable des diplomates européens et, pour la France en particulier, celui de l’ambassadeur Serge Lepeltier, mais aussi, bien sûr, l’impulsion, déterminante dans les échéances finales, que vous avez donnée, madame la ministre.
Les résultats du sommet ne sont pas enthousiasmants pour autant.
Au final, l’accord a permis, d’une part, de prolonger jusqu’en 2017 les effets du protocole de Kyoto et, d’autre part, de fixer un nouveau cadre pour l’adoption en 2015 d’un accord global avec effet à l’horizon 2020, cela dans une formulation évidemment non contraignante, ce qui signifie que les différentes dates butoirs qui avaient été fixées précédemment sont repoussées de cinq ou sept ans…
L’accord ne s’accompagne pas d’une hausse du niveau d’ambition des pays pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Les engagements annoncés ne permettront donc pas de contenir le réchauffement de la planète sous le seuil de 2 degrés d’ici à 2100, ce qui est d’autant plus certain que, selon les projections actuelles, il devrait s’établir dans une fourchette de 3,5 à 5 degrés.
Après Durban, le fonds vert reste une coquille vide. Aucun engagement financier n’a été pris pour assurer son abondement, et la crise mondiale de la dette ne rend pas optimiste quant à la mobilisation internationale sur ce sujet. Ce mécanisme demeure pourtant essentiel pour avancer.
Ces conclusions doivent conduire à plusieurs types de réflexions.
À titre liminaire, je souhaite rappeler que les ambitieux efforts de l’Union européenne pour diminuer les rejets de gaz à effet de serre pourront vraisemblablement, s’ils sont maintenus, limiter l’étendue du réchauffement climatique, lequel reste toutefois inéluctable.
La France et l’Europe ont, avec des instruments juridiques contraignants, comme le Grenelle et le plan climat-énergie en perspective, mis en place une politique énergétique tournée vers les énergies renouvelables et la sobriété énergétique.
Cependant, l’Europe ne peut pas, à elle seule, contenir le réchauffement climatique. C’est d’autant plus vrai que l’objectif de limitation du réchauffement à 2 degrés est maintenant dépassé puisqu’il sera probablement d’environ 3 degrés. Ainsi devrions-nous réduire non pas de 20 % mais de 30 % nos émissions par rapport à 1990.
L’Europe semble faire cavalier seul sur ce chemin vertueux, alors qu’elle n’est responsable que de 11 % des émissions de gaz à effet de serre. Pour autant, elle doit continuer, voire renforcer sa politique environnementaliste, ne serait-ce que pour l’exemplarité, en termes de politique publique, et pour les effets de celle-ci sur les comportements des sociétés.
Au niveau international, les négociations sur le climat peuvent être ressenties par certains comme un « caprice de riches », coûteux et incompatible avec la croissance économique. D’autres ne les inscrivent pas dans leurs préoccupations prioritaires et elles sont, aux yeux de nombreux dirigeants, déconnectées des enjeux de politique interne. Sur la question du climat, la communauté internationale joue donc prudemment un jeu de poker menteur entre l’affichage de bonnes intentions et l’inertie en matière d’actions capables d’enrayer le processus du changement climatique.
Il est temps de faire avancer un projet de gouvernance mondiale et de créer un lieu où parler enfin de tous les problèmes de développement, ce qui permettra de démontrer à quel point il est nécessaire que les solutions proposées soient complémentaires.
On relève néanmoins dans beaucoup de politiques nationales des progrès remarquables en matière de pollution.
Il ne faut pas faire du climat une cause perdue, mais il faut porter une nouvelle approche sur la scène internationale. Le changement climatique est une réalité qui concerne tous les pays.
En outre, la limitation du rejet des gaz à effet de serre est aussi une opportunité économique. En effet, la révolution des énergies renouvelables créera plus d’emplois qu’elle n’en détruira dans les filières que l’on va progressivement remplacer. Je citerai, à titre d’exemples, le chantier de 10 milliards d’euros de l’éolien offshore en France, avec les milliers d’emplois qu’il représente, les évolutions en cours dans la filière automobile et tout ce qui commence à être fait en matière de remise aux normes des bâtiments.
Ce sont là autant de chantiers qui, démultipliés à l’échelle internationale, permettront de substituer des énergies non polluantes aux énergies émettrices de gaz à effet de serre. Pour cela, il faut être en mesure de « vendre » l’économie verte comme un levier de croissance mondiale, un business auquel les grands groupes auraient intérêt à participer.
De même, sur le volet de la recherche et du développement, le changement climatique rend nécessaire le développement de l’ingénierie agronomique afin d’adapter les semis et les cultures aux caprices de la nouvelle donne climatique, comme la biodiversité s’adapte elle-même à celle-ci.
Sur le volet humain, enfin, il me semble indispensable que les négociations internationales consacrées au climat traitent de la situation des réfugiés climatiques. Le chiffrage à l’horizon 2050 diffère selon les organisations. Selon l’Organisation des Nations Unies, 50 millions, puis 150 millions de personnes seraient concernées. Bref, selon l’ampleur des variations, ce sont certainement des centaines de millions de personnes qui vont être touchées.
Les causes principales et « classiques » des déplacements sont l’avancée du désert, la déforestation, la salinisation des sols et les inondations, auxquelles s’ajoutent l’assèchement des lacs, les tempêtes violentes auxquelles sont soumises certaines zones, l’érosion ou encore la montée du niveau des océans, qui touchera directement les archipels et, à plus long terme, les 650 millions de personnes qui habitent dans des zones situées à moins de dix mètres au-dessus du niveau de la mer.
Certaines des 118 îles de la Polynésie française sont ainsi menacées de disparition, comme l’ont rappelé des scientifiques de plusieurs pays lors de l’ouverture du colloque sur l’aménagement du littoral face au changement climatique, le 11 décembre dernier, à Tahiti.
En marge des actions pour tenter de limiter le phénomène direct du réchauffement climatique, il nous faudra donc mettre aussi en place des outils juridiques internationaux afin de remédier à ses conséquences humaines, notamment au phénomène des réfugiés climatiques. Ces outils pourront prendre des formes diverses : ajout d’un protocole à la convention de Genève, convention ad hoc ou conventions bilatérales entre zones menacées et terres d’accueil, telle qu’il en existe entre l’archipel polynésien de Tuvalu et la Nouvelle-Zélande.
Entre prise en compte des effets directs du changement climatique et promotion du développement durable, qui suppose une approche environnementaliste de l’économie et, réciproquement, une approche économique de la protection de l’environnement, la France et l’Union européenne doivent adopter une nouvelle façon d’aborder la question du climat : il s’agit d’amener la communauté internationale à voir la politique mise en œuvre dans ce domaine comme une opportunité plutôt que comme un arsenal de contraintes.
Bien sûr, nous traversons une crise économique, mais, pour autant, le climat n’arrête pas de se réchauffer. Ces deux points essentiels doivent guider toute notre action politique, qui tiendra compte des différentes échelles de temps.
Cessons de vivre à crédit sur le plan financier : nos enfants nous en seront reconnaissants !
Cessons de vivre à crédit face au réchauffement climatique : nos petits-enfants chanteront nos louanges ! (Applaudissements sur les travées de l’UCR et de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente du groupe de travail, mes chers collègues, quel était l’objectif de Durban et pourquoi cette conférence était-elle importante dans la lutte contre le réchauffement climatique ?
En décembre dernier, comme chaque année, les 183 pays membres de l’Organisation des Nations Unies se sont réunis pour discuter des problèmes liés au changement climatique, mais, cette année, ils devaient résoudre un problème particulier : le protocole de Kyoto cessant de produire ses effets à la fin de 2012, rien n’était prévu pour lutter contre le réchauffement après cette date.
Ce protocole historique a été mis en place en 1997, lorsqu’il n’a plus fait de doute que l’activité humaine réchauffait la planète et que ce réchauffement aurait des conséquences catastrophiques.
En signant ce traité, trente-sept pays industrialisés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre de 5 % par rapport à leur niveau de 1990 à la fin de 2012.
Comme c’est en faisant tourner nos usines, rouler nos voitures et chauffer nos maisons que nous produisons des gaz à effet de serre, nous avons dû consentir d’importants efforts pour atteindre cet objectif.
La poursuite de ces efforts demeurera nécessaire après 2012, mais, à Durban, seuls quelques pays – ceux de l’Union européenne, la Nouvelle-Zélande et l’Australie – ont accepté, en signant Kyoto II, de se fixer de nouveaux objectifs pour les prochaines années.
Deux grands pays émetteurs de gaz à effet de serre, le Japon et la Russie, ont en revanche annoncé leur sortie de l’accord en 2013.
Quant aux États-Unis, premiers émetteurs de CO2 de la planète jusqu’en 2008, ils ont toujours refusé de signer le protocole de Kyoto, rejetant toute contrainte qui pourrait freiner leur croissance ; ils n’ont pas changé de position à Durban.
Le coup de théâtre est venu du Canada, qui, signataire du protocole de Kyoto, n’a pas signé Kyoto II. Pis encore, deux jours après la fin de la conférence, ce pays annonçait sa sortie du protocole, sans même attendre la fin de l’année !
Pour autant, la conférence de Durban est-elle un fiasco complet ?
Heureusement, il y a aussi des raisons d’espérer ! À Durban, pour la première fois, la totalité ou presque des pays de la planète, y compris le Canada et les États-Unis, se sont engagés à signer un nouvel accord qui prendra le relais du protocole de Kyoto en 2020, soit dans huit ans. À cette date, on nous le promet, le monde entier se pliera donc aux contraintes du nouveau traité. C’est un vrai progrès.
Seuls quelques pays développés sont aujourd’hui tenus de réduire, en vertu du protocole de Kyoto, leurs émissions de gaz à effet de serre. En 1997, on considérait en effet que ces pays avaient une dette historique envers les autres, leur richesse actuelle, fruit de leur croissance passée, s’étant accumulée alors que les émissions de gaz à effet de serre ne constituaient pas encore une préoccupation.
Force est de constater que, depuis lors, le paysage économique a bien changé. Certains pays alors considérés « en développement », la Chine en tête, se sont en effet développés d’une manière phénoménale, devenant des géants industriels.
En 2008, la Chine est ainsi devenue le premier émetteur de gaz à effet de serre, devant les États-Unis ! Aujourd’hui, les pays en voie de développement sont responsables de plus de la moitié des émissions mondiales. Leur implication est donc indispensable pour freiner le réchauffement climatique.
Avant Durban, ces pays avaient toujours refusé de prendre des engagements dans ce domaine, au prétexte que ceux-ci freineraient leur développement et les empêcheraient d’atteindre le niveau de vie des occidentaux.
À Durban, la Chine, consciente de ses nouvelles responsabilités, et sans doute inquiète aussi des conséquences catastrophiques du réchauffement climatique, a changé d’avis. Elle a signé l’accord proposé par l’Europe et entraîné dans son sillage l’Inde, le Brésil, l’Afrique du Sud, et même les États-Unis.
Pour autant, que va-t-on faire pour le climat d’ici à 2020 ?
D’ici à 2020, les pays signataires auront eu le temps d’oublier leurs promesses, mais, même s’ils les tiennent, nous avons devant nous huit années « sacrifiées » durant lesquelles aucun traité international ne s’appliquera !
Certes, de tels engagements volontaires, fixés par les pays eux-mêmes en dehors de tout contrôle international et en l’absence de pénalités en cas de non-respect, ne sont que des promesses en l’air, mais, dans le monde de la diplomatie comme ailleurs, il importe de tenir ses promesses.
Il est vrai que les Américains n’ont pas pris trop de risques : ils se sont engagés à réduire d’ici à 2020 leurs émissions annuelles de gaz à effet de serre de 17 % par rapport à 2005, année pendant laquelle leurs émissions ont justement atteint des records mondiaux. Ils proposent ainsi d’en revenir à peu près au niveau de 1990 : on est loin de la diminution de 5 % prévue par le protocole de Kyoto et de celle de 20 % que l’Europe espère atteindre en 2020 !
Toujours parmi les États qui n’ont pas signé le protocole de Kyoto, les pays émergents sont, eux, plus ambitieux.
La Chine s’est engagée à faire baisser de 42 % son intensité carbone d’ici à 2020, ce qui signifie que dans huit ans, pour produire une même quantité de biens, ses usines consommeront 42 % d’hydrocarbures en moins, et non pas que les émissions totales de ce pays chuteront. Un doublement de la production des industries chinoises est en effet prévu d’ici à 2020. Toutefois, l’effort est bien réel. Il repose surtout sur le développement des énergies renouvelables, domaine dans lequel la Chine, qui va produire 45 % de son énergie à partir de sources renouvelables, via la construction de barrages hydroélectriques et la production de biocarburants, et le Brésil vont devenir leaders mondiaux.
Que fera quant à elle l’Europe d’ici à 2020 ?
Au-delà du respect de ses propres engagements relatifs à la réduction des émissions de CO2, l’Europe peut contribuer à faciliter la mise en œuvre des mécanismes prévus dans le traité pour favoriser le développement d’énergies vertes partout dans le monde. Elle accomplira ce faisant un beau geste de solidarité planétaire.
Pour atteindre leurs objectifs, les pays signataires ont en effet deux possibilités : d’une part, transformer leurs industries de sorte qu’elles émettent moins de gaz à effet de serre, ce qu’ils devront faire en toute hypothèse ; d’autre part, investir à l’étranger dans des projets d’énergie renouvelable.
Par ce second biais, les pays européens favorisent le développement des énergies vertes dans des pays qui, seuls, n’auraient pas les moyens de le faire et qui, sans cette aide, devraient développer leur industrie en utilisant des hydrocarbures, donc en augmentant leurs émissions de gaz à effet de serre.
A-t-on encore une chance de limiter le réchauffement à 2 degrés, comme ne cessent de le préconiser, avec raison, les scientifiques ?
Au vu des décisions prises lors de la conférence de Durban, où notre délégation, comme cela a été souligné, a fait preuve d’une forte implication et d’une grande efficacité, certains scientifiques, parmi lesquels Jean Jouzel, répondent que c’est impossible.
Ce seuil de 2 degrés au-delà des températures préindustrielles du début du XIXe siècle a pourtant été défini comme la limite à ne pas dépasser pour que les conséquences du réchauffement climatiques restent « raisonnables ».
Bien sûr, ces 2 petits degrés auront déjà à eux seuls pour conséquence une augmentation du niveau des mers et l’accroissement du nombre des tempêtes, des sécheresses et des inondations, mais les changements induits devraient être suffisamment modérés pour que nous ayons la capacité de nous y adapter à moindre frais. Au-delà, l’impact du réchauffement sera plus important, et sans doute beaucoup plus catastrophique.
Trois rapports établis par des climatologues, des économistes et des énergéticiens ont abouti à la même conclusion. Pour rester dans la limite du réchauffement de 2 degrés, il faudrait que les émissions mondiales de gaz à effet de serre atteignent leur valeur maximale en 2020, décroissent ensuite très vite, puis atteignent, en 2050, un niveau trois fois plus faible qu’à l’heure actuelle. Or, à Durban, il a été décidé de ne rien faire jusqu’en 2020 !
L’objectif de la limitation du réchauffement à 2 degrés étant donc impossible à atteindre, jusqu’où le thermomètre montera-t-il donc ? Selon les experts, le pic des émissions n’aura pas lieu avant 2035. Compte tenu de l’évolution actuelle, le réchauffement pourrait alors atteindre, hélas ! 3,5 degrés.
Face à ce constat, il nous faut réformer en urgence notre modèle économique pour préserver – impérieuse nécessité ! – les ressources de la planète. Pour ce faire, nous devons éviter tout gaspillage inutile, ce qui suppose d’adopter un mode de vie plus sobre, mais pas moins heureux.
Le partage équitable des richesses entre tous les habitants de la planète est une mutation qui implique de prendre en compte les données du monde actuel, tout en recherchant des solutions réalistes au problème de l’énergie.
L’avenir de l’humanité impose de s’engager dans une telle démarche avec beaucoup de volontarisme. Gandhi disait, et ce sera ma conclusion, que la terre dispose de suffisamment de ressources pour satisfaire les besoins de chacun, mais pas l’avidité de tous. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE, ainsi que sur les travées du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, après chaque sommet international, on nous sert la même litanie : le pire aurait été évité et le dispositif sauvé.
Cette stratégie contribue à entretenir l’esprit de résignation ou l’illusion selon laquelle les problèmes seraient en voie de résolution alors même qu’ils s’accroissent.
Un petit pas a été fait, nous dit-on : il suffit de faire preuve d’un peu de persévérance et de patience, de poursuivre dans la même direction, et nous finirons par régler les problèmes. C’est là que réside l’erreur d’analyse.
De la patience et de la détermination, il en faut à coup sûr ! Quant au fait de persévérer dans la même direction, c’est sans doute une fausse piste ; en tout cas, ce n’est pas ainsi que l’on réglera les problèmes.
Nous avons déjà entendu ce discours à propos du sommet de Copenhague, que l’on se refusait à qualifier d’échec : une petite étape avait été franchie, nous expliquait-on, et nous allions en franchir d’autres.
Selon le Président de la République – mais il n’était pas seul à tenir ce discours –, il s’agissait même d’une grande avancée, en tout cas sur le plan formel, tous les pays ayant reconnu qu’il fallait prendre des mesures pour limiter le réchauffement climatique à 2 degrés au maximum.
Aujourd'hui, nous ne pouvons que constater que les décisions prises ne sont pas mises en œuvre et que le réchauffement dépassera cette limite.

