Prix du livre numérique : Vote sur l'ensemble

Prix du livre numérique : Vote sur l'ensemble

debate, 05/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, je donne la parole à Mme Lucienne Malovry, pour explication de vote.

Mme Lucienne Malovry : Je tiens tout d’abord à remercier M. le ministre de son engagement constant en faveur de la création et de la diversité culturelle. Je remercie également notre rapporteur de la qualité de son travail et de son écoute.
Avec le développement du numérique, le secteur du livre connaît une révolution technologique sans précédent depuis Gutenberg, ce qui l’expose également à des risques. Le législateur se doit d’anticiper certaines dérives qui pourraient se révéler dévastatrices pour l’objet culturel singulier que constitue le livre.
À l’aube du trentième anniversaire de la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre, dite « loi Lang », qui a instauré le système du prix unique du livre papier, il semblait nécessaire d’adapter le cadre législatif aux évolutions technologiques de notre temps, l’objectif étant, comme à l’époque, de garantir la diversité de l’offre et la protection des droits d’auteur.
Notre groupe se réjouit qu’un cadre législatif sécurisant soit ainsi proposé grâce à une initiative parlementaire.
Réunis en commission mixte paritaire, sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur les quelques points de divergence résultant des deux lectures. Cette démarche consensuelle confère d’autant plus de force à ce texte législatif.
Je tiens également à souligner un élément concernant l’extension du champ d’application du texte à l’ensemble des libraires qui exercent leur activité sur le territoire national : le retour à la rédaction proposée par le Sénat doit garantir une concurrence loyale. Il faudra continuer le combat en ce sens, monsieur le ministre.
Comme l’a expliqué notre rapporteur, cette loi devrait être qualifiée de « loi de police » en vertu des engagements internationaux de la France et de l’Union européenne, au titre de la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, de 2005.
Bien évidemment, le groupe UMP votera en faveur de ce texte qui, je le rappelle, est le premier au monde à réguler le commerce du livre numérique. (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)

M. le président : La parole est à M. Yann Gaillard.

M. Yann Gaillard : Je voterai évidemment avec enthousiasme cette proposition de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, en félicitant la commission de la culture et le Gouvernement, qui ont permis de la faire aboutir.
Mais je voudrais également relayer la mise en garde de notre collègue Jack Ralite sur les risques de contournement qui existent en Europe.
Avec la commission des finances, nous nous sommes rendus à un séminaire à Bruxelles et nous avons échangé avec la Commission européenne sur plusieurs sujets, dont le livre numérique. Je me souviens avoir entendu M. Barroso lui-même, et vous conviendrez qu’il est un homme important, affirmer que le livre numérique était un service et non un livre ! (M. Jack Ralite s’exclame.)
Le risque que le livre numérique soit mis en vente non pas par des libraires, mais seulement par des trusts à l’image d’Amazon existe donc bel et bien.
À mon sens, la proposition de loi doit être comme une borne par rapport à certaines erreurs européennes.

M. le président : La parole est à M. le président de la commission de la culture.

M. Jacques Legendre : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce soir, je suis comme vous tous heureux, et doublement heureux, en tant qu’auteur de proposition de loi, mais également en tant que président de la commission de la culture !
À l’issue de ces débats, en effet, nous avons pu aboutir à un accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat à l’unanimité des forces politiques représentées au sein des deux assemblées !
C’est évidemment un geste politique fort, et il était indispensable pour faire comprendre notre état d’esprit : nous sommes conscients de la menace réelle qui continue à peser et nous avons la volonté de voir la législation en France, mais aussi ailleurs, évoluer pour y faire face.
La loi que nous nous apprêtons à adopter devra préserver le secteur de la librairie des dangers que font peser les grandes plateformes internationales et garantir aux auteurs une rémunération juste et équitable. Bien entendu, ce n’est qu’une première étape.
Le livre numérique ne doit plus être traité comme un service. Comme vous l’avez rappelé à juste titre, mon cher collègue, le livre numérique est, pour nous, un bien culturel. Nous voulons qu’il soit reconnu comme tel au niveau international.
C’est pourquoi j’apporte mon total soutien à l’action de Jacques Toubon dans sa mission sur l’adaptation de la fiscalité culturelle à l’ère numérique, même si nous sommes bien conscients que la conjoncture économique n’est pas favorable et que les États membres ont parfois d’autres priorités que la culture.
Nous devons rappeler à la Commission européenne son engagement en faveur de la protection et de la promotion de la diversité culturelle, puisqu’elle a ratifié la convention de l’UNESCO de 2005. Le texte que nous allons adopter aujourd’hui en est une traduction concrète. Nous étions un certain nombre à nous être mobilisés jadis pour qu’une telle législation soit adoptée. La convention doit être appliquée, et la Communauté européenne a le devoir de tirer toutes les conséquences de son propre vote.
Mes chers collègues, la commission de la culture vous proposera très bientôt, en liaison avec la commission des affaires européennes, d’adopter une résolution en ce sens. Je suis persuadé que nous serons entendus.
En tout état de cause, il nous restera toujours le plaisir de la lecture. Et, puisque nous parlions tout à l’heure de bonheur, je conclurai par une très belle formule de Montesquieu, disponible sur livre papier comme sur livre numérique et homothétique (Sourires) : « Je n’ai jamais eu de chagrin qu’une heure de lecture n’ait dissipé. » Ce soir, je n’ai pas besoin de lecture : je n’ai pas de chagrin ! (Applaudissements.)

M. le président : Personne ne demande plus la parole ?...
Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire.
(La proposition de loi est adoptée.)

M. le président : Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à vingt heures dix, est reprise à vingt-deux heures quinze.)

M. le président : La séance est reprise.