Loi de finances pour 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
debate, 02/12/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Nous allons procéder au vote des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales », figurant à l’état B.
État B
(En euros)
Mission
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales
3 740 723 722
3 772 657 845
Économie et développement durable de l’agriculture, de la pêche et des territoires
2 139 643 606
2 170 383 692
Forêt
349 687 967
358 447 263
Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation
491 716 831
491 894 831
Dont titre 2
270 723 483
270 723 483
Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture
759 675 318
751 932 059
Dont titre 2
648 886 196
648 886 196
M. le président : La parole est à M. Yannick Botrel, rapporteur spécial.
M. Yannick Botrel : J’ai déjà indiqué l’avis de la commission des finances dans mon intervention liminaire.
M. le ministre m’ayant fait l’honneur de me citer, je précise que je me réjouis, comme chacun ici, de l’amélioration intervenue dans un certain nombre de filières agricoles.
Il est vrai qu’il y a deux ans, et l’année dernière encore, les filières laitière, bovine et porcine traversaient une crise extrêmement grave ; la situation est meilleure aujourd’hui.
On peut dire, sans mésestimer l’action des uns et des autres, que cette amélioration – exportations de porcs vers le Japon et de viande bovine vers d’autres pays, reprise de la consommation de viandes blanches en France ... – tient aussi à la conjoncture ; je me réjouis qu’il en soit ainsi.
Cela étant dit, votre budget, monsieur le ministre, comporte manifestement des lacunes. Ainsi les crédits de cette mission sont-ils en diminution, et ce malgré la « rallonge » de 144 millions d’euros introduite à l’Assemblée nationale, au titre d’une mesure de dégrèvement partiel des cotisations patronales dans l’agriculture.
Force est de constater que, à périmètre égal, les crédits de la mission sont en baisse par rapport à l’an dernier.
Nous constatons également qu’un certain nombre de moyens, en particulier humains, sont en diminution. Ainsi, dans le domaine stratégique de la qualité sanitaire et de la sécurité de l’alimentation, le compte n’y est pas.
C’est pourquoi la commission des finances a décidé de proposer au Sénat de rejeter ces crédits.
Mais permettez-moi de revenir, en conclusion, sur un problème qui, comme d’autres ici, m’a interpellé, je veux parler de la situation de la contractualisation laitière, que vous aviez présentée comme l’un des points forts de la loi de modernisation de l’agriculture. Si tout se passe bien avec la plupart des entreprises, l’une d’entre elles, que je n’hésite pas à citer ici, Lactalis, exerce des pressions inacceptables sur les agriculteurs. Il est de votre devoir, monsieur le ministre, et du devoir des pouvoirs publics de se saisir de ce dossier et de s’impliquer fortement.
M. le président : Je n’ai été saisi d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.
Je mets aux voix les crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ».
(Ces crédits ne sont pas adoptés.)