Gestion effective du risque de submersion marine : Article additionnel après l'article 2

Gestion effective du risque de submersion marine : Article additionnel après l'article 2

debate, 03/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : L'amendement n° 26, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé :
Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après le chapitre VI du titre VI du livre V du code de l’environnement, il est inséré une division ainsi rédigée :
« Chapitre VII
« Alerte aux tsunamis
« Art. L. 567-1. – L’organisation de la surveillance, de l’alerte et de la transmission de l’information sur les tsunamis est assurée par l’État et fait l’objet de règlements arrêtés par le préfet.
« Art L. 567-2. – Un décret en Conseil d’État précise les modalités de mise en œuvre du présent chapitre. »
La parole est à M. Roland Courteau.

M. Roland Courteau : La France a pris conscience de son exposition au risque de tsunami après celui de Sumatra en décembre 2004. Il faut dire que les zones économiques exclusives françaises couvrent 10 millions de kilomètres carrés et que la forte densité de la population sur les côtes françaises aggrave la vulnérabilité de ces dernières.
Comme je l’ai particulièrement souligné dans les deux rapports que j’ai rédigés au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, il n’y a pas, sur la planète, un seul océan, une seule mer qui soit à l’abri du risque de tsunami. Et là où il y a eu des tsunamis par le passé, il y en aura d’autres dans le futur.
S’il est vrai que le risque peut être rare, il n’en est pas moins particulièrement dévastateur.
Ainsi, comme je l’ai rappelé tout à l'heure lors de la discussion générale, sur les 911 tsunamis qui se sont produits au cours du xxe siècle, 76 % d’entre eux ont eu lieu dans le Pacifique, 10 % en Méditerranée, 10 % dans l’Atlantique et 4 % seulement dans l’océan Indien, ce qui faisait de ce dernier l’océan le plus sûr. Mais il a suffi d’un seul tsunami, en 2004, pour provoquer la mort de 250 000 personnes.
En Méditerranée, ont été recensés en un siècle près de 90 tsunamis. Je ne citerai que les plus meurtriers d’entre eux : celui de Messine en 1908, avec 35 000 morts ; celui qui a été consécutif à l’explosion du Santorin dans l’Antiquité et a conduit à l’extinction de la civilisation minoenne ; celui qui détruisit, à l’époque, Alexandrie, ou, plus récemment, celui qui a entraîné la mort de onze personnes près d’Antibes.
Concernant l’océan Atlantique, je citerai le séisme de Lisbonne, qui a entraîné la mort de milliers de personnes, le tsunami ayant atteint les Antilles, avec une vague de trois à quatre mètres ?
Oui, mes chers collègues, l’aléa tsunami est peut-être rare, mais il est dévastateur.
À la suite des deux rapports dans lesquels j’avais proposé la création d’un centre d’alerte aux tsunamis, il m’avait semblé nécessaire de compléter la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, le Grenelle 1, en donnant, par voie d’amendement, un fondement législatif à la création d’un centre national d’alerte aux tsunamis. Tel est l’objet de l’article 44 de la loi précitée.
La mise en place de ce centre d’alerte, qui couvrira, je le rappelle, la zone s’étendant des Açores à la Sicile, est en bonne voie, puisque celui-ci devrait être opérationnel au mois de juillet 2012. Je suis donc satisfait, monsieur le secrétaire d'État, de la confirmation qui m’a été donnée ici même dernièrement. Tout laisse à penser que les délais seront tenus puisque les travaux sont concomitamment engagés sur la mise en œuvre de l’« alerte descendante », c'est-à-dire vers les populations.
Comme chacun le sait, les causes et les effets des tsunamis sont distincts des submersions marines provoquées par les tempêtes. L’origine du tsunami est géologique : il est engendré par un séisme, un effondrement de terrain ou une éruption volcanique, des manifestations également spécifiques et particulièrement dévastatrices. Le tsunami est souvent précédé d’un retrait de la mer, suivi d’un reflux colossal, avec un phénomène d’aspiration qui ne l’est pas moins.
Ces particularités plaident pour une prévention et une gestion particulières de ce risque, notamment au moyen de dispositifs d’alerte distincts des dispositifs d’alerte météorologique, d’autant que, si les tempêtes sont prévisibles, les tsunamis ne le sont pas.
Telles sont les raisons pour lesquelles je vous propose, mes chers collègues, d’adopter cet amendement.

M. Jean-Jacques Mirassou : Excellente présentation de l’amendement !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Retailleau : Après un tel plaidoyer, comment ne pas être favorable à cet amendement ?...
Notre collègue Roland Courteau, qui a rédigé, au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un excellent rapport, nous rappelle que le risque de tsunami n’est pas seulement réel au Japon, qu’il existe aussi pour notre pays. Le Gouvernement a décidé la création d’un centre national d’alerte pour la zone que vous avez citée, dont le coût est important, puisqu’il s’élève à 14 millions d’euros.
Cet amendement est donc cohérent avec les décisions gouvernementales.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Le Gouvernement est également favorable à cet amendement. Aussi, ce sont 100 % de vos amendements qui vont être adoptés, monsieur Courteau ! (Sourires.)

M. Jean-Jacques Mirassou : Cela va se gâter…

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 26.
(L'amendement est adopté.)

Mme la présidente : En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2.
Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.