Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels : Vote sur l’ensemble

Développement de l'alternance et sécurisation des parcours professionnels : Vote sur l’ensemble

debate, 27/06/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Guy Fischer, pour explication de vote.

M. Guy Fischer : Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons au terme de l’examen de cette proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels.
Il est évident que nous ne pourrons la voter. Nous l’avons dit à plusieurs reprises, en développant nombre d’arguments.
Pour illustrer les effets que ne manquera pas de créer la proposition de loi, je prendrai l’exemple de l’article 13 bis et reviendrai sur la dernière explication de vote formulée à titre personnel par Mme la présidente de la commission des affaires sociales sur l’amendement de suppression n°75 rectifié. Pour une fois, je rejoins son analyse, tant il est vrai que pareil dispositif ne pourra entraîner que dérégulation, précarisation, et flexibilité. Il s’agit plus particulièrement, à cet article, de faire un cadeau aux employeurs de la grande distribution : ceux-ci pourront contraindre toujours plus les femmes travaillant à temps partiel non choisi, lesquelles se retrouveront dans des situations de plus en plus difficiles.
En fait, la proposition de loi ne sécurisera absolument rien. Il faut le dire, c’est un texte d’affichage sur l’alternance, par lequel on s’adresse, bien entendu, au monde des chambres de métiers et de l’artisanat, à celui du patronat et des entreprises.
Sa mise en œuvre, je le répète, se concrétisera par un peu plus de dérégulation, de précarisation, de flexibilité, le tout avec de nombreuses exonérations, notamment de charges sociales, qui viendront peser dans le budget de notre protection sociale.
Il s’agit, ne nous y trompons pas, de reconquérir un électorat. On le sait, le Président de la République, dans le cadre de sa campagne électorale, tend à multiplier les textes d’affichage, pour donner des assurances à l’artisanat, au patronat, aux agriculteurs.
Pour ce qui est de régler le problème du chômage des jeunes, on l’a vu, ce sera très difficile. Et plutôt que d’ouvrir de nouveaux droits aux salariés, on offre des petits cadeaux aux patrons : voilà la réalité ! Le problème des heures complémentaires, soulevé par Mme Dini, est emblématique de cette réalité.
Par ailleurs, en dépit d’une volonté affichée d’aider les victimes de licenciements économiques, dans les faits, il est de plus en plus difficile pour un salarié licencié de retrouver un emploi à durée indéterminée. Cette situation, nous la dénonçons !
Par conséquent, nous n’avons d’autre choix que de voter contre cette proposition de loi.

M. le président : La parole est à Mme Gisèle Printz.

Mme Gisèle Printz : Je regrette infiniment que l’amendement n° 75 rectifié n’ait pas été adopté, car l’article 13 bis va de nouveau pénaliser les femmes, surtout celles qui occupent des emplois précaires. Ce n’est pas digne du Sénat !

M. le président : La parole est à Mme Catherine Procaccia.

Mme Catherine Procaccia : Pour ma part, je me félicite de l’adoption de bon nombre de dispositions de ce texte, en particulier toutes celles qui concernent l’alternance et les stages.
J’ai présenté la semaine dernière ces nouvelles dispositions à un public de jeunes, d’étudiants et de stagiaires, qui ont estimé qu’elles allaient dans le bon sens, et que l’alternance était le moyen, pour eux, d’obtenir un emploi plus rapidement.
Cette proposition de loi, qui prévoit la revalorisation de l’apprentissage à tous les niveaux, y compris celui de l’enseignement supérieur, permettra aux jeunes de commencer à travailler et d’acquérir cette expérience professionnelle qui leur fait grandement défaut au moment d’accéder au marché de l’emploi. L’alternance, les stages et les offres des groupements d’employeurs sont, en effet, autant de moyens de favoriser l’emploi des jeunes.
Pour toutes ces raisons, les membres du groupe UMP estiment que cette proposition de loi va dans le bon sens, et voteront pour.

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Mes chers collègues, avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, vous me permettrez, en ce lundi et en cette fin de séance, de vous remercier de l’excellente tenue de ce débat, qui a porté sur plusieurs sujets touchant à la vie quotidienne des salariés.
Mes remerciements iront tout particulièrement à Mme la ministre, aux membres de la commission des affaires sociales et à l’ensemble des sénatrices et sénateurs qui ont pris part à ce débat, mais aussi aux collaborateurs du Gouvernement, au secrétariat de la commission et à tous ceux qui concourent au bon déroulement de nos travaux, notamment les directions des comptes rendus et la direction de la séance.
Grâce à la compréhension de chacun, nous sommes allés à un bon rythme, et les uns et les autres ont pu exprimer librement leur opinion.
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
(Le scrutin a lieu.)

M. le président : Personne ne demande plus à voter ?…
Le scrutin est clos.
J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
(Il est procédé au dépouillement du scrutin.)

M. le président : Voici le résultat du scrutin n° 256 :
Nombre de votants
338
Nombre de suffrages exprimés
337
Majorité absolue des suffrages exprimés
169
Pour l’adoption
185
Contre
152
Le Sénat a adopté.