M. Jean-Claude Lenoir : Pas à cause de l’Europe !

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Mon cher collègue, je n’ai désigné ni de coupables ni même de responsables ! (Sourires.) Je fais simplement un constat.
À Copenhague, des aides aux pays les plus pauvres avaient par ailleurs été promises, soit 10 milliards d’euros sur trois ans et 100 milliards d’euros à l’horizon de 2020, afin de soutenir leur effort de développement durable.
Avait également été annoncée la mise en place d’un groupe de réflexion de haut niveau sur les nouveaux modes de financement, car il était apparu que la simple dotation par les États d’un fonds pour les pays en voie de développement n’était pas suffisante. Toute une série de stratégies nous étaient présentées : certains proposaient d’instaurer une taxation des transactions financières, d’autres de taxer le fuel... Rien de tout cela n’a été fait.
Les États, comme ils s’y étaient engagés, ont fourni des objectifs chiffrés pour l’horizon 2020 : le bilan montre que l’on est très loin du compte, et aucun engagement n’a été pris pour 2050 !
La création d’une organisation mondiale de l’environnement n’étant, au mieux, qu’une perspective, le Président de la République avait annoncé une mobilisation en vue de la mise en place d’une organisation européenne de l’environnement, autre, bien sûr, que l’Agence européenne pour l’environnement et conçue comme une structure volontariste destinée à accompagner les politiques en la matière. Sur ce dossier encore, on n’a pas avancé d’un pouce…
La conférence de Durban a-t-elle permis de progresser ?
Les orateurs les plus optimistes ont soutenu que l’on avait plutôt avancé puisque, grand miracle, on n’avait pas reculé, les promesses de Copenhague ayant été réitérées ; mais, à y regarder de plus près, il faut constater que la réalité est plus nuancée.
Oui, s’agissant de la gouvernance, il semblerait qu’ait été retenu le principe, très ambigu au demeurant, d’un accord juridique « liant ». Or on sait pertinemment que, hormis ceux de l’Union européenne, la plupart des grands pays, qui comme tels sont en mesure de bloquer les décisions, ne veulent pas d’un accord juridique contraignant. C’est ainsi la position de principe des États-Unis, position que même le président Obama n’a jamais remise en cause, et la Chine, pas plus que les États-Unis, n’acceptera d’être jugée par une instance mondiale.
Nous sommes donc sortis d’un protocole qui comprenait, quoi qu’on en dise, une part de contraintes acceptées pour adopter le principe d’un acte juridique peut-être « liant » mais dont le non-respect fera l’objet d’une sanction nulle ! Il s’agit d’un recul de fait par rapport au protocole de Kyoto.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Il est dommage que vous n’ayez pas été présente à Durban : vous ne diriez pas la même chose !

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Madame Des Esgaulx, je suis les négociations au niveau européen depuis 1984 et j’ai assisté à toutes les rencontres sur le climat. Je connais donc bien les différents acteurs, ce qui m’autorise à vous dire que mon diagnostic est partagé.
Inutile de nous faire accroire que nous parviendrons à un accord contraignant, nous n’y arriverons pas ! Nous n’arrivons même pas à nous mettre d’accord sur des contraintes à l’échelle européenne.
Par ailleurs, je l’ai dit, nous ne disposons toujours pas d’objectifs quantifiés pour 2050.
Que l’échéance ait été reportée serait une grande avancée, et, certes, cela vaut mieux que de voir un pays fermer la porte aux négociations climatiques, quand bien même j’attends de voir quel pays le ferait, mais je rappelle que le même scénario s’était produit pour Kyoto : déjà, nous avions reporté l’échéance pour la conclusion de l’accord que nous nous étions engagés à trouver !
Nous assistons en réalité à une fuite en avant…

M. Jean-Claude Lenoir : Allons !

Mme Marie-Noëlle Lienemann : … et nous n’avons aucune raison de penser qu’en 2015 nous disposerons d’un accord susceptible de fixer des objectifs pour 2050.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Vous êtes systématiquement négative !

Mme Marie-Noëlle Lienemann : Le protocole de Kyoto serait prolongé ? Vaste foutaise ! D’abord, ni la Russie, ni les États-Unis, ni le Japon, ni le Canada ne l’appliqueront ! Ensuite, plus subtilement – le diable se cache dans les détails ! –, l’Australie et la Nouvelle-Zélande, qui ont obtenu une modification du calcul de leurs contraintes d’émissions, sont en fait dispensées d’appliquer le protocole de Kyoto. Il n’y aura donc pas de prolongation effective du protocole de Kyoto.
Je reconnais cependant que la prolongation, même ineffective, de ce protocole, qui a lui-même valeur de traité international, présente au moins un avantage, celui de permettre éventuellement à l’Union européenne, si elle le souhaitait, de prendre appui sur lui pour mettre en place à ses frontières des mesures de protection, ou du moins d’accompagnement, visant à sanctionner les pays qui ne le reconnaissent pas. Telle est de mon point de vue la seule véritable avancée résultant de la prolongation du traité jusqu’à au moins 2015.
Pour ce qui est du fonds vert, on continue à annoncer une dotation de 100 milliards de dollars : ce fonds était virtuel, il l’est toujours autant !
Or, nous, pays de l’Union européenne, nous n’obtiendrons pas d’accord politique sans le soutien des pays les plus pauvres. Il est donc impératif de trouver de l’argent pour ce fonds.
Je rappelle que 100 milliards de dollars représentent 7 % du budget annuel mondial de l’armement, 20 % du budget consacré à la publicité – il n’est certainement pas vitale pour nos économies que celle-ci nous soit administrée à de telles doses ! –, un quart des subventions allouées à l’économie fossile et une petite part du produit que rapporterait la taxation des transactions financières…
Qu’il soit impossible de trouver, dans les pays riches de la planète, 100 milliards de dollars pour accompagner les pays en voie de développement n’est donc pas vrai.
L’Union européenne, qui fut le plus souvent exemplaire dans ce domaine, est aujourd’hui confrontée à une difficulté stratégique qu’il convient d’évaluer, car elle ne doit pas croire qu’il lui suffit de faire comme par le passé pour continuer de jouer le rôle tout à fait positif qui a été le sien lors de la ratification du protocole de Kyoto.
En effet, la mécanique mise en place a conduit à un système économique qui repose sur la concurrence entre les peuples et les États. On voudrait amener aujourd'hui ces États à coopérer alors que tout le système économique est fondé sur la concurrence et que rien, dans ce système, ne valorise la coopération. Nous sommes donc pris dans un étau.
Il est vrai aussi qu’avec l’émergence des pays dits, précisément, « émergents » la situation de l’Union européenne a changé, à l’égard tant des États-Unis, dont elle n’est plus le partenaire privilégié, que des pays les moins développés avec lesquels elle cherchait à élargir l’alliance. Ce front s’est fissuré tandis que, d’une certaine façon, celui des pays qui ne veulent pas prolonger le protocole de Kyoto est beaucoup plus puissant aujourd’hui qu’hier, car les pays émergents n’entendent pas accepter les contraintes que celui-ci impose.
Il nous faut donc trouver une autre stratégie. Avant tout, l’Union européenne doit être sûre de disposer d’une alliance à toute épreuve avec les pays les plus pauvres. Elle doit prioritairement conclure un accord avec eux, ce qui suppose qu’elle dégage des moyens pour leur développement durable.
Dans le même temps, l’Union européenne doit savoir que, si elle ne fait pas la preuve chez elle qu’elle est à l’avant-garde et qu’elle y trouve son intérêt, elle aura le plus grand mal à convaincre certains pays émergents de procéder à la révolution que constitue la transition énergétique. C’est pourquoi il est si important que, dans notre pays et en Europe, cette révolution s’accomplisse avec succès.
L’Union européenne ne peut pas se contenter de l’objectif des « trois fois vingt ». Elle a besoin non pas de politiques de régulation du marché, mais de politiques industrielles et d’investissements d’avenir réalisés par les puissances publiques, européennes ou nationales, pour accompagner la mutation industrielle indispensable.
L’Union européenne doit conduire des politiques communes pour économiser l’énergie et pour la recherche. C’est d’ailleurs de notre intérêt, au prix du baril de pétrole ! Indépendamment même du changement climatique, l’Europe dispose là d’une stratégie de croissance endogène.
Le juste échange est un autre enjeu important. Si nous continuons dans la voie du libre-échange, sans normes sociales ni environnementales hors de l’Union européenne mais parfois aussi en son sein, nous n’arriverons pas à limiter les émissions de gaz à effet de serre.
L’Union européenne doit présenter un mémorandum à l’OMC pour qu’il soit mis un terme à des échanges mondiaux fondés sur les seules règles de la concurrence et pour que s’imposent enfin des règles mondiales minimales en matière environnementale – sur le carbone en particulier – comme en matière sociale.
Enfin, certaines activités doivent être relocalisées. En effet, la meilleure méthode pour lutter contre le changement climatique est d’éviter le transport inutile de produits construits ailleurs, alors qu’ils pourraient l’être dans de bonnes conditions dans notre pays.
La crise écologique n’est pas seconde par rapport à la crise financière. Il s’agit d’une même crise, celle d’un modèle de développement en bout de course ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. le président : La parole est à Mme Mireille Schurch.

