Abrogation du conseiller territorial : Vérification du quorum
debate, 16/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Mes chers collègues, en application de l’article 51 du règlement, je suis saisi d’une demande écrite de vérification du quorum, présentée par M. François-Noël Buffet et plusieurs de ses collègues.
En application de l’article 51, alinéa 2 bis, du règlement du Sénat, la constatation du nombre des présents est effectuée sur la demande écrite de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal.
Il va donc être procédé à l’appel nominal des signataires.
Huissiers, veuillez effectuer cet appel.
(L’appel nominal a lieu. – Ont signé cette demande et répondu à l’appel de leur nom : M. Jean-Patrick Courtois, Mme Catherine Troendle, MM. Philippe Dallier, Alain Gournac, Louis Duvernois, Ambroise Dupont, Jean-Jacques Hyest Gérard César, Yann Gaillard, Mme Colette Giudicelli, MM. Rémy Pointereau, Jacques Gautier, Jean-Pierre Raffarin, Philippe Bas, François Trucy, Jean-Paul Fournier, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Dominique de Legge, Jean-Louis Lorrain, Christian Cambon, Mme Marie-Thérèse Bruguière, MM. Pierre Hérisson, André Trillard, Jackie Pierre, Mme Catherine Deroche, MM. Christophe-André Frassa, Marcel-Pierre Cléach, Hugues Portelli, André Reichardt, Francis Delattre, Xavier Pintat, Gérard Cornu, François Grosdidier, Jean-Pierre Chauveau, André Ferrand, Michel Magras, Mme Caroline Cayeux, MM. Charles Revet, Antoine Lefèvre, Mme Sophie Primas, MM. Pierre Bordier, Jean-Claude Lenoir, Joël Billard, Jean-Pierre Leleux, François-Noël Buffet, Patrice Gélard, Bruno Sido, Gérard Larcher.)
M. le président : Mes chers collègues, la présence d’au moins trente signataires ayant été constatée, il peut être procédé à la vérification du quorum.
Cette vérification relève normalement de la compétence du bureau. Mais l’Instruction générale du bureau, telle qu’elle a été modifiée par le bureau le 7 octobre 2009, me donne la possibilité de procéder moi-même à cette vérification pour peu que je sois assisté de deux secrétaires du Sénat.
Je vais procéder à la vérification du quorum et j’invite donc Mmes Marie-Noëlle Lienemann et Marie-Hélène des Esgaulx, secrétaires de séance, à venir m’assister.
M. Bruno Sido : La parité n’est pas respectée ! (Sourires.)
(La vérification du quorum a lieu.)
M. le président : Mes chers collègues, je constate, avec les deux secrétaires de séance, que la majorité absolue des sénateurs n’est pas présente. (Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.)
En application du XIII bis de l’Instruction générale du bureau, cette constatation étant faite, le Sénat n’est pas en nombre pour procéder au vote.
Aussi, conformément au règlement, je vais suspendre la séance pour une heure. Elle reprendra à zéro heure cinquante-cinq.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures cinquante-cinq, est reprise le jeudi 17 novembre 2011, à zéro heure cinquante-cinq.)
M. le président : La séance est reprise.