Troisième loi de finances rectificative pour 2011 : Article 1er et état A (pour coordination)

Troisième loi de finances rectificative pour 2011 : Article 1er et état A (pour coordination)

debate, 19/10/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 13, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. Modifier comme suit le I de l’article :
« I. ─ Pour 2011, l’ajustement des ressources tel qu’il résulte des évaluations révisées figurant à l’état A annexé à la présente loi et le supplément des charges du budget de l’État sont fixés aux montants suivants :
(En millions d’euros)
Ressources
Charges
Soldes
Budget général
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes
3 907
2 273
À déduire : Remboursements et dégrèvements
2 273
2 273
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes
1 634
0
Recettes non fiscales
-307
Recettes totales nettes / dépenses nettes
1 327
0
À déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne
-94
Montants nets pour le budget général
1 421
0
1421
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours
1 421
0
Budgets annexes
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :
Contrôle et exploitation aériens
Publications officielles et information administrative
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours
Comptes spéciaux
Comptes d’affectation spéciale
Comptes de concours financiers
-735
85
-820
Comptes de commerce (solde)
Comptes d’opérations monétaires (solde)
Solde pour les comptes spéciaux
-820
Solde général
601
II. Rédiger ainsi le 1° du II de l’article :
« 1° Les ressources et les charges de trésorerie qui concourent à la réalisation de l’équilibre financier sont évaluées comme suit :
(En milliards d’euros)
Besoin de financement
Amortissement de la dette à long terme
48,7
Amortissement de la dette à moyen terme
46,1
Amortissement de dettes reprises par l’État
0,6
Déficit budgétaire
94,9
Total
190,3
Ressources de financement
Émissions à moyen et long terme (obligations assimilables du Trésor et bons du Trésor à taux fixe et intérêt annuel), nettes des rachats effectués par l’État et par la Caisse de la dette publique
184,0
Annulation de titres de l’État par la Caisse de la dette publique
-
Variation des bons du Trésor à taux fixe et intérêts précomptés
- 5,0
Variation des dépôts des correspondants
4,5
Variation du compte de Trésor
1,2
Autres ressources de trésorerie
5,6
Total
190,3
La parole est à M. le ministre.

M. François Baroin (Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique) : L’amendement est défendu, monsieur le président.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Nicole Bricq : Favorable !

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 13.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : Je mets aux voix, modifié, l’ensemble de l'article 1er et de l’état A annexé.
(L’article 1er et l’état A annexé sont adoptés.)