Rappel au règlement

Rappel au règlement

debate, 24/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Carrère, pour un rappel au règlement.

M. Jean-Louis Carrère : Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 29 bis de notre règlement, qui traite de l’ordre du jour fixé par le Sénat sur la base des conclusions de la conférence des présidents.
Comme vous le savez, nous sommes dans une semaine de séances réservée par priorité au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques par la représentation nationale. C’est le Président de la République lui-même qui a voulu par cette formule donner la maîtrise de certains débats aux parlementaires.
Par conséquent, je suis très étonné que nous ayons été en fin de matinée, et ce d’une manière quelque peu légère, c’est le moins que l’on puisse dire, informés d’un changement d’horaire ! Une telle modification serait due, m’a-t-on dit, à la gestion du problème de la sécheresse. Mais voyons, celle-ci sévit dans notre pays depuis plusieurs semaines !
Dès lors je m’interroge : pourquoi avoir attendu tout ce temps pour s’en préoccuper ? Et ce problème récurrent va-t-il désormais modifier l’ordre du jour de nos séances ?
Je constate qu’à quinze heures M. le ministre était à l’Assemblée nationale pour répondre à des questions au Gouvernement, sans doute relatives à la sécheresse d’ailleurs…

M. Bruno Le Maire (Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire) : Exactement !

M. Jean-Louis Carrère : Alors, monsieur le ministre, cela signifie-t-il que Sénat compte moins, que son travail est moins considéré, qu’il s’agisse de la sécheresse ou d’un autre sujet ? En tout cas, notre ordre du jour et nos horaires font l’objet d’un traitement pour le moins cavalier !
Comme vous tous, mes chers collègues, je suis un élu et j’ai l’ambition de représenter au mieux le territoire qui est le mien et ceux qui m’ont élu !
Aussi, monsieur le ministre, compte tenu de l’engagement qui avait été pris par le Président de la République et par le Gouvernement, ce que vous venez de faire au Sénat est d’une totale discourtoisie !

Mme la présidente : Monsieur Jean-Louis Carrère, je vous donne acte de votre rappel au règlement.
La parole est à M. le ministre.

M. Bruno Le Maire (Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire) : Madame la présidente, je souhaiterais répondre à M. Carrère. En effet, compte tenu de la situation dans laquelle se trouve l’agriculture en ce moment, il me semble tout à fait légitime que le ministre de l’agriculture ait souhaité s’occuper en priorité des paysans et des agriculteurs en détresse.
Je suis très heureux, mesdames, messieurs les sénateurs, de parler avec vous de la politique forestière de la France. Mais, aujourd’hui, l’urgence me paraît être le traitement de la situation économique des éleveurs, la définition des mesures nécessaires pour les aider, la prise en considération des interrogations légitimes des parlementaires, que sont également les députés, face à la situation des agriculteurs.

M. Jean-Louis Carrère : Mais ce n’est pas normal !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire) : Que le ministre de l’agriculture soit présent à quinze heures à l’Assemblée nationale pour répondre aux questions des députés sur la sécheresse me paraît donc légitime, je le répète.
Qu’à seize heures quinze il étudie les mesures susceptibles de remédier aux problèmes urgents de trésorerie des éleveurs en France me paraît tout aussi légitime.

M. Jean-Louis Carrère : Vous auriez pu le faire hier lorsque vous étiez dans votre circonscription !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire) : Enfin, monsieur le sénateur, que l’on reporte de quelques heures un débat sur la politique forestière pour permettre au ministre de l’agriculture de répondre à l’urgence des éleveurs ne me paraît pas discourtois ; c’est tout simplement justifié. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. Jean-Louis Carrère : Vous pouviez le faire hier !

M. Bruno Le Maire (Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire) : J’étais sur le terrain !

M. Jean-Louis Carrère : C’est cela, vous êtes un laboureur !