Mme Mireille Schurch : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, que les États s’engagent alors que s’achève le protocole de Kyoto, seul traité qui les lie aujourd'hui, à fournir les efforts nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour contenir ainsi le réchauffement de la planète à un niveau supportable, tel était l’enjeu des négociations sur le climat qui se sont tenues en Afrique du Sud en décembre dernier.
Or, après les échecs de Copenhague et de Cancún, le même constat s’impose : l’égoïsme des États a encore prévalu.
De nouveau, les négociations ont mis à jour le faible volontarisme des États et, pis, le désintérêt des grandes puissances alors même que progressent les thèses « climato-sceptiques » et que les émissions mondiales d’équivalent CO2 progressent de près de 5 %.
Dans le même temps, la crise financière relègue au second plan la crise climatique et écologique. Ainsi, en France, la crise économique a eu un effet paralysant sur le Grenelle de l’environnement ou, plus exactement, sur sa traduction en règles juridiques précises et contraignantes.
Pourtant, en 2008, le Président Sarkozy affirmait que « la crise financière et la crise économique ne [faisaient] que renforcer la nécessité de la révolution environnementale ». « L’on ne doit pas retarder cette révolution, on doit l’accélérer justement parce qu’on doit produire autrement », disait-il aussi alors, ajoutant que les engagements du Grenelle de l’environnement constituaient « une réserve de croissance fantastique ».
Si le Gouvernement actuel a renoncé à cet objectif – mais je ne doute pas que Mme la ministre cherchera à démontrer qu’il n’en est rien – et si, pour la majorité, ce n’étaient que des déclarations d’intention, nous estimons à l’inverse qu’il s’agit là d’une réalité, nationale et mondiale, et que la révolution environnementale doit bien avoir lieu.
Pour l’heure, cette révolution est loin d’avoir été accomplie. Les réponses apportées à la lutte contre le changement climatique, au niveau tant européen qu’international, sont inquiétantes : elles révèlent un dangereux glissement politique vers un système non contraignant de limitation des émissions de gaz à effet de serre qui exonère de leur responsabilité les grandes puissances et confie la préservation du climat aux seuls outils du marché, malgré les effets pervers, comme la délocalisation d’activités émettrices dans les pays du Sud, l’opacité dans l’attribution des permis d’émission pour les secteurs économiques concernés ou l’effondrement du prix de la tonne d’équivalent carbone, que ces outils induisent.
Lors des dernières négociations, les seuls engagements chiffrés ont concerné le principe d’une aide des pays industrialisés aux pays en développement pour leur permettre de « s’adapter » au changement climatique. Ainsi, la lutte contre le réchauffement climatique cède le pas à l’adaptation à ce bouleversement.
Dans le même temps, les politiques de l’Union européenne sont en contradiction avec les engagements pris à la fin de l’année 2008 dans le cadre du paquet énergie-climat ainsi qu’avec les objectifs de réduction de 20 % des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, d’augmentation de la part des énergies renouvelables et d’économies d’énergie.
Nous assistons, par exemple, à des importations massives d’agro-carburants, dont la production entraîne une déforestation dans les pays du Sud. De même, l’exploitation des gaz et huiles de schiste est promue dans plusieurs pays de l’Union européenne.
En toile de fond, un vaste mouvement de privatisation est à l’œuvre qui concerne des services et des entreprises publiques constituant pourtant de véritables leviers pour accélérer la transition énergétique et l’émergence d’une économie décarbonée.
En France, le démantèlement progressif de l’entreprise publique SNCF continue, alors que l’ouverture à la concurrence de l’activité de fret a provoqué un transfert du rail vers la route, en totale contradiction avec l’objectif, énoncé par l’article 11 de la loi dite Grenelle 1, de « faire évoluer la part modale du non-routier et non-aérien de 14 % à 25 % à l’échéance 2022 ».
Pour ce qui est de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, lesquels représentent 43 % de la consommation d’énergie finale dans notre pays, l’absence de volontarisme budgétaire couplée à la RGPP, la révision générale des politiques publiques, prive l’État, les collectivités territoriales et les organismes parapublics des moyens indispensables pour accélérer la construction et la rénovation énergétique des parcs de logements sociaux.
Les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent être systématiquement repoussés à des horizons très lointains et formulés sans engagement juridique contraignant sur le plan international. Nous devons trouver aujourd’hui des solutions contraignantes pour remédier aux déséquilibres d’hier et éviter les catastrophes de demain.
En fait, la crise climatique fait écho à la crise financière ; les limites des négociations et des outils de régulation proposés révèlent les limites du système capitaliste actuel.
Il est nécessaire de rappeler que les deux crises – l’une économique, l’autre écologique – ne sont pas dissociables, mais ont des racines communes.
À l’origine de l’une et de l’autre, en effet, se trouve un problème lié à la place de l’humain dans la société : nous ne pouvons plus considérer les hommes et les femmes comme de simples consommateurs.
L’une comme l’autre, ces crises révèlent les limites d’un rapport au temps fondé uniquement sur le court, voire le très court terme. L’une comme l’autre, elles suscitent un questionnement qui n’est pas uniquement technique, mais également moral. L’une comme l’autre, elles nous invitent à repenser l’entreprise et son rôle dans la perspective de sa responsabilité sociale.
La réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’habitat, l’agriculture et les transports ne peut résulter des seuls mécanismes du marché ; elle suppose nécessairement la mise en œuvre d’autres instruments, via la fiscalité, la réglementation et les investissements publics.
C’est pourquoi nous refusons que la prise en compte des enjeux environnementaux dans nos sociétés soit considérée comme une préoccupation annexe. Parce que la préservation de la planète passe par la lutte contre le dumping social et environnemental, la question du climat doit sortir du cadre des débats d’experts et être rendue plus accessible en même temps qu’il faut amener l’ensemble des États à prendre des engagements contraignants.
La France et l’Europe ont un rôle majeur à jouer. Elles doivent se donner les moyens de leurs ambitions et ne pas reculer.
Nous pouvons être un modèle en matière de développement durable. Par exemple, dans les schémas de cohérence territoriale, des objectifs de mobilité propre, de préservation et de valorisation de la continuité écologique sont souvent intégrés. Nous devons continuer à promouvoir de telles actions et nous donner les moyens de le faire.
À l’heure de la crise, il est temps de dépasser l’écologie-spectacle et l’écologie-business pour entrer enfin dans l’écologie-raison ! (Applaudissements sur les travées du groupe CRC, du groupe socialiste et du groupe écologiste.)

