Scolarité obligatoire à trois ans : Irrecevabilité (suite)
debate, 03/11/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le président de la commission des finances.
M. Philippe Marini : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des finances s’est réunie spécifiquement pour examiner la recevabilité financière de la proposition de loi.
La commission a estimé, à l’unanimité, que les paragraphes I et II de l’article 1er sont irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution.
M. le président : Cela étant, le reste de la proposition de loi subsiste et le dossier de séance doit être modifié en conséquence. Je vous propose donc que nous suspendions nos travaux, pour les reprendre à vingt-deux heures vingt.
M. Vincent Eblé : Monsieur le président, cela fait une demi-heure que Jean-Pierre Sueur demande la parole ! C’est scandaleux !
M. le président : Monsieur le sénateur, c’est à moi qu’il appartient de mener les débats. M. Sueur aura tout le loisir de s’exprimer lorsque la séance sera reprise. (Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV.)
M. Jean-Pierre Sueur : Je le confirme, j’ai demandé la parole pour un rappel au règlement.
M. le président : Aux termes de l’article 45, alinéa 4, du règlement du Sénat, l’irrecevabilité est admise de droit et sans débat si elle est affirmée par la commission des finances.
La parole est à Mme la présidente de la commission.
Mme Marie-Christine Blandin : Monsieur le ministre, je ne répondrai pas à vos attaques personnelles ; je me concentre sur mon travail.
J’indique à nos collègues que la commission de la culture se réunira à vingt et une heures trente.
M. le président : Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures vingt.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures vingt, est reprise à vingt-deux heures vingt.)
M. le président : La séance est reprise.