Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 : Article 8 et état A (pour coordination)

Quatrième loi de finances rectificative pour 2011 : Article 8 et état A (pour coordination)

debate, 15/12/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : I. – Pour 2011, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :
(En millions d’euros)
Ressources
Charges
Soldes
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes
12
-248
À déduire : Remboursements et dégrèvements
381
381
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes
-369
-629
Recettes non fiscales
231
Recettes totales nettes / dépenses nettes
-138
-629
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne
647
Montants nets pour le budget général
-785
-629
-156
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants
0
0
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
-785
-629
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
3
0
3
Publications officielles et information administrative
0
0
Totaux pour les budgets annexes
3
0
3
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
0
Publications officielles et information administrative
0
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
3
0
3
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale
292
292
0
Comptes de concours financiers
0
11
-11
Comptes de commerce (solde)
343
Comptes d’opérations monétaires (solde)
Solde pour les comptes spéciaux
332
Solde général
179
II et III. – (Non modifiés)

M. le président : L’amendement n° A–1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi le I de l’article :
I. ─ Pour 2011, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :
(En millions d’euros)
RESSOURCES
CHARGES
SOLDES
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes
12
- 293
À déduire : Remboursements et dégrèvements
381
381
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes
- 369
- 674
Recettes non fiscales
231
Recettes totales nettes / dépenses nettes
- 138
- 674
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des
collectivités territoriales et de l’Union européenne
647
Montants nets pour le budget général
- 785
- 674
- 111
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
- 785
- 674
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
3
3
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes
3
3
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
3
3
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale
292
292
0
Comptes de concours financiers
11
- 11
Comptes de commerce (solde)
343
Comptes d’opérations monétaires (solde)
Solde pour les comptes spéciaux
332
Solde général
224
La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse (Porte-parole du gouvernement) : Cet amendement technique vise à coordonner l’équilibre budgétaire à la suite de l’adoption de l’amendement n° 40 déposé par la commission de la culture qui réduit de 45 millions d’euros les ouvertures de crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles ». Je vous rappelle que ces crédits visaient à financer le déménagement de Radio France internationale et de Monte Carlo Doualiya, ainsi que le second plan de départs de salariés lié à la réorganisation du groupe.
À l’issue de l’examen par le Sénat du présent collectif budgétaire, le solde prévisionnel de l’État pour 2011 est maintenu à 95,3 milliards d’euros.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Bricq : La commission émet un avis favorable, puisque cet amendement tire les conséquences du vote émis par le Sénat sur l’amendement n° 40 déposé par notre collègue Vincent Eblé, au nom de la commission de la culture.

M. le président : Je mets aux voix l’amendement n° A-1.
(L’amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l’article 8 et de l’état A annexé.
(L’article 8 et l’état A annexé sont adoptés.)