Loi de finances pour 2012 : Engagements financiers de l’état

Loi de finances pour 2012 : Engagements financiers de l’état

debate, 02/12/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », figurant à l’état B.
État B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Engagements financiers de l’État
49 921 176 591
49 921 176 591
Charge de la dette et trésorerie de l’État (crédits évaluatifs)
48 773 000 000
48 773 000 000
Appels en garantie de l’État (crédits évaluatifs)
189 400 000
189 400 000
Épargne
773 776 591
773 776 591
Majoration de rentes
185 000 000
185 000 000

M. le président : La parole est à Mme la rapporteure générale.

Mme Nicole Bricq : Je souhaite, en cet instant, rappeler les positions qu’a arrêtées la commission des finances au sujet des crédits sur lesquels le Sénat va maintenant se prononcer.
La commission des finances s’est déclarée favorable aux crédits de la mission « Engagements financiers de l’État », défavorable à ceux du compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux », favorable à ceux du compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » et défavorable à ceux du compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État ».
À M. le ministre comme à nos collègues qui se sont exprimés, en particulier M. Dominati, je veux dire que nous sommes tenus par les engagements européens de la France. Il n’y a pas lieu à polémique.
Le candidat que je soutiens a défini une trajectoire de retour à l’équilibre budgétaire en 2017. Ce calendrier diffère de celui prévu dans le programme de stabilité que la France a adressé à la Commission européenne, lequel fixe à 2016 la date du retour à l’équilibre. En ce qui concerne la réduction des déficits, qui est le premier pas vers la stabilisation de la dette, ce candidat s’est engagé à ramener le déficit public à 3 % du PIB en 2013.

M. François Sauvadet (Union pour la démocratie française, Parti républicain, Démocratie libérale) : Mais qui est donc ce candidat que vous soutenez ? (Sourires.)

M. le président : Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Engagements financiers de l’État ».
(Ces crédits sont adoptés.)