Bioéthique : Article additionnel après l’article 24 quater

Bioéthique : Article additionnel après l’article 24 quater

debate, 09/06/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : L'amendement n° 43 rectifié quater, présenté par Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. du Luart, Gilles et Leleux, Mme B. Dupont, MM. Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, Darniche, B. Fournier, Lorrain, Marini, Pozzo di Borgo, Laménie et Huré, Mmes Henneron et Mélot, MM. Retailleau et Badré, Mme Hummel et MM. Beaumont et P. Blanc, est ainsi libellé :
Après l'article 24 quater, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'institut national de la santé et de la recherche médicale remet chaque année au Parlement un rapport sur la recherche sur les causes de la stérilité.
La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange.

Mme Marie-Thérèse Hermange : Cet amendement résulte des auditions que M. Autain et moi-même avons menées à la suite de l’affaire du Mediator.
On constate aujourd’hui que certains problèmes de stérilité sont dus à l’usage de produits que l’on croyait sans danger. Il nous semble donc utile de prévoir qu’un rapport sur la recherche sur les causes de la stérilité soit remis chaque année au Parlement par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, l’INSERM, seul organisme public de recherche français entièrement dédié à la santé humaine. L’INSERM s’est vu confier la responsabilité d’assurer la coordination scientifique, stratégique et opérationnelle de la recherche biomédicale.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Alain Milon : La commission a émis un avis de sagesse sur cet amendement.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Nora Berra : L’avis du Gouvernement est favorable.

M. le président : La parole est à M. Jean Desessard, pour explication de vote.

M. Jean Desessard : À mon avis, un rapport par an ne suffit pas à assurer la fertilité… (Rires.) Je voterai néanmoins cet amendement.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Thérèse Hermange, pour explication de vote.

Mme Marie-Thérèse Hermange : Il faudrait également étudier les effets d’un certain nombre de produits qui sont utilisés dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation et que l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS, classe souvent dans la catégorie des PTA, les produits thérapeutiques annexes. Il convient de ne pas s’intéresser qu’aux seuls médicaments.

M. le président : Je mets aux voix l'amendement n° 43 rectifié quater.
(L'amendement est adopté.)

M. le président : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 24 quater