M. le président : La parole est à M. Raymond Vall.

M. Raymond Vall : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur le bilan de la conférence de Durban, objet de mon intervention précédente, pour me placer dans le cadre de l’hypothèse la plus pessimiste en matière de réchauffement climatique.
Un rapport de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique, dont les conclusions sont malheureusement toujours d’actualité, a montré que tous les domaines de l’économie seront touchés, voire bouleversés, par ce phénomène.
Ce sera notamment le cas des activités liées à l’utilisation de l’eau – on a pu estimer que, à besoins constants, un déficit hydrique d’environ deux milliards de mètres cubes par an pourrait apparaître – et à la biodiversité, mais aussi des secteurs de la santé – certains réchauffements climatiques saisonniers l’ont bien montré, comme celui de 2003, qui a été catastrophique –, de l’énergie et du tourisme.
Malgré la situation économique mondiale actuelle, le réchauffement climatique n’est pas une question secondaire, accessoire, dont on pourrait penser qu’elle ne concerne que nos enfants et petits-enfants. Il est au contraire au cœur du problème qui se pose aujourd'hui à nous.
En effet, la logique du marché, celle d’un libéralisme totalement débridé, qui domine toujours davantage l’économie mondiale, se traduit par une exploitation sans cesse croissante des ressources de la planète, au risque de voir ces dernières s’épuiser et au prix d’une pollution de plus en plus importante.
Cette situation est évidemment sous-tendue par la recherche exclusive du profit, qui impose de créer des besoins inutiles. Vers 1965, on a vu apparaître le marketing, dont la merveilleuse philosophie, pour dégager des profits, est non pas de créer des produits utiles à l’humanité, mais d’inventer des besoins, même s’ils ne correspondent à rien.
Bien sûr, cette politique économique a produit des inégalités, de l’exclusion et de la misère.
La crise économique actuelle est un effet immédiat de cette situation, et les conséquences sur la planète risquent d’être beaucoup plus graves encore.
En effet, la réalité physique l’emportera, toujours, sur les constructions économiques et financières des hommes. Or celle-ci peut se résumer de façon très simple : d’un côté, la population de la planète ne cesse d’augmenter, puisque nous avons récemment passé le cap des 7 milliards d’individus et atteindrons le seuil des 9 milliards avant 2050 ; de l’autre, nous vivons dans un monde fini, dont les ressources sont, à plus ou moins long terme, limitées.
Quand bien même certaines ressources peuvent être qualifiées de « renouvelables », elles ne seront pas suffisantes pour satisfaire une économie avide de profits illimités. À cet égard, mes chers collègues, j’ai été impressionné par le calcul réalisé par un scientifique du CEA, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, Roland Lehoucq : celui-ci montre que, avec une croissance globale des dépenses énergétiques de 5 % par an, il arrivera un moment où même toute l’énergie du soleil, si l’on arrivait techniquement à la capter, ne suffirait plus à satisfaire cette croissance exponentielle.
À partir de ce constat, il est clair qu’un autre modèle économique doit être adopté de manière urgente. Celui-ci doit prendre en compte l’impérieuse nécessité de préserver les ressources de la planète et d’éviter tout gaspillage inutile. Cet objectif suppose, je l’ai dit, un mode de vie plus sobre, mais pour autant pas moins heureux.
Le partage équitable des richesses entre tous les habitants de la planète est une nécessité qui s’imposera à nous.
Si cette mutation implique, bien entendu, un nouveau modèle économique, nous devons construire ce dernier avec réalisme, donc prévoir des périodes de mix énergétique, qui permettront à l’humanité de s’engager dans une telle démarche, en recherchant de nouvelles énergies ou des techniques susceptibles de capter beaucoup plus efficacement qu’à présent les énergies existantes.
En tenant compte des diverses conférences et des sommets internationaux, nous devons, en tant qu’élus, travailler à favoriser la prise de conscience qui est absolument indispensable si l’on veut changer les systèmes régissant aujourd'hui notre économie. En effet, je le répète, si le réchauffement climatique est un problème planétaire, sa solution est territoriale.
À ce titre, l’engagement des élus, des collectivités et des acteurs économiques sera primordial pour relever un défi qui est, selon moi, celui de la sauvegarde de l’humanité. (Applaudissements sur certaines travées du RDSE. – Mme Corinne Bouchoux applaudit également.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Hélène Des Esgaulx.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la dix-septième conférence des Nations unies sur le climat s’est achevée, à l’aube du 11 décembre 2011, par un accord qui prévoit d’établir, d’ici à 2015, un pacte global de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à l’origine du réchauffement climatique.
L’accord obtenu est, en fait, une feuille de route vers un nouveau cadre juridique impliquant tous les pays. Si sa nature juridique doit être précisée, il trace néanmoins une suite au protocole de Kyoto.
L’aspect juridique, s’il est bien sûr important – ce n’est pas l’avocate que je fus qui dira le contraire –, n’est pas forcément l’essentiel. Le juridique doit non pas commander, mais accompagner les processus. De même, quand on crée une entreprise, on détermine d'abord un domaine d’activité économique, puis on choisit une forme de société, et non le contraire !
Le juridique s’imposera à un moment ou à un autre, mais il serait erroné de considérer aujourd'hui le problème uniquement sous cet angle.
En toute courtoisie, madame Lienemann, il y a donc là un point d’opposition entre nous.
Selon les experts, le monde est actuellement engagé sur la voie d’un réchauffement qui sera supérieur à 3 degrés en 2035 et des conséquences graves qui pourront en découler, catastrophes climatiques et déplacements de populations aux proportions imprévisibles notamment.
Le réchauffement climatique n’est plus un phénomène visible seulement aux pôles, avec l’inquiétante fonte de la banquise. Des signes assez frappants illustrent désormais l’évolution séculaire du climat en France. Les fortes tempêtes que nous avons connues depuis une dizaine d’années en témoignent.
Par ailleurs, l’année 2011 a été, selon Météo France, la plus chaude depuis 1900, avec une température moyenne en hausse de 1,5 degré. L’année 2011 a également été la plus sèche depuis la création des relevés météorologiques. Pour les climatologues, au-delà des variations d’une année sur l’autre, dont il faut évidemment tenir compte, cette évolution est en majeure partie le résultat de nos émissions massives de gaz carbonique, de méthane et d’autres gaz qui ont intensifié l’effet de serre planétaire.
Tous les efforts des pays visent donc à contenir la hausse de température moyenne à 2 degrés, ce qui, pour certains, est bien en deçà de l’urgence climatique. À l’évidence, il faudra un jour se fixer un objectif encore plus contraignant.
J’ai eu le privilège de faire partie de la délégation ministérielle française à Durban en décembre dernier, et j’ai pu me rendre compte, en qualité d’observateur, de l’énorme défi représenté par de telles négociations, qui doivent aboutir, en seulement quelques jours, à un accord entre 195 pays !
La France cherche depuis dix ans à lancer une négociation globale impliquant tous les pays du monde, notamment la Chine, l’Inde et les États-Unis, dans la réduction des gaz à effet de serre.
À Durban, la position française et européenne était donc de ne pas s’engager dans une suite au protocole de Kyoto sans obtenir un accord contraignant impliquant tous les pays.
Le protocole de Kyoto, seul traité international sur le climat à ce jour, en vigueur depuis 2005, ne couvre qu’une part mineure des émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés, soit 16 % du total mondial. Les États-Unis ne l’ont pas ratifié et il ne s’applique pas aux grands pays émergents que sont la Chine, l’Inde et le Brésil.
C’est pourquoi la conférence de Durban était cruciale. Après douze jours de négociations, les 195 pays participants se sont enfin accordés pour lancer des négociations impliquant tous les pays, y compris la Chine, l’Inde et les États-Unis. C’est bien là que réside le succès de ce sommet.
L’Union européenne, mobilisée en particulier grâce à l’action de la France, poursuivra l’application du protocole de Kyoto, et des négociations commenceront parallèlement pour signer, avant 2015, un accord global, qui entrera en vigueur en 2020.
Une autre avancée des négociations de Durban concerne un mécanisme financier acté à Cancún en 2010 pour aider les pays en développement à faire face au changement climatique : le fonds vert pour le climat.
Ce fonds sera alimenté à partir de 2013 et montera en puissance jusqu’en 2020, date à partir de laquelle les pays industrialisés ont promis de verser chaque année 100 milliards de dollars. Cette initiative fait explicitement référence aux avancées intervenues dans le cadre de la présidence française du G20, en novembre 2011, sur les financements innovants.
L’accord prévoit aussi la mise en place d’un travail préparatoire destiné à faire entrer l’agriculture, qui est à l’origine de 15 % des émissions de gaz à effet de serre, dans le périmètre de la convention Climat de l’ONU. Néanmoins, cet accord de Durban peut sembler insuffisant, notamment au regard des ambitions françaises. Notre pays est effectivement très engagé dans la lutte contre le réchauffement climatique et dans le développement de la croissance verte.
Est-il besoin de rappeler que, depuis 2007, sous l’impulsion du Président de la République, nous nous sommes dotés, avec le Grenelle de l’environnement, d’un vaste plan destiné à inscrire notre pays dans le développement durable et le respect de l’environnement ? Il s’agit là d’un instrument juridique à l’avant-garde des politiques menées en Europe.
La France est ainsi parvenue à se situer dans le trio de tête européen pour plusieurs grands chantiers : énergies renouvelables, amélioration énergétique des bâtiments, politique des transports respectant les engagements écologiques, traitement des déchets et mise en œuvre d’une nouvelle gouvernance économique.
Je tiens à le dire à cette tribune, notre ministre de l’écologie et du développement durable, Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, a soutenu avec une fermeté exemplaire la position de la France à Durban, soulignant qu’il n’y avait pas de solution de rechange à un cadre multilatéral de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Madame la ministre, je salue donc votre implication personnelle dans ces négociations. J’ai été très impressionnée par votre engagement : il a permis à la France de jouer, avec l’Union européenne, un rôle moteur dans ces discussions et a conduit l’ensemble des grands pays émetteurs à faire évoluer leur position.
Sur la table, il y a maintenant un accord qui impose à presque tous les pays du monde de signer, avant 2015, un protocole, ou tout autre instrument contraignant, les engageant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ce n’est pas rien !
C’est même une formidable avancée : la conférence de Durban marque une étape décisive, puisque des pays émergents comme la Chine et l’Inde ainsi qu’un grand pays émetteur comme les États-Unis ont enfin accepté de s’engager sur la voie des réductions des émissions de gaz à effet de serre.
Cette conférence a ainsi consacré le principe selon lequel le changement climatique doit être traité dans le cadre du droit international, et non plus du pur volontarisme national, ce qui, de mon point de vue, change tout. Elle a fait admettre aux grandes économies émergentes, pour la première fois, l’idée que leurs engagements en matière d’émissions devraient être inscrits dans un cadre ayant force de loi.
Même si le chemin à parcourir est encore très long, la France et l’Europe ont insufflé une dynamique qui doit nous permettre d’affronter les défis qui demeurent, et cela de manière désormais collective. Et comme vous l’avez souligné, madame la ministre, un petit pas, quand il engage tous les pays du monde, y compris les plus réticents, représente une grande avancée. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme Corinne Bouchoux.

