Loi de finances pour 2012 : Article 49 ter (nouveau)
debate, 24/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Le Gouvernement dépose un rapport d’information, avant le 1er juin 2012, sur l’opportunité et les modalités de modification du décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d’Afrique du Nord afin que soit attribué le bénéfice de la campagne double à l’ensemble des anciens combattants d’Afrique du Nord.
M. le président : La parole est à M. Alain Néri, pour explication de vote.
M. Alain Néri : Dans la mesure où le Sénat a adopté l'amendement n° II-86 rectifié bis, qui prévoit que la revalorisation de quatre points d’indice de la retraite du combattant s’appliquera dès le 1er janvier 2012, cet article doit être modifié, la date du 1er janvier 2012 se substituant à celle du 1er janvier 2012.
M. le président : Aucun amendement n’ayant été déposé sur cet article, je suis obligé de le mettre aux voix en l’état.
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
M. Alain Néri : Monsieur le président, dans ces conditions, nous ne voterons pas l’article 49 ter, car, tel qu’il est rédigé, il est en contradiction avec notre précédent vote et incompatible avec la cohérence de notre démarche.
Je précise que le fait que nous ayons voté les crédits de la mission tels qu’amendés signifie que nous avons en réalité rejeté le projet de budget présenté par M. le secrétaire d'Etat : le projet de budget que nous avons adopté est un projet bonifié grâce auquel les revendications légitimes des anciens combattants que sont le droit à la reconnaissance et le droit à réparation seront satisfaites dès 2012.
M. le président : Je vous rappelle, mon cher collègue, que l’article 49 ter porte sur le dépôt d’un rapport par le Gouvernement…
M. Roland du Luart : Très bien ! S’ils n’en veulent plus, cela fera faire des économies !
M. le président : Je mets aux voix l'article 49 ter.
(L'article 49 ter n’est pas adopté.)
M. le président : Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».
Mes chers collègues, avant d’aborder l’examen des crédits de la mission « Outre-mer », nous allons interrompre nos travaux quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures cinquante, est reprise à dix-huit heures cinquante-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.