Protocole sur des dispositions transitoires annexé à trois traités européens – Élection des représentants au Parlement européen : Vote sur l'ensemble
debate, 12/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
Mme Alima Boumediene-Thiery : Je persiste à penser que le fait de nier la volonté exprimée dans les urnes et le choix des Français lors des dernières élections européennes constitue un déni manifeste de démocratie.
Comme j’ai eu l’occasion de l’indiquer lors de la discussion générale, les sénateurs Verts sont farouchement opposés au système de désignation des eurodéputés supplémentaires mis en place par ce projet de loi.
Il est inadmissible que les représentants français au Parlement européen soient désignés parmi des députés français, au mépris total du choix qu’avaient fait les Français lors des dernières élections européennes !
Vous n’avez pas su anticiper le problème lié à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, et c’est le respect du suffrage universel qui en subit les conséquences !
Par ailleurs, je rappelle que, si les résultats des dernières élections européennes avaient, comme il aurait été légitime, servi de référence à la désignation de deux eurodéputés, les membres du parti Europe Écologie-Les Verts auraient pu bénéficier d’un élu supplémentaire. Mais cela aurait certainement gêné la majorité…
M. Philippe Richert : Mais non !
Mme Alima Boumediene-Thiery : Pour toutes ces raisons, nous voterons résolument contre ce projet de loi.
M. le président : La parole est à M. Richard Yung, pour explication de vote.
M. Richard Yung : Comme je l’ai signalé lors de la discussion générale, j’approuve la seconde partie de ce texte, qui comporte des dispositions attendues et demandées depuis longtemps.
En revanche, la première partie continue de soulever des problèmes, nos débats n’ayant pas permis d’avancer. J’ai indiqué les raisons de principe de notre forte opposition. Or on perçoit une volonté de faire adopter un texte conforme pour « liquider » au plus vite cette affaire. Nous n’avons pas été entendus, ne fût-ce que partiellement. C’est ce qui m’amènera à voter, avec regret, contre l’ensemble du projet de loi.
M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
(Le projet de loi est définitivement adopté.)