Mme Corinne Bouchoux : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Ronan Dantec l’a souligné, il ne faut pas considérer la conférence de Durban comme un échec et il ne faut pas non plus désespérer des acteurs de terrain. La prise de conscience par la Chine, à l’occasion de cette conférence, de la nécessité d’une action concertée constitue au contraire une bonne nouvelle.
Il va de soi que les pays développés ont une responsabilité majeure dans l’explosion des émissions de gaz à effet de serre au cours de ces dernières années.
Lors du sommet de Durban, les pays émergents ont souligné notre dette climatique à leur égard ; ils ont aussi relevé que nous ne pourrions ni ne saurions avancer sans eux. Ils progressent plus vite que nous dans certains domaines, notamment dans ceux des énergies renouvelables et des technologies vertes, même si certains points sont contestables.
Qu’attendent la France et l’Europe pour oser se fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre plus élevés et, surtout, pour les tenir ? Il est important que l’Union européenne garde un rôle moteur en termes de négociations climatiques internationales et la France doit jouer un rôle essentiel en la matière.
En dépit de ce qui a été affirmé précédemment, nous estimons que le gouvernement français ne fait que survoler les défis que nous devons surmonter.
Ainsi, à l’opposé de la position qui est la nôtre et que nous assumons, il refuse de sortir du paradigme du « tout nucléaire » sous prétexte que cette mesure aurait un coût trop élevé.
Il ne met pas complètement en œuvre la législation : 35 % des décrets d’application du Grenelle de l’environnement tardent à être pris.
S’agissant de la contribution française censée abonder le fonds vert pour le climat, je ne veux pas répéter les propos qui viennent d’être tenus par mes collègues, mais, à l’évidence, il y a beaucoup à dire…
Pour sortir de l’impasse, un certain nombre de principes importants doivent être respectés.
Je le répète, il convient de mettre fin, d’une façon ou d’une autre, au paradigme du « tout nucléaire », qui nous semble périmé, même s’il a été décidé que le nucléaire ne contribuerait qu’à hauteur de 40 % à la production d’électricité en 2020 : pour notre part, nous souhaitons atteindre 0 % en 2031 !
Par ailleurs, nous devons absolument investir dans l’efficacité énergétique, ce qui devrait nous permettre de diminuer de 50 % notre consommation finale d’énergie d’ici à 2050. Cela passera notamment par la rénovation des bâtiments pour assurer une grande efficacité énergétique.
D’ici à 2050, notre consommation énergétique devra comporter 100 % d’énergies renouvelables, objectif tout à fait réalisable selon un certain nombre d’études.
Sans attendre, le Parlement doit mettre en place une fiscalité écologique prévoyant une taxation des transactions financières et des transports internationaux afin de favoriser les moins onéreux et les moins polluants. Un ajustement aux frontières doit être également envisagé lorsque c’est nécessaire. Voilà un chantier qui reste à ouvrir.
Enfin, autant que possible, il faut promouvoir l’agriculture biologique, notamment au sein de la restauration collective.
Comme on l’aura déjà constaté cet après-midi, les pistes sont toutes tracées et nous pourrions tomber d’accord sur un certain nombre de points, mes chers collègues. Il est de notre devoir de mettre en place ces pistes et de nous montrer exemplaires, y compris dans cette enceinte, afin de mieux peser dans les négociations internationales.
Il n’y a pas de petits efforts. Comme le disait Gandhi, « soyons le changement que nous voulons voir dans le monde ». (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à M. Maurice Vincent.

M. Maurice Vincent : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais apporter quelques réflexions complémentaires au débat sur trois points : le bilan de la conférence de Durban, déjà largement évoqué, la reconnaissance officielle du rôle des acteurs locaux, les actions menées par les collectivités territoriales.
La conférence de Durban peut faire l’objet soit d’une lecture positive – le bilan aurait pu être pire si aucun accord n’avait été signé et si aucun relais au protocole de Kyoto n’avait été trouvé –, soit d’une lecture beaucoup plus négative – il ne s’agirait que d’un accord a minima, obtenu à l’arraché, manifestement insuffisant en raison de l’absence de règles contraignantes et du peu d’engagement des États.
Quoi qu’il en soit, et chacun en a bien conscience, le temps presse. Une décennie risque d’être sinon gaspillée, du moins insuffisamment mise à profit au regard de l’ampleur des enjeux et de l’écart entre les conclusions de cette conférence et les résultats des travaux des négociateurs scientifiques du GIEC, lesquels tirent régulièrement la sonnette d’alarme sur l’urgence de l’action pour limiter le réchauffement climatique.
Malgré quelques progrès, il y a un certain nombre de blocages politiques à l’échelle internationale, blocages qui ne peuvent être sous-estimés.
Ainsi, les États-Unis restent hostiles à l’idée d’un nouveau traité contraignant. Ils ont également engagé un bras de fer avec la Chine afin de lui imposer les conditions de vérification de ses émissions de gaz à effet de serre, mesure à laquelle les pays émergents ne sont pas soumis.
Seule l’Union européenne, dont nous connaissons néanmoins les faiblesses institutionnelles, continue à jouer un rôle véritablement actif.
De surcroît, les intérêts des pays en développement sont toujours difficilement pris en compte.
Alors que la conférence « Rio+20 » s’esquisse, le bilan des négociations reste très insuffisant et la situation demeure extrêmement inquiétante.
J’en viens à la reconnaissance du rôle des acteurs locaux.
Au-delà des États, les acteurs locaux, dans les villes, les diverses communautés, les départements et les régions, sont très actifs et s’engagent concrètement pour faire avancer la situation.
À titre d’exemple, au mois de décembre dernier, Gregor Robertson, maire de Vancouver, a indiqué que sa ville continuerait à s’engager dans l’esprit du protocole de Kyoto, même si son pays s’est retiré des négociations. Et son action n’est pas isolée. De nombreux maires américains ont fait de même, au moment où le gouvernement Bush refusait toute négociation sur le climat.
Je rappellerai également l’engagement solennel, au mois de février 2009, de centaines de maires européens de dépasser, à l’échelon local, les engagements pris par les États. Ainsi, les 3 000 signataires de la convention des maires, qui représentent 131 millions d’habitants, se sont engagés à réduire de plus de 20 % sur leur territoire les émissions de CO2 d’ici à 2020 par rapport à 1990.
La reconnaissance de l’action des collectivités territoriales en matière de lutte contre le réchauffement climatique est légitime et nécessaire. C’est un enjeu non seulement politique et même symbolique, mais aussi financier.
Lors de la conférence de Cancún, l’association Cités et gouvernements locaux unis a notamment insisté sur les efforts qui devaient être faits pour soutenir financièrement l’action des pays en développement.
Au-delà de la déception qui a fait suite au sommet de Copenhague, de Cancún et de Durban, il faut souligner l’engagement des villes dans une démarche « onusienne » avec la création du « registre carbone », qui permet de suivre les actions menées en matière de lutte contre le réchauffement climatique par 51 villes regroupant 83 millions d’habitants.
En France, de nombreuses collectivités ont depuis longtemps engagé des stratégies d’atténuation du réchauffement et d’adaptation à ce phénomène, notamment dans les secteurs du bâtiment et des transports.
Les actions menées pour économiser l’énergie produisent des résultats écologiques, financiers – elles se traduisent, par exemple, par une baisse des factures pour les locataires – et sociaux, notamment dans le cadre la lutte contre la précarité énergétique.
Des investissements très importants ont également été réalisés dans le domaine des transports urbains et interurbains afin d’encourager un report modal des déplacements individuels vers les transports collectifs et « doux ». Les actions menées en faveur de l’intermodalité sont d’ailleurs largement répandues dans les collectivités.
Je voudrais maintenant revenir sur l’importance des réformes conduites en matière d’urbanisme et sur la nécessité de soutenir la limitation de l’étalement urbain, question qui relève des SCOT. Ce n’est pas toujours facile, notamment pour les maires des petites communes. Pourtant, ces éléments ont une importance majeure pour préparer l’avenir de façon sérieuse.
Les collectivités innovent. Je soulignerai, par exemple, les efforts de la ville de Nantes, qui a créé des forêts urbaines et a le projet de mettre en place une ceinture verte, ou encore ceux de Lyon. À Saint-Étienne, des stratégies pour préparer l’adaptation – hélas indispensable – au changement climatique sont dès maintenant mises sur pied.
Les collectivités françaises prennent donc leurs responsabilités et leur part dans les stratégies d’adaptation. En dépit des contraintes financières qui pèsent sur les uns et les autres, il est indispensable de soutenir leurs efforts ; mais, bien sûr, cette action ne sera pas suffisante et ne remplacera pas la nécessaire politique européenne dans laquelle je souhaite voir notre pays jouer un rôle moteur.
Au-delà, il s’agit de mettre en œuvre un modèle de développement pour privilégier une croissance verte dans les années à venir. (Applaudissement sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : La parole est à Mme Marie-Thérèse Bruguière.

Mme Marie-Thérèse Bruguière : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, malgré l’échec du sommet de Copenhague au mois de décembre 2009 et après la remise sur les rails du processus onusien lors de la conférence de Cancún en 2010, c’est pleine d’espérances et particulièrement ambitieuse que la France s’est avancée vers la nouvelle phase de négociations à Durban. Les résultats paraissent être à la hauteur des espoirs fondés.
La bonne volonté affichée, parfois de façon retentissante, par tous les pays participants a permis d’atteindre l’ensemble des objectifs que s’était fixés le Gouvernement, à savoir l’adoption d’une feuille de route pour un nouvel accord mondial d’ici à 2015, l’adoption du principe d’une deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto à partir de 2013, la reconnaissance de l’insuffisance des engagements actuels et de l’effort supplémentaire qu’il nous faudra fournir dans les années à venir, enfin, la création d’un fonds vert de 100 milliards de dollars d’ici à 2020 dont pourront bénéficier les pays en voie de développement les plus vulnérables face au réchauffement climatique.
La conférence de Durban est également un succès de la diplomatie européenne. Tout au long des négociations, l’Union européenne a été une force motrice.
Comme ma collègue Marie-Hélène Des Esgaulx, je tiens à saluer le rôle de la France, qui s’est exprimée par la voix de sa ministre de l’écologie et du développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet, au sein de cette coalition européenne.
Depuis 2007 et le Grenelle de l’environnement, la France est bien engagée dans la lutte contre le réchauffement climatique. Le choix du nucléaire qu’elle a opéré voilà cinquante ans, en attendant sans doute d’autres énergies, lui permet de figurer parmi les pays industrialisés les moins producteurs de gaz à effet de serre. La France émet 6 tonnes de CO2 par habitant, contre 9 pour le Royaume-Uni, 10 pour l’Allemagne et même 19 pour les États-Unis !
Le développement des énergies renouvelables, la rénovation urbaine, le bonus écologique, tous ces efforts de l’État sont à mettre à l’actif du Gouvernement. Yann-Arthus Bertrand nous le rappelle : « Chacun est responsable de la planète et doit la protéger à son échelle. »
Malgré cela, le changement climatique et les catastrophes naturelles qu’il entraîne ne cessent de s’aggraver. La disparition de la banquise et la fonte des glaciers conduisent à une augmentation du niveau global des océans menaçant de vastes régions du monde. La déforestation dégrade des écosystèmes entiers et menace de disparition de nombreuses espèces. Plus inquiétant encore pour les besoins fondamentaux de notre société, le réchauffement climatique dérègle la production agricole. La sécheresse qu’a connue une grande partie de la France en 2011 n’en est que le dernier exemple.
Face à l’urgence, plusieurs défis majeurs restent à relever. Je n’en citerai que deux, qui, à mon sens, s’inscrivent pleinement dans le cycle de conférences sur le climat.
Le premier chantier est celui de la gouvernance mondiale des questions environnementales. Ces problématiques imposent d’associer à leur résolution de nouveaux acteurs : les ONG, les grandes industries énergivores responsables de la plus grande partie des émissions de gaz à effet de serre, les scientifiques, les mieux à même de nous renseigner sur l’évolution effective du climat. Il est absolument indispensable d’associer ces acteurs à la feuille de route que se sont fixée les États signataires de l’accord de Durban.
La deuxième question à laquelle il nous faudra trouver une réponse est celle du caractère contraignant du futur pacte climatique.
Comme mon ami Alain Fouché, j’ai été choquée par le retrait du Canada des accords de Kyoto au lendemain de la conférence de Durban à seule fin d’échapper à ses responsabilités dans l’augmentation de ses émissions de CO2 de plus de 30 % sur la période 1990-2007.
Les États les plus pollueurs doivent être comptables de leurs actes devant la communauté internationale, notamment face aux pays les plus vulnérables au changement climatique.
Seules des réformes aussi audacieuses permettront de réduire l’écart, qui ne cesse de se creuser, entre l’objectif retenu par la communauté internationale, à savoir la limitation du réchauffement de la planète à 2 degrés au-dessus des niveaux préindustriels, et les engagements effectifs des États.
Quels seront donc vos objectifs, madame la ministre, pour la prochaine conférence qui se tiendra au Qatar dans un an ? Comment coordonner les efforts réalisés par la France depuis 2007 et les futures négociations inscrites dans la feuille de route de Durban ?
J’achèverai mon propos par la désormais célèbre injonction qui doit, à mon sens, animer notre action en faveur du climat : « Penser globalement, agir localement ». (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, madame la présidente du groupe de travail « Négociations internationales – Climat et Environnement », mesdames, messieurs les sénateurs, je tiens tout d'abord à remercier les membres du groupe de travail, à l’initiative desquels se tient ce débat qui me donne l’occasion de faire un bilan des négociations climatiques qui ont eu lieu à Durban, ainsi que, peut-être, de tracer quelques perspectives.
Je remercie tout particulièrement Marie-Hélène Des Esgaulx, Jean-Claude Lenoir et Laurence Rossignol, qui m’ont accompagnée à Durban, ainsi que Ronan Dantec, qui faisait également partie de la délégation à un titre différent. J’associe à ces remerciements Serge Lepeltier, qui fut autrefois sénateur et qui a lui aussi participé à la conférence de Durban en tant qu’ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique.
Il existe deux manières d’évaluer les résultats de la conférence de Durban ; vos observations en témoignent.
La première est de rappeler nos objectifs au début de cette conférence. Cette dernière constitue alors un succès incontestable.

M. Jean-Claude Lenoir : Effectivement.

Mme Marie-Hélène Des Esgaulx : Très bien !

