Loi de finances pour 2012 : Article 30

Loi de finances pour 2012 : Article 30

debate, 23/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l’État au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne est évalué pour l’exercice 2012 à 18 878 273 000 €.

M. le président : Je ne suis saisi d’aucun amendement.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'article 30.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que la commission a recommandé l’abstention et que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 53 :
Nombre de votants
345
Nombre de suffrages exprimés
156
Majorité absolue des suffrages exprimés
77
Pour l’adoption
135
Contre
21
Le Sénat a adopté.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à onze heures trente, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Didier Guillaume.)

M. le président : La séance est reprise.
Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances pour 2012, adopté par l’Assemblée nationale.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de la première partie du projet de loi de finances, aux dispositions relatives à l’équilibre des ressources et des charges.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES