Gestion effective du risque de submersion marine : Article 13

Gestion effective du risque de submersion marine : Article 13

debate, 03/05/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

Mme la présidente : Au chapitre V du titre II du livre Ier du code de l’environnement, après l’article L. 125-2, il est inséré un article L. 125-2-1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 125-2-1 A. – Il est institué une journée nationale de prévention des risques, dont les modalités de mise en œuvre sont déterminées par décret. »

Mme la présidente : L'amendement n° 9, présenté par Mme Beaufils, M. Le Cam, Mme Didier, M. Danglot, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Après le mot :
risques
rédiger ainsi la fin de l’alinéa :
de catastrophes naturelles dont les modalités de mise en œuvre sont déterminées par décret. Elle a lieu le même jour que la journée internationale de la prévention des catastrophes naturelles.
La parole est à Mme Évelyne Didier.

Mme Évelyne Didier : Nous sommes plutôt favorables à l’idée de créer une journée nationale visant à renforcer la culture du risque dans notre pays. Néanmoins, nous pensons qu’il faut réfléchir un peu au sens qu’on veut lui donner et à sa cohérence.
La rédaction initiale des propositions de loi évoquait une journée nationale de la « prévention des risques naturels », mais notre rapporteur a préféré l’élargir à tous les risques. L’idée sous-jacente d’intégrer également – si j’ai bien compris – les risques technologiques est louable, mais j’ai peur que la notion de risques ne soit trop large pour qu’une journée nationale qui va donc consister à faire de la sensibilisation et de la pédagogie puisse être bien comprise et identifiée.
Il existe tout de même une large palette de risques à prévenir, professionnels, psychosociaux, technologiques et j’en passe, risques qui nécessitent des approches souvent différentes, y compris sur le plan philosophique : traiter de l’homme face aux aléas naturels n’est pas la même chose que traiter de l’homme face aux aléas de sa propre technique et de ses propres objets, même si, j’en conviens, le risque technique n’est pas toujours indépendant du risque naturel.
L’idée est donc de se recentrer sur les risques de catastrophes naturelles, qui impliquent certes une sensibilisation à la culture du risque, mais aussi une sensibilisation, de façon sans doute plus spécifique, aux systèmes de prévision, d’alerte et de secours.
Une journée, c’est court. Il convient donc, à mon sens, que l’objet de cette journée soit suffisamment ciblé pour ne pas risquer de manquer l’objectif visé.
Enfin, comme Dominique de Legge l’a fort pertinemment indiqué dans son avis, une journée internationale de la prévention des catastrophes naturelles, fixée au 13 octobre, existe déjà sous l’égide de l’ONU. Je pense que peu de parlementaires ont entendu parler de cette journée – de fait, j’en ignorais l’existence jusqu’à présent – qui n’a pas trouvé l’écho qu’elle mérite dans notre pays, mais cela aurait un sens de faire correspondre les dates des deux événements, et plus encore si l’on reprécise l’objet de la journée nationale, comme nous proposons de le faire.
Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter cet amendement de pédagogie et de cohérence.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Bruno Retailleau : Il est défavorable. Lier les risques naturels aux risques technologiques a tout de même du sens, notamment en situation paroxystique, comme on a pu le voir au Japon.
Quand à la date qui sera fixée pour la journée nationale, je ne peux vous répondre, madame Didier : Alain Anziani et moi-même avons accepté en commission un amendement visant à renvoyer les modalités pratiques de celle-ci à un décret. C’est donc au Gouvernement qu’il appartiendra de fixer la date.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Benoist Apparu (Union pour un mouvement populaire, Rassemblement pour la République) : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou, pour explication de vote.

M. Jean-Jacques Mirassou : Je partage les préoccupations des auteurs de l’amendement : il est illusoire de penser qu’une action pédagogique consacrée à un éventail de risques aussi polymorphes et concentrée sur une seule journée puisse être exhaustive. Il vaudrait donc mieux, comme le propose Mme Didier, cibler le propos sur les risques naturels.

Mme la présidente : Je mets aux voix l'amendement n° 9.
(L'amendement n'est pas adopté.)

Mme la présidente : Je mets aux voix l'article 13.
(L'article 13 est adopté.)
(M. Roger Romani remplace Mme Monique Papon au fauteuil de la présidence.)