Modernisation du congé maternité : Article 8

Modernisation du congé maternité : Article 8

debate, 01/06/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Les conséquences financières supplémentaires qui pourraient résulter pour les régimes de sécurité sociale de l’application de la présente proposition de loi sont compensées, à due concurrence, par le relèvement des droits sur les alcools prévus par les articles 402 bis et 403 du code général des impôts.

M. le président : Mes chers collègues, je vous rappelle que si cet article n’était pas adopté, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les huit articles qui la composent auraient été rejetés. Aucune explication de vote sur l’ensemble du texte ne pourrait donc être admise...
La parole est à M. Ronan Kerdraon, pour explication de vote.

M. Ronan Kerdraon : Monsieur le président, pour répondre à votre invitation, je vais expliquer mon vote sur l’article 8. (Sourires sur les travées du groupe socialiste.)

M. le président : Mon invitation s’adressait à tout le monde…

M. Ronan Kerdraon : Je regrette que l’initiative de Claire-Lise Campion d’allonger le congé de maternité n’ait pas trouvé suffisamment d’écho dans cet hémicycle.
Je vous ai écoutée avec beaucoup d’attention, madame la ministre. Chiche ! Retrouvons-nous dans trois ou quatre mois, le temps de mener les études adéquates et de mettre les textes en harmonie avec la législation européenne, afin que les femmes puissent enfin obtenir ce à quoi elles ont droit, à savoir l’égalité avec les hommes.
Je suis d’accord avec Annie David : accorder des droits supplémentaires aux hommes, pourquoi pas ? Mais examinons d’abord la situation actuelle et faisons preuve de pragmatisme. Comme Claire-Lise Campion, soyons modernes, utiles à la société française…

M. Didier Guillaume : Et visionnaires !

M. Ronan Kerdraon : … et visionnaires.

M. Didier Guillaume : Très bien !

M. le président : La parole est à Mme Annie David, pour explication de vote.

Mme Annie David : Madame la ministre, vous avez raison, cette proposition de loi comporte des imperfections. Comme vous l’avez fait remarquer, le dispositif tel qu’il avait été rédigé aurait fait peser le surcoût sur les entreprises.
Par définition, ce texte est issu de l’initiative d’un groupe parlementaire. Ce n’est pas un projet de loi ! Les parlementaires n’ont donc pas à leur disposition de nombreux collaborateurs susceptibles de les aider à rédiger au mieux leur proposition. La navette parlementaire aurait pu permettre d’améliorer la rédaction si vous aviez vraiment voulu allonger le congé de maternité. Vous auriez également pu amender le texte en séance publique pour corriger les erreurs juridiques qui auraient pu persister.
Nous vous offrions là une véritable occasion d’améliorer ensemble les conditions du droit au congé de maternité. Vous regretterez dans quelque temps de ne pas avoir saisi la perche qui vous était tendue. Si vous écoutez les femmes, vous verrez que l’augmentation du congé de maternité est une véritable demande de nombre d’entre elles dans notre pays et, au-delà, dans d’autres États européens. Si la France avait pu être de nouveau porteuse d’avancées sociales en matière de droit du travail, vous vous en seriez – je n’en doute pas – réjouie !

M. le président : La parole est à Mme Roselle Cros, pour explication de vote.

Mme Roselle Cros : L’article 8 porte sur les modalités de financement, qui sont l’une des raisons pour lesquelles nous ne voterons pas cette proposition de loi.
Je saisis l’opportunité que vous nous offrez, monsieur le président, pour faire remarquer que, à l’occasion de l’examen de mon amendement, une majorité des membres de notre assemblée ont exprimé leur accord sur la nécessité d’allonger la durée du congé de maternité.
Madame la ministre, il faut parfois envoyer un signal pour faire avancer les choses. À travers l’examen du congé de maternité, le Sénat a montré qu’il souhaitait qu’une grande politique en faveur de la vie familiale et de la santé soit conduite.

Mme Françoise Laborde et Mme Gisèle Printz : Très bien !

M. le président : Je mets aux voix l'article 8.
(L'article 8 n’est pas adopté.)

M. le président : Les huit articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés, je constate qu’il n’y a pas lieu de voter sur l’ensemble, puisqu’il n’y a plus de texte.
En conséquence, la proposition de loi est rejetée.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à seize heures cinquante, est reprise à seize heures cinquante-cinq.)

M. le président : La séance est reprise.