Loi de finances pour 2012 : Article 32 et état B
debate, 03/12/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Il est ouvert aux ministres, pour 2012, au titre du budget général, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement s’élevant, respectivement, aux montants de 191 295 525 326 € et de 189 942 676 383 €, conformément à la répartition par mission donnée à l’état B annexé à la présente loi.
État B
RÉPARTITION, PAR MISSION ET PROGRAMME, DES CRÉDITS DU BUDGET GÉNÉRAL
BUDGET GÉNÉRAL
(En euros)
Mission
Autorisations
d’engagement
Crédits
de paiement
Action extérieure de l’État
0
0
Action de la France en Europe et dans le monde
0
0
Dont titre 2
0
0
Diplomatie culturelle et d’influence
0
0
Dont titre 2
0
0
Français à l’étranger et affaires consulaires
0
0
Dont titre 2
0
0
Présidence française du G20 et du G8
0
0
Administration générale et territoriale de l’État
0
0
Administration territoriale
0
0
Dont titre 2
0
0
Vie politique, cultuelle et associative
0
0
Dont titre 2
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur
0
0
Dont titre 2
0
0
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
0
0
Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires
0
0
Forêt
0
0
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
0
0
Dont titre 2
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
0
0
Dont titre 2
0
0
Aide publique au développement
2 757 703 909
3 322 990 246
Aide économique et financière au développement
649 461 363
1 191 903 953
Solidarité à l’égard des pays en développement
2 083 242 546
2 106 086 293
Dont titre 2
222 400 283
222 400 283
Développement solidaire et migrations
25 000 000
25 000 000
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
3 180 595 291
3 169 919 611
Liens entre la Nation et son armée
109 997 812
98 997 812
Dont titre 2
86 770 031
86 770 031
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant
2 944 602 520
2 944 602 520
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale
125 994 959
126 319 279
Dont titre 2
2 027 110
2 027 110
Conseil et contrôle de l’État
595 076 041
599 963 390
Conseil d’État et autres juridictions administratives
344 186 557
348 663 347
Dont titre 2
284 719 711
284 719 711
Conseil économique, social et environnemental
37 473 575
37 473 575
Dont titre 2
31 011 200
31 011 200
Cour des comptes et autres juridictions financières
213 415 909
213 826 468
Dont titre 2
185 201 628
185 201 628
Culture
0
0
Patrimoines
0
0
Création
0
0
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
0
0
Dont titre 2
0
0
Défense
39 961 987 879
38 001 433 791
Environnement et prospective de la politique de défense
1 982 884 765
1 788 993 378
Dont titre 2
596 825 496
596 825 496
Préparation et emploi des forces
22 899 666 726
22 204 404 848
Dont titre 2
15 533 878 811
15 533 878 811
Soutien de la politique de la défense
3 375 891 973
3 045 524 096
Dont titre 2
1 171 145 996
1 171 145 996
Équipement des forces
11 703 544 415
10 962 511 469
Dont titre 2
1 893 664 546
1 893 664 546
Direction de l’action du Gouvernement
0
0
Coordination du travail gouvernemental
0
0
Dont titre 2
0
0
Protection des droits et libertés
0
0
Dont titre 2
0
0
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
0
0
Écologie, développement et aménagement durables
0
0
Infrastructures et services de transports
0
0
Sécurité et circulation routières
0
0
Sécurité et affaires maritimes
0
0
Météorologie
0
0
Urbanisme, paysages, eau et biodiversité
0
0
Information géographique et cartographique
0
0
Prévention des risques
0
0
Dont titre 2
0
0
Énergie, climat et après-mines
0
0
Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer
0
0
Dont titre 2
0
0
Économie
0
0
Développement des entreprises et de l’emploi
0
0
Dont titre 2
0
0
Tourisme
0
0
Statistiques et études économiques
0
0
Dont titre 2
0
0
Stratégie économique et fiscale
0
0
Dont titre 2
0
0
Engagements financiers de l’État
49 921 176 591
49 921 176 591
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)
48 773 000 000
48 773 000 000
Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)
189 400 000
189 400 000
Épargne
773 776 591
773 776 591
Majoration de rentes
185 000 000
185 000 000
Enseignement scolaire
0
0
Enseignement scolaire public du premier degré
0
0
Dont titre 2
0
0
Enseignement scolaire public du second degré
0
0
Dont titre 2
0
0
Vie de l’élève
0
0
Dont titre 2
0
0
Enseignement privé du premier et du second degrés
0
0
Dont titre 2
0
0
Soutien de la politique de l’éducation nationale
0
0
Dont titre 2
0
0
Enseignement technique agricole
0
0
Dont titre 2
0
0
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
0
0
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local
