Loi de finances pour 2012 : Article 39

Loi de finances pour 2012 : Article 39

debate, 03/12/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Les reports de 2011 sur 2012 susceptibles d’être effectués à partir des programmes mentionnés dans le tableau figurant ci-dessous ne pourront excéder le montant des crédits ouverts sur ces mêmes programmes par la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.
Intitulé du programme 2011
Intitulé de la mission de rattachement 2011
Intitulé du programme 2012
Intitulé de la mission de rattachement 2012
Action de la France en Europe et dans le monde
Action extérieure de l’État
Action de la France en Europe et dans le monde
Action extérieure de l’État
Présidence française du G20 et du G8
Action extérieure de l’État
Présidence française du G20 et du G8
Action extérieure de l’État
Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
Conseil d’État et autres juridictions administratives
Conseil et contrôle de l’État
Conseil d’État et autres juridictions administratives
Conseil et contrôle de l’État
Cour des comptes et autres juridictions financières
Conseil et contrôle de l’État
Cour des comptes et autres juridictions financières
Conseil et contrôle de l’État
Soutien de la politique de la défense
Défense
Soutien de la politique de la défense
Défense
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
Direction de l’action du Gouvernement
Moyens mutualisés des administrations déconcentrées
Direction de l’action du Gouvernement
Entretien des bâtiments de l’État
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Entretien des bâtiments de l’État
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Fonction publique
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Fonction publique
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Gestion fiscale et financière de l’État et du secteur public local
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Stratégie des finances publiques et modernisation de l’État
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Immigration et asile
Immigration, asile et intégration
Immigration et asile
Immigration, asile et intégration
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique
Médias, livre et industries culturelles
Contribution à l’audiovisuel et à la diversité radiophonique
Médias, livre et industries culturelles
Conditions de vie outre-mer
Outre-mer
Conditions de vie outre-mer
Outre-mer
Concours spécifiques et administration
Relations avec les collectivités territoriales
Concours spécifiques et administration
Relations avec les collectivités territoriales
Intervention des services opérationnels
Sécurité civile
Intervention des services opérationnels
Sécurité civile
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Travail et emploi
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail
Travail et emploi
Développement et amélioration de l’offre de logement
Ville et logement
Développement et amélioration de l’offre de logement
Ville et logement
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
Ville et logement
Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables
Ville et logement
– (Adopté.)

M. le président : Nous avons achevé l’examen des articles de récapitulation des crédits.