Financement de la sécurité sociale pour 2012 : Article 10 (suite)

Financement de la sécurité sociale pour 2012 : Article 10 (suite)

debate, 08/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans la discussion des articles, nous en étions parvenus, au sein de l’article 10, à l’amendement n° 293, que Mme Escoffier a modifié.
Je suis donc saisie d’un amendement n° 293 rectifié, présenté par Mme Escoffier, et ainsi libellé :
I. - Alinéa 6
Remplacer le taux :
8 %
par le taux :
11 %
II. - Alinéa 7
Remplacer le taux :
5 %
par le taux :
8 %
La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

Mme Anne-Marie Escoffier : Après avoir écouté les uns et les autres, j’ai décidé non pas de retirer mon amendement, mais de le rectifier pour porter le taux du forfait social à 11 %, au lieu des 10 % initialement prévus, sous réserve d’affecter le produit de ces 3 points de hausse à la CNAM, l’assurance maladie étant la branche qui manque le plus de recettes aujourd’hui.
En présentant cet amendement, le groupe RDSE reste fidèle à sa réputation de groupe de la sagesse et de l’équilibre. J’espère qu’il sera suivi dans cette voie.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Daudigny : La commission émet un avis favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Valérie Pécresse (Porte-parole du gouvernement) : Défavorable. Je crains malheureusement que le groupe RDSE n’ait franchi la limite de l’acceptable pour les entreprises et les salariés.
Le taux de 8 % que nous avions prévu représente une augmentation de 2 points. Votre proposition porte cette hausse à 5 points, ce qui me semble exagéré.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 293 rectifié.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

Mme la présidente : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin n° 28 :
Nombre de votants
344
Nombre de suffrages exprimés
343
Majorité absolue des suffrages exprimés
172
Pour l’adoption
175
Contre
168
Le Sénat a adopté.
L’amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Remplacer les mots :
le 2 de l’article L. 137-5
par les mots :
le 3 de l’article L. 137-5
La parole est à Mme la ministre.

Mme Valérie Pécresse (Porte-parole du gouvernement) : Il s’agit d’un amendement purement rédactionnel, madame la présidente.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Yves Daudigny : Madame la ministre, tout peut arriver : j’émets un avis favorable sur l’amendement du Gouvernement ! (Sourires.)

Mme Valérie Pécresse (Porte-parole du gouvernement) : Cela me paraît raisonnable.

M. Ronan Kerdraon : Nous allons le voter !

Mme la présidente : Je mets aux voix l’amendement n° 340.
(L’amendement est adopté.)

Mme la présidente : Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
Je mets aux voix l’article 10, modifié.
(L’article 10 est adopté.)