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Les Républicains, Union pour un mouvement populaire) : La seconde est de considérer les efforts nécessaires pour lutter contre le changement climatique à l’échelle planétaire. De ce point de vue, il est tout aussi incontestable qu’il nous reste beaucoup à faire et peu de temps pour agir.
Après la déception de Copenhague, la conférence de Cancún, qui s’est tenue l’an dernier, avait permis de remettre le processus onusien sur des rails. Cela étant acquis, nos objectifs en allant à Durban étaient forcément plus ambitieux.
Notre premier objectif était d’obtenir une feuille de route avec un calendrier précis pour un nouvel accord mondial juridiquement contraignant, destiné à remplacer ou compléter, tout en le prolongeant, le protocole de Kyoto. Cet accord devait absolument comprendre des engagements de réduction des émissions pour tous les pays, à l’exception des plus pauvres et des moins développés. Les engagements devaient donc également concerner les pays émergents, dans un souci d’efficacité environnementale mais aussi diplomatique, afin d’éviter que certains pays, à l’instar des États-Unis, ne continuent à se cacher derrière le manque d’engagement de grands pays émergents comme la Chine ou l’Inde.
Cette feuille de route devait aussi – c’était le deuxième objectif – s’accompagner d’une deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto à partir de 2013, pour éviter qu’il n’existe un vide juridique entre la fin de la première période d’engagement, en 2012, et l’entrée en vigueur du grand accord global que nous attendons tous.
Notre troisième objectif, dont on a moins parlé, était d’encourager les pays à tenir et même à renforcer leurs engagements volontaires de réduction des émissions dans les années précédant l’entrée en vigueur du nouvel accord, afin d’orchestrer une montée en puissance des efforts de lutte contre le changement climatique.
Enfin, notre quatrième et dernier objectif était d’obtenir la création du fonds vert pour le climat et de tracer des perspectives raisonnables s'agissant de son financement. Pour ce faire, nous comptions sur l’unité et la force des propositions de l’Union européenne.
Je crois que, au terme d’intenses négociations, nous avons atteint ces quatre objectifs, même si, je le répète, je comprends qu’on puisse critiquer ces résultats au regard de l’ampleur des efforts nécessaires pour aller au bout de nos objectifs de lutte contre le changement climatique.
La « plateforme de Durban » constitue une feuille de route pour un accord juridique mondial s’appliquant à toutes les parties. Mine de rien, cela faisait dix ans que l’on essayait de convaincre les pays émergents tels que la Chine ou l’Inde, ainsi que certains pays développés, comme les États-Unis, qui se cachaient derrière les premiers.
Les négociations en vue d’un nouvel accord vont donc pouvoir commencer au début de l’année 2012. Elles devront aboutir avant 2015 ; le calendrier est strict. Je tiens à rassurer Marie-Thérèse Bruguière : les engagements inscrits dans ce nouvel accord auront force légale – ce point a fait l’objet de négociations particulièrement serrées –, et ils prendront effet d’ici à 2020 au plus tard.
Non seulement la conférence a permis d’engranger ce résultat, mais en outre l’accord signé par les parties reconnaît explicitement l’écart existant, au niveau mondial, entre les engagements de réduction d’émissions à l’horizon 2020 pris par les pays et l’objectif mondial de limitation de la température moyenne à 2 degrés au-dessus des niveaux préindustriels. Bref, dans le même temps qu’on a fixé une feuille de route, on a reconnu l’urgence de se mettre d’accord et l’insuffisance des résultats obtenus jusqu’à présent.
La conférence a donc permis de lancer une série de travaux qui permettront de relever progressivement les niveaux d’ambition ; ce processus devrait se trouver renforcé par le prochain rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC.
Les participants à la conférence sont également convenus, en accord avec la position européenne, dite « Kyoto plus », d’adopter une deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto en parallèle au lancement d’une négociation globale pour tous les pays sur la réduction des émissions. Sur ce point, l’accord n’est certes pas très clair et sa précision laisse franchement à désirer : les détails concernant les conditions de mise en œuvre ne sont pas nombreux. Il reste que cet accord existe.
Parmi les détails qui doivent être réglés dans les prochains mois, selon un calendrier qui, lui, est clair, figurent notamment les objectifs précis de réduction des émissions – les propositions de l’Union européenne sont connues, et nous espérons y associer un maximum de pays –, la durée de la période d’engagement – l’horizon sera-t-il 2017, 2018 ou encore 2020, date butoir pour la mise en œuvre de l’accord global – et un processus pour gérer les excédents de permis d’émissions. Ce dernier point est particulièrement sensible, puisqu’il est facteur de division jusqu’au sein de l’Union européenne, entre les pays d’Europe de l’Est – vous vous rappelez que la Pologne assurait la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne au moment des négociations de Durban –, qui disposent de réserves de quotas d’émissions et aimeraient pouvoir les reporter sur la nouvelle période d’engagement du protocole de Kyoto, et d’autres pays, dont la France, qui se veulent garants de l’intégrité environnementale de ce protocole.
Les participants à la conférence ont également décidé la création du fonds vert pour le climat. Ce point mérite évidemment d’être développé.
Nous avons lancé un programme de travail relatif aux sources de financement à long terme dont pourraient bénéficier les pays en voie de développement ; il nous faut 100 milliards de dollars par an à partir de 2020.
Ce programme de travail fait explicitement référence aux avancées obtenues par la France, durant sa présidence du G20, en matière de financements innovants. Cette jonction entre des négociations climatiques dans le cadre de l’ONU et des négociations à forte composante financière dans le cadre du G20 était très importante.
D’autres progrès ont été enregistrés sur plusieurs aspects du régime climatique international, par exemple le lancement de travaux qui viendront le compléter s’agissant du lien entre climat et agriculture, au terme d’une facilitation menée par la France, et notamment par moi-même. Ce nouveau champ d’action est essentiel ; je fais là écho à l’une des observations de Marcel Deneux.
Ces résultats sont significatifs à l’échelle des négociations internationales sur le climat, et peut-être même au-delà. Il faut se réjouir que nombre d’États d’Afrique et d’Amérique latine, le groupe des Pays les moins avancés et l’Alliance des petits États insulaires se soient joints à l’Union Européenne pour plaider en faveur de cette feuille de route pour un nouvel accord. De nouvelles convergences diplomatiques émergent donc à l’occasion de ces négociations sur le climat.
En travaillant avec nos partenaires européens, nous avons été en mesure de faire bouger les lignes et de conduire les grands pays émetteurs, qu’ils soient développés, comme les États-Unis, ou émergents, telles la Chine ou l’Inde, à cesser de se regarder en chiens de faïence.
Cependant, il ne serait pas juste de conclure sans regretter de n’avoir pu aller plus loin sur certains sujets : nous avons encore beaucoup à faire dans les mois qui viennent. Peut-être qu’une mobilisation plus forte – notamment de ceux qui ont critiqué ensuite les insuffisances de l’accord – avant la conférence de Durban nous aurait aidés à aller plus loin.
Je voudrais en tout cas souligner l’importance de deux des défis qu’il nous reste à relever.
Le premier défi concerne la période de transition jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord global.
Cette période doit être un moment de montée en puissance de la mobilisation, et non de relâchement de l’effort. Nous savons en effet, grâce notamment aux travaux du Programme des Nations unies pour l’environnement, que l’écart ne cesse de se creuser entre les objectifs retenus par la communauté internationale dans son ensemble et les actions décidées par les États. On ne peut pas attendre 2020 pour combler cet écart !
Dans ce contexte, on ne peut que regretter que trop peu de pays se soient engagés à suivre l’Union européenne dans une deuxième période d’engagement du protocole de Kyoto, et déplorer qu’un pays comme le Canada s’en soit même retiré dès le lendemain de la conférence de Durban – ce qui a été ressenti par beaucoup de participants comme une véritable provocation –, en escomptant ainsi échapper aux conséquences du non-respect de ses obligations au titre de la première période d’engagement, alors que cela ne fait qu’ajouter un deuxième défaut au premier.
Chaque État reste comptable de ses actes, notamment devant les pays les plus pauvres et les plus vulnérables au changement climatique. Tous doivent s’engager de manière constructive d’ici à 2015. Ces engagements pourront être mis en œuvre sans délai dans de nombreux États, d’autant que cette date correspond à des échéances importantes dans des pays comme la Chine ou les États-Unis.
Pour ce qui nous concerne, nous ferons des propositions à nos partenaires européens pour dessiner les contours du futur accord et faire en sorte que la période de transition précédant son entrée en vigueur soit mise à profit pour relever l’ambition de la communauté internationale. Ce seront, avec la capitalisation du fonds vert pour le climat, nos objectifs pour la conférence de Doha. Cette précision me permet de répondre à une question de Marie-Thérèse Bruguière.
Le second défi que nous devons relever concerne le mode de gouvernance des questions environnementales à l’échelle mondiale.
La conférence de Durban a montré encore une fois les limites d’un modèle de négociation. Certains d’entre vous l’ont d'ailleurs souligné ; d’autres ont pu s’en rendre compte sur place. Comment peut-on remettre du souffle dans la négociation ? Il faut probablement l’ouvrir pour lui donner une nouvelle respiration.
Il existe peu de négociations internationales qui présentent la double caractéristique suivante. D’une part, les bénéfices de l’action conjointe sont évidents : ce n’est qu’ensemble que nous arriverons à stabiliser la hausse des températures et, si nous n’y parvenons pas, nous aurons tous à en souffrir. D'autre part, les mesures requises pour obtenir les bénéfices importants qui nous attendent, y compris en termes d’emplois, supposent que chaque État enclenche des processus de transformation économique avec une pluralité d’acteurs qui n’y ont pas forcément été sensibilisés en amont ; elles supposent également une coopération internationale qui repose sur d’autres bases que la seule concurrence économique.
La réforme de la gouvernance mondiale de l’environnement sera pour la France l’un des grands enjeux de la conférence de Rio, qui se tiendra à l’occasion du vingtième anniversaire du Sommet de la Terre, en juin prochain.
Une des composantes essentielles de cette réforme consistera à mieux y associer les acteurs non étatiques – entreprises, syndicats, ONG, collectivités territoriales – afin de les préparer en amont aux mutations auxquelles ils seront confrontés et auxquelles ils devront participer. C’est pourquoi nous organiserons, Alain Juppé et moi-même, le 31 janvier, une réunion destinée à recueillir les propositions de ces acteurs. Ce sera aussi une manière d’aborder les questions d’environnement dans leur globalité, notamment dans leur lien avec la régulation économique – c’est une préoccupation que beaucoup d’entre vous, à l’instar de Ronan Dantec, ont exprimée –, et de travailler à une réforme de la gouvernance globale.
En conclusion, je voudrais souligner à nouveau que la conférence de Durban constitue une avancée significative.
Elle a consacré le principe selon lequel le changement climatique doit être traité dans le cadre du droit international et non du pur volontarisme national, comme l’a rappelé Marie-Hélène Des Esgaulx.
Elle a fait admettre aux grandes économies émergentes, pour la première fois, l’idée que leurs engagements en matière d’émissions doivent être inscrits dans un cadre ayant force de loi.
Elle a permis la création du fonds vert pour le climat, avec un programme de travail sur les financements innovants. Je souhaite que ce fonds soit alimenté par les financements innovants, y compris la taxe sur les transactions financières, à laquelle j’ai toujours été favorable et qui devra être appliquée de la manière la plus large possible afin d’être à la hauteur des enjeux que nous venons d’évoquer.
Le chemin qui reste à parcourir est important. Je peux faire miens certains mots – mais pas tous – de Raymond Vall. Les décisions prises à Durban ne suffiront pas à limiter le réchauffement de la planète à 2 degrés au-dessus des niveaux préindustriels. Cependant, nous avons franchi ensemble une étape, claire et essentielle ; celle-ci nous rapproche de notre objectif. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’UCR, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Mme Marie-Noëlle Lienemann, MM. Jacques Chiron et Ronan Dantec applaudissent également.)

M. le président : Nous en avons terminé avec le débat sur l’état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la conférence de Durban.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants afin de permettre les derniers préparatifs de la retransmission, par Public Sénat et par France 3, des questions cribles thématiques ; nous les reprendrons à dix-sept heures précises.

M. le président : La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures.)

M. le président : La séance est reprise.