0
0
Dont titre 2
0
0
Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État
0
0
Dont titre 2
0
0
Conduite et pilotage des politiques économique et financière
0
0
Dont titre 2
0
0
Facilitation et sécurisation des échanges
0
0
Dont titre 2
0
0
Entretien des bâtiments de l’État
0
0
Fonction publique
0
0
Dont titre 2
0
0
Immigration, asile et intégration
0
0
Immigration et asile
0
0
Dont titre 2
0
0
Intégration et accès à la nationalité française
0
0
Justice
0
0
Justice judiciaire
0
0
Dont titre 2
0
0
Administration pénitentiaire
0
0
Dont titre 2
0
0
Protection judiciaire de la jeunesse
0
0
Dont titre 2
0
0
Accès au droit et à la justice
0
0
Conduite et pilotage de la politique de la justice
0
0
Dont titre 2
0
0
Conseil supérieur de la magistrature
0
0
Dont titre 2
0
0
Médias, livre et industries culturelles
1 268 178 091
1 288 294 091
Presse
385 820 042
390 320 042
Livre et industries culturelles
259 381 850
274 997 850
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique
472 888 891
472 888 891
Action audiovisuelle extérieure
150 087 308
150 087 308
Outre-mer
0
0
Emploi outre-mer
0
0
Dont titre 2
0
0
Conditions de vie outre-mer
0
0
Politique des territoires
0
0
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire
0
0
Dont titre 2
0
0
Interventions territoriales de l’État
0
0
Pouvoirs publics
997 257 303
997 257 303
Présidence de la République
108 929 739
108 929 739
Assemblée nationale
517 890 000
517 890 000
Sénat
323 584 600
323 584 600
La Chaîne parlementaire
35 037 514
35 037 514
Indemnités des représentants françaisau Parlement européen
0
0
Conseil constitutionnel
10 998 000
10 998 000
Haute Cour
0
0
Cour de justice de la République
817 450
817 450
Provisions
0
0
Provision relative aux rémunérations publiques
Dépenses accidentelles et imprévisibles
0
0
Recherche et enseignement supérieur
0
0
Formations supérieures et recherche universitaire
0
0
Dont titre 2
0
0
Vie étudiante
0
0
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
0
0
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
0
0
Recherche spatiale
0
0
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de l’aménagement durables
0
0
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle
0
0
Dont titre 2
0
0
Recherche duale (civile et militaire)
0
0
Recherche culturelle et culture scientifique
0
0
Enseignement supérieur et recherche agricoles
0
0
Dont titre 2
0
0
Régimes sociaux et de retraite
6 618 706 092
6 618 706 092
Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres
4 080 200 000
4 080 200 000
Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins
856 456 092
856 456 092
Régimes de retraite des mines, de la SEITA et divers
1 682 050 000
1 682 050 000
Dont titre 2
250 000 000
250 000 000
Relations avec les collectivités territoriales
0
0
Concours financiers aux communes et groupements de communes
0
0
Concours financiers aux départements
0
0
Concours financiers aux régions
0
0
Concours spécifiques et administration
0
0
Remboursements et dégrèvements
85 574 430 000
85 574 430 000
Remboursements et dégrèvements d’impôts d’État (crédits évaluatifs)
75 264 430 000
75 264 430 000
Remboursements et dégrèvements d’impôts locaux (crédits évaluatifs)
10 310 000 000
10 310 000 000
Santé
0
0
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins
0
0
Protection maladie
0
0
Sécurité
0
0
Police nationale
0
0
Dont titre 2
0
0
Gendarmerie nationale
0
0
Dont titre 2
0
0
Sécurité civile
420 414 129
448 505 268
Intervention des services opérationnels
264 887 977
269 906 977
Dont titre 2
159 389 023
159 389 023
Coordination des moyens de secours
155 526 152
178 598 291
Solidarité, insertion et égalité des chances
0
0
Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales
0
0
Actions en faveur des familles vulnérables
0
0
Handicap et dépendance
0
0
Égalité entre les hommes et les femmes
0
0
Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative
0
0
Dont titre 2
0
0
Sport, jeunesse et vie associative
0
0
Sport
0
0
Jeunesse et vie associative
0
0
Travail et emploi
0
0
Accès et retour à l’emploi
0
0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l’emploi
0
0
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
0
0
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail
0
0
Dont titre 2
0
0
Ville et logement
0
0
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
0
0
Aide à l’accès au logement
0
0
Développement et amélioration de l’offre de logement
0
0
Politique de la ville et Grand Paris
0
0
Totaux
191 295 525 326
189 942 676 383
M. le président : Je mets aux voix l’ensemble de l’article 32 et de l’état B annexé.
(L’article 32 et l’état B sont adoptés.)