Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels : Article 6 decies

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels : Article 6 decies

debate, 27/06/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
L’article L. 1221-24 du code du travail est ainsi modifié :
1° Les mots : « à l’issue » sont remplacés par les mots : « dans les trois mois suivant l’issue » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« Lorsque cette embauche est effectuée dans un emploi en correspondance avec les activités qui avaient été confiées au stagiaire, la durée du stage est déduite intégralement de la période d’essai. »

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 66 est présenté par Mme Férat.
L'amendement n° 77 rectifié est présenté par M. Carle, Mme Procaccia et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
3° Il est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« ... - Lorsque le stagiaire est embauché par l’entreprise à l’issue d’un stage d’une durée supérieure à deux mois, au sens de l’article L. 612-11 du code de l’éducation, la durée de ce stage est prise en compte pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté. »
La parole est à Mme Françoise Férat, pour présenter l’amendement n° 66.

Mme Françoise Férat : Cet amendement vise à prendre en compte la période de stage, en cas d’embauche d’un stagiaire à l’issue d’un stage d’une durée supérieure à deux mois, pour l’ouverture et le calcul des droits liés à l’ancienneté.
Il s’agit d’une disposition prévue par l’accord national interprofessionnel du 7 juin 2011 sur l’accès des jeunes aux formations en alternance et aux stages en entreprise. Nous réparons donc un oubli, dans l’intérêt des jeunes.

M. le président : La parole est à M. Jean-Claude Carle, pour présenter l'amendement n° 77 rectifié.

M. Jean-Claude Carle : Mme Férat a défendu cet amendement mieux que je n’aurais su le faire.
Il se trouve que Mme Férat et moi-même avons déposé plusieurs amendements identiques. Dans la suite de la discussion, lorsque le cas se présentera, je m’en remettrai à ses explications, monsieur le président, ce qui permettra au Sénat de gagner quelques instants précieux.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Sylvie Desmarescaux : La commission est favorable à cet amendement, qui tend à transposer l’article 18 de l’accord national interprofessionnel du 7 juin dernier, en prévoyant, pour le calcul de l’ancienneté, la prise en compte de la durée du stage, si cette dernière est supérieure à deux mois et si le stage donne lieu à une embauche.
Il s’agit d’une très bonne mesure.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nadine Morano : Favorable.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 66 et 77 rectifié.
(Les amendements sont adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 6 decies, modifié.
(L'article 6 decies est adopté.)