Catherine Procaccia
Catherine Procaccia
3 526 interventions, environ 406 786 mots du 20/10/2004 au 10/07/2023.
Débats
- Plein emploi : Article 1er (suite) — 10/07/2023
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche : Article 1er — 21/06/2023
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche — 21/06/2023
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche : Intitulé de la proposition de loi — 21/06/2023
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche : Article 1er ter — 21/06/2023
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche : Article 4 — 21/06/2023
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche : Article 1er bis — 21/06/2023
- Lutte contre le dumping social dans le transport maritime transmanche : Article 3 — 21/06/2023
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social — 15/06/2023
- Organisation de la navigation aérienne en cas de mouvement social : Article unique — 15/06/2023
- Questions orales : Revalorisation du livret a — 01/06/2023
- Questions d’actualité au Gouvernement : Contamination de l’eau potable — 12/04/2023
- Résidence d’attache pour les Français établis hors de France — 04/04/2023
- Résidence d’attache pour les Français établis hors de France : Article 2 — 04/04/2023
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 2 (suite) — 06/03/2023
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 1er — 05/03/2023
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Amendements identiques de suppression de l’article 2 — 05/03/2023
- Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 : Rappel au règlement — 04/03/2023
- Questions orales : Nouvelles obligations pour les propriétaires de déclarer la situation de leurs biens immobiliers — 09/02/2023
- Protéger les logements contre l’occupation illicite : Après l’article 1er B — 02/02/2023
- Protéger les logements contre l’occupation illicite : Article 2 — 02/02/2023
- Protéger les logements contre l’occupation illicite : Article 1er B (nouveau) — 02/02/2023
- Protéger les logements contre l’occupation illicite : Vote sur l’ensemble — 02/02/2023
- Protection des épargnants : Article 7 — 31/01/2023
- Protéger les logements contre l’occupation illicite : Exception d’irrecevabilité — 31/01/2023
- Protection des épargnants — 31/01/2023
- Loi de finances pour 2023 : Après l’article 11 nonies — 23/11/2022
- Loi de finances pour 2023 : Après l’article 5 (suite) — 21/11/2022
- Loi de finances pour 2023 : Après l’article 4 — 19/11/2022
- Loi de finances pour 2023 : Après l’article 3 octodecies — 19/11/2022
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 36 — 12/11/2022
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 37 bis — 12/11/2022
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 31 bis — 10/11/2022
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 25 — 10/11/2022
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 : Article 8 — 08/11/2022
- Financement de la sécurité sociale pour 2023 : Après l’article 8 — 08/11/2022
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : Article 1er bis AA (suite) — 25/10/2022
- Fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi : Après l’article 3 — 25/10/2022
- Questions orales : Évaluation de l’impact des concentrations records de dioxines de l’incinérateur d’ivry-paris xiii — 25/10/2022
- Marché de l’assurance emprunteur : Discussion générale (suite) — 26/01/2022
- Marché de l’assurance emprunteur : Article 7 bis (nouveau) — 26/01/2022
- Marché de l’assurance emprunteur : Article 1er — 26/01/2022
- Questions orales : Lutte contre la cigarette et évaluation des alternatives — 25/01/2022
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Article 43 — 12/11/2021
- Financement de la sécurité sociale pour 2022 : Après l’article 11 — 08/11/2021
- Indemnisation des catastrophes naturelles : Après l’article 6 — 21/10/2021
- Questions orales : Gestion du périphérique parisien — 19/10/2021
- Questions orales : Multiplication des inondations sur la route nationale 19 — 13/07/2021
- Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification : Article 15 — 09/07/2021
- Renforcement de la prévention en santé au travail : Article 17 bis — 06/07/2021