Débat sur la désindustrialisation des territoires : Mission commune d'information
debate, 26/04/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. le président de la mission commune d’information.
M. Martial Bourquin : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat clôture près d’un an de travail intense de la mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, que j’ai eu l’honneur de présider. Ces travaux ont été engagés sur l’initiative du groupe socialiste du Sénat dans le cadre de son droit de tirage.
Face à l’urgence de la situation, j’ai souhaité que la mission affronte la réalité de la France industrielle en s’intéressant non seulement aux grands groupes, qui se portent plutôt bien – Michelin vient d’inventer un nouveau modèle de PDG : le « 505 », comprenez 505 % d’augmentation de salaire ! –, mais aussi aux bassins de production et d’emploi, aux territoires d’innovation, à la France qui travaille dur, celle des petits entrepreneurs, des petites et moyennes entreprises ou PME, des très petites entreprises ou TPE, la France des ouvriers, des ingénieurs et chercheurs ainsi que des partenaires sociaux et des élus territoriaux.
Il est important d’aller sur le terrain, parce qu’il y a la France dont on parle et la France réelle ; il y a l’industrie dont on parle et l’économie réelle. Car si l’industrie ne compte plus aujourd’hui que pour 14 % de notre PIB, elle n’en concerne pas moins très concrètement la vie quotidienne de nos concitoyens et alimente le tissu économique de tous nos territoires, tant urbains que ruraux !
Certains diront que nous nous sommes rendus au chevet de l’industrie ; à bien des égards, ils n’auront pas tort. Nous sommes bien confrontés à une désindustrialisation de très grande ampleur, aux origines profondes, qui s’est accélérée depuis la crise économique et financière de 2008 et qui continue de poursuivre sa course. C’est une réalité incontestable, et incontestée. Aussi le constat a-t-il fait l’unanimité de la mission.
Si nous sommes totalement lucides quant à la gravité de la situation, nous sommes également convaincus, au terme de ces mois de travail et de déplacements dans nos régions, que l’industrie française dispose d’atouts indéniables pour contribuer à une croissance durable, riche en emplois, et ce dans tous les territoires.
Cela étant, je suis tout aussi persuadé que nous n’empruntons pas toujours le bon chemin pour parvenir à cette réindustrialisation.
Il nous faut avoir, quelles que soient nos opinions, une grande ambition pour l’industrie.
À l’issue de leurs travaux, les membres de cette mission ont un accord profond sur le diagnostic, mais un désaccord tout aussi majeur sur les remèdes.
Nous proposons une stratégie de réindustrialisation, non pas défensive, mais résolument offensive, qui s’appuie sur deux principes : la protection de nos bases industrielles et la mise en œuvre de la nouvelle industrie.
L’ensemble de nos filières sont en pleine évolution structurelle. Or l’État porte une responsabilité exemplaire pour accompagner ces mutations et inciter ces entreprises à opérer des gains de productivité réels plutôt que de chercher à rogner des marges par des délocalisations ou le recours au global sourcing.
Nous avons ainsi le devoir d’aider nos bases industrielles à passer le cap de ruptures technologiques majeures qui ne manqueront pas de survenir dans les prochaines années. C’est la raison pour laquelle nous proposons la mise en place d’une véritable sécurité sociale professionnelle. Cet outil servira non pas une politique d’assistanat, mais un processus dynamique qui permettra de hausser le niveau des qualifications des ouvriers et personnels en période de baisse d’activité tout en conservant leur contrat de travail.
Il ne suffit pas simplement de protéger les banques ou les grandes sociétés, il faut aussi protéger les salariés. Il faut donc anticiper les reconversions, éviter le recours excessif à l’intérim, aux licenciements ou aux départs volontaires.
C’est aussi dans cette optique que nous croyons urgent de soutenir toutes les mesures permettant à nos bases industrielles de se doter d’une plus grande indépendance ou de se diversifier. Le recours systématique à des pratiques ou à des machines beaucoup moins énergivores ainsi que le soutien d’un programme français de construction de machines outils, abandonné depuis des années, s’imposent donc.
Nous pensons que notre pays ne peut pas pour autant se reposer sur ses lauriers et rester sur l’héritage industriel des trente glorieuses. C’est maintenant que nous devons tout tenter pour faire émerger dans nos territoires les nouvelles industries qui pourront constituer les perspectives de croissance de demain.
Nicole Notat le rappelait très justement, « Gutenberg n’a pas attendu le développement du marché du livre pour inventer l’imprimerie ». Or des marchés vont se constituer dans les toutes prochaines années. Ils seront des sources de croissance, de bien-être et de progrès social. Ils représentent des gisements d’emplois, en particulier pour les jeunes, dans le respect de l’environnement et de la sécurité industrielle.
Serons-nous au rendez-vous de cette nouvelle croissance durable ? La réponse à cette question est fondamentale.
Nous proposons tout d’abord d’engager une révolution énergétique en permettant non seulement l’essor de véritables éco-industries au service de la maîtrise d’énergie – donc des économies d’énergie –, de la progression constante d’un « mix » énergétique, mais aussi du ferroutage, qui ne peut plus rester au stade embryonnaire. Pour nous, l’environnement, cela ne suffit pas ; cela commence !
L’énergie photovoltaïque, bien qu’elle ait été tuée dans l’œuf par les dernières mesures gouvernementales, ne doit pas être abandonnée.
La géothermie, l’énergie hydrolienne, la biomasse, la filière bois, sont autant de perspectives industrielles et de recherche de grande ampleur.
Par ailleurs, nous avons rencontré des chercheurs de PME et de TPE qui se sont positionnés sur des niches d’innovation tout à fait prometteuses comme la domotique, les nanotechnologies, les biotechnologies. Mais ces PME et TPE, pour innovantes qu’elles soient, sont insuffisamment soutenues et, surtout, ne sont pas assez nombreuses dans ces secteurs.
Mes chers collègues, nous avons la possibilité de ne pas subir la compétition internationale en anticipant aujourd’hui les marchés de demain. Nous ne pouvons pas manquer le train de l’Histoire. Or cette stratégie suppose un certain nombre de conditions et de réorientations majeures de nos politiques publiques.
Premièrement, notre pays doit au préalable se doter d’une véritable culture industrielle.
La crise financière et bancaire de 2008 a, certes, mis à mal les ressorts d’une idéologie fondée sur la spéculation et les profits immédiats, mais elle n’a pas pour autant permis de faire prendre conscience de l’intérêt à orienter l’appareil économique et éducatif tout entier en direction de l’industrie.
Nous n’avons pas définitivement tourné le dos à cette idéologie de l’économie post-industrielle.
Cette culture industrielle doit en effet irriguer tous les pans de notre société, toutes les générations, alimenter les plus petites décisions économiques, sociétales et fiscales. Elle doit résister aux coupes claires budgétaires. Elle doit s’appuyer sur une politique fiscale qui privilégie l’appareil productif plutôt que la spéculation.
Force est de constater que, là encore, nous n’en prenons pas le chemin. Nous appelons à un plan de communication de grande ampleur en faveur de l’industrie.
Deuxièmement, et ce n’est pas la moindre des conditions, nos politiques publiques doivent impérativement rééquilibrer leurs modes d’intervention en faveur des PME et des TPE, souvent les oubliées des politiques publiques.
Nous proposons de rééquilibrer la fiscalité en faveur des petites et moyennes entreprises, en particulier celles qui font le pari de l’investissement et de l’innovation. Est-il en effet normal qu’une entreprise comme Total paie un impôt sur les sociétés inexistant, alors que des PME désireuses d’investir, innovantes, paient le tarif maximum ?
C’est incroyable et pourtant c’est vrai. Voilà comment le système fonctionne !
Aujourd’hui, la politique industrielle du pays est complètement tournée vers le soutien aux groupes du CAC 40. Je le répète : les PME et les TPE sont les grandes oubliées de cette politique.
Nous souhaitons promouvoir un impôt sur les sociétés modulé en fonction des investissements réalisés. Il n’est pas possible de continuer à avoir deux poids deux mesures concernant l’impôt sur les sociétés : c’est injuste et surtout totalement inefficace. C’est pourquoi nous proposons un système de bonus-malus : bonus pour les entreprises qui investissent dans l’outil de travail, dans la production ; malus pour celles qui investissent dans la bourse et dans la spéculation financière.
Sans rééquilibrage de la fiscalité, toute politique industrielle est vouée à l’échec !
Il n’y a pas d’industrie sans invention, pas d’industrie sans innovation, pas industrie sans investissement. Ces trois « i » sont fondamentaux. Or l’industrie française souffre indéniablement d’un déficit chronique d’investissement comme de réinvestissement qui nuit à sa compétitivité et qui contribue directement à la désindustrialisation. C’est là, et pas ailleurs, que se trouvent l’origine et les causes profondes de la désindustrialisation. Sinon, comment expliquer que, avec un coût du travail équivalent et un taux de recherche privée comme un niveau d’investissement deux fois supérieurs au nôtre, l’Allemagne profite d’une telle avance de compétitivité ?
Nous voulons non pas opposer les PME aux grands groupes, mais au contraire jeter les bases d’un nouveau partenariat, plus équilibré, dans le cadre de contrats de filière ou de contrats industriels territoriaux.
Je considère, pour ma part, comme un objectif prioritaire de susciter la création dans les délais les plus rapprochés d’un grand nombre de petites et moyennes entreprises, et ce dans tous les territoires, travaillant en réseau, avec des chercheurs, des pôles universitaires spécialisés, des financeurs potentiels.
Une étude parue aujourd’hui dans La Tribune établit que seuls 7 % des patrons de PME estiment possible que leur société devienne une entreprise de taille intermédiaire.
Troisièmement, nous ne réindustrialiserons pas si nous ne procédons pas à une nouvelle étape de la décentralisation.
Nous devons donner aux régions pleine compétence dans ce domaine. Les collectivités territoriales ont été, aux côtés de l’État, des remparts essentiels, y compris financiers, pour empêcher les fermetures d’usines. Elles ont également permis la reprise d’entreprises dans les meilleures conditions possibles et favoriser l’implantation d’autres.
Il s’agit aujourd’hui d’en faire les têtes de pont de la réindustrialisation, qui se concentreraient sur le soutien de l’innovation dans les territoires. Nous trouvons logique de nous situer au plus près des dynamiques territoriales existantes, afin de permettre leur développement.
Nous proposons de créer des fonds régionaux d’investissement qui pourraient être alimentés par un produit d’épargne industriel et qui soutiendraient directement les PME en réseau.
Nous sommes surtout très attentifs à ce que les collectivités concernées disposent des moyens financiers et institutionnels suffisants pour mener à bien ces nouvelles missions. Nous jugeons en effet particulièrement dangereux que des territoires très industrialisés ayant la responsabilité de faire vivre des écosystèmes industriels se soient vu appliquer une contribution économique territoriale – CET – qui leur soit aussi défavorable.
Quatrièmement, nous devrons sans nul doute revoir de fond en comble les aides publiques consacrées à l’industrie.
Ces aides sont capitales, notamment parce que les banques, malgré les sommes colossales engagées par l’État pour les sauver et malgré les prêts consentis, ne font pas du financement des projets industriels une priorité.
Or il est clairement apparu, lors de nos auditions et de nos déplacements, que ces aides n’étaient ni transparentes, ni conditionnées à des objectifs d’investissement, d’emploi, d’environnement, et étaient parfois inaccessibles aux PME et aux TPE. Est-il normal que certaines entreprises ayant perçu des aides publiques importantes se délocalisent sans être contraintes de rembourser ces aides, comme cela s’est produit à plusieurs reprises ?
C’est la raison pour laquelle nous souhaitons vivement la création d’un pôle de garantie et d’investissement public, territorialisé et refondé. Ce pôle ne prendrait pas la place des banques, mais permettrait de mutualiser des risques au service de l’innovation et favoriserait la levée de fonds.
Je conclurai sur la politique européenne.
La politique industrielle et énergétique européenne est, à ce jour, inexistante. Cette situation est paradoxale si l’on se souvient que la Communauté européenne du charbon et de l’acier, la CECA, était le fondement même de la politique européenne. Nous sommes aujourd’hui en proie à une politique de la concurrence anti-industrielle, qui s’est manifestée notamment par l’adoption de la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite loi NOME, qui est une aberration économique en France autant qu’un coup de poignard pour certaines de nos industries – je pense notamment aux industries électro-intensives.
Nous souffrons de l’absence d’une politique européenne qui permette de promouvoir un modèle de production écologique et social de haute qualité, mais aussi d’engager de grandes politiques publiques.
Nous ne croyons pas qu’il faille seulement jeter les bases d’une politique industrielle énergétique européenne ; il faut aussi « réimpulser » une Europe qui est aujourd’hui à l’arrêt par une politique industrielle et énergétique commune.
Ainsi, la coordination des politiques fiscales est une urgence : il existe vingt-sept impôts sur les sociétés différents en Europe. Le marché et la concurrence ne sont pas une politique industrielle. La taxe carbone et sociale européenne doit être une priorité pour protéger à la fois nos marchés, nos entreprises et nos économies, mais aussi soutenir concrètement la reconversion écologique de nos sociétés.
Cette mission se termine, chers collègues, mais ce n’est en rien la fin de l’engagement du groupe socialiste pour l’industrie. Sur la base de la contribution que nous avons souhaité adjoindre au rapport, nous interviendrons dans le débat sur différents points : la réforme fiscale, la clause de revoyure de la taxe professionnelle, les compétences des collectivités territoriales.
Nous appelons aussi à une transposition et à un débat rapide sur le Small Business Act et la taxe carbone européenne. Nous déposerons certainement une ou plusieurs propositions de loi rassemblant nos propositions.
Jean Monnet, grand artisan de la politique industrielle européenne, indiquait : « Ce qui est important, ce n’est ni d’être optimiste, ni pessimiste, mais d’être déterminé. » Nous sommes déterminés ! (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur de la mission commune d’information. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
M. Alain Chatillon : Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sachant combien l’avenir de nos industries dans nos territoires est important pour l’ensemble des élus, je considère comme un honneur d’avoir été rapporteur de cette mission commune d’information sur la désindustrialisation des territoires, même si je préfère pour ma part parler de la « réindustrialisation » des territoires.
Il faut se réjouir que nous ayons fait ce travail dans le cadre d’une mission pluraliste, constituée sur l’initiative du groupe socialiste dans le cadre de son « droit de tirage », mission qui regroupe l’ensemble des groupes politiques de notre assemblée.
Après avoir créé voilà trente-cinq ans puis présidé une importante entreprise de taille intermédiaire française dans l’agroalimentaire, c’est avec la plus grande ouverture d’esprit, je vous l’assure, que j’ai abordé cette mission. Je l’ai fait également avec la volonté de refléter au mieux, dans le rapport, la diversité des problématiques qui ont été soulevées au cours des auditions et des déplacements, tout autant que les analyses et les points de vue exprimés par les membres de la mission.
Nous nous sommes donc entendus sur dix-sept séries de propositions que je vais vous présenter de manière synthétique. Il est toutefois nécessaire de dresser auparavant un constat de l’état de la désindustrialisation, tel que la mission en a été le témoin. Je n’éviterai pas non plus les points, finalement assez limités, sur lesquels le rapport a dû constater un désaccord parmi les membres de la mission.
Le constat, il faut bien le reconnaître, est celui d’un déclin progressif de l’industrie dans l’économie française. L’industrie a perdu 36 % de ses effectifs entre 1980 et 2007, soit 1,9 million d’emplois ou encore 71 000 emplois par an.
M. Charles Revet : Eh oui !
M. Alain Chatillon : Un quart d’entre eux correspond toutefois à un transfert vers des entreprises de services. Dans le même temps, la part de l’industrie dans la valeur ajoutée est passée, en France, de 24 % en 1980 à moins de 14 % en 2008.
Peut-on se passer d’une économie industrielle, et faut-il s’engager résolument sur la voie d’une économie de services ?
À cette question, nous avons été unanimes à répondre « non » : la France a besoin d’une industrie forte, qui est source de maintien d’activités dans les territoires, qui encourage la recherche et l’innovation, qui apporte des investissements sur le territoire national et contribue à l’amélioration de la balance commerciale.
Il n’y a pas de fatalité à la désindustrialisation. Nos voisins allemands, qui consacrent toujours 30 % de leur économie à l’industrie, nous montrent la voie. Les résultats sont probants : la balance du commerce extérieur de l’Allemagne est excédentaire de plus de 150 milliards d’euros en 2010, alors que celle de la France affiche un déficit de 50 milliards d’euros, soit 200 milliards d’euros d’écart ! Pourquoi se passerait-on d’une telle concurrence ?
Pour autant, notre situation est diverse selon les territoires et selon les secteurs. Ainsi est-il nécessaire de passer à la vitesse supérieure sur les industries vertes, qui remplissent un double objectif, à la fois environnemental et économique. L’éolien, le photovoltaïque, la chimie verte, les biomatériaux, les nouvelles énergies, les agrocarburants, la filière bois, notre mission a insisté sur le potentiel que représentent toutes ces filières innovantes et porteuses d’emplois.
Je crois notamment à l’important avenir des industries agroalimentaires, pour lesquelles la France dispose d’atouts particuliers. C’est la seule branche de l’industrie française qui n’a pas perdu d’emplois depuis 1980, mais il convient de prendre garde aux menaces qui pèsent sur leur avenir : leur solde commercial a diminué fortement ces dernières années, passant de 7 milliards d’euros à 4,2 milliards d’euros entre 2006 et 2009, et cela même si elles représentent toujours 550 000 salariés et 14 % de la valeur ajoutée industrielle française.
Notons aussi que c’est l’un des rares secteurs industriels à bien irriguer nos territoires ruraux et à assurer le débouché des productions agricoles.
Nous avons également étudié tout particulièrement les secteurs de l’automobile, de l’aéronautique et de la métallurgie, véritables catalyseurs du développement dans les territoires où ils sont implantés. De grands donneurs d’ordre y fédèrent des entreprises sous-traitantes qui maintiennent l’emploi et le développement local.
L’Allemagne a été un point de référence constant au cours des travaux de la mission. C’est pourquoi le rapport lui consacre une place non négligeable.
Les raisons du maintien d’une industrie forte en Allemagne ont été souvent décrites : choix stratégiques et excellente réputation des produits, structures productives favorisant la coopération entre les donneurs d’ordre et les sous-traitants locaux, lien entre les entreprises et les banques, qualité de la formation, qui encourage les jeunes à travailler dans l’industrie…
Les entreprises allemandes ont une capacité d’autofinancement près de deux fois supérieure à celle des entreprises françaises : c’est un élément moteur important pour l’industrie allemande et l’une des raisons de la solidité et du fort développement des entreprises allemandes.
Il faut aussi mentionner, même si ce n’est pas la seule raison, les coûts de production. Sur ce point, il y a eu des incompréhensions au sein de la mission, où s’est reflété le débat qui a animé la presse et les économistes ces derniers jours.
Nous ne disons pas que les produits allemands se vendent mieux parce que les salariés seraient moins bien payés. Au contraire, l’attractivité des salaires est une condition nécessaire pour attirer la jeunesse vers l’industrie.
Cependant, selon la Cour des comptes, le coût salarial horaire dans l’industrie était de 26 à 33 euros en France en 2008, et de 30 à 33 euros en Allemagne. En regardant de près, on constate que les cotisations sociales employeur, tous secteurs confondus, représentent environ 43 % du salaire en France, contre 29 % en Allemagne.
M. Charles Revet : Eh oui !
M. Alain Chatillon : En outre, la Cour des comptes fait observer que l’augmentation des coûts salariaux unitaires, lesquels baissaient dans le même temps en Allemagne, a affecté la compétitivité de l’industrie manufacturière française.
L’avantage de la compétitivité hors prix – la qualité, la réputation, les structures productives… – existait depuis longtemps en Allemagne. La nouveauté, depuis dix ans, c’est bien la recherche d’une réduction globale de tous les coûts, dans ce pays, pour améliorer la productivité et la rentabilité permettant l’investissement, notamment en recherche et développement.
Ce que propose la mission, c’est non pas de diminuer les salaires, mais de donner une priorité à l’industrie, créatrice de valeur, par rapport aux services.
M. Charles Revet : Bien sûr !
M. Alain Chatillon : On pourrait redéployer vers les salariés de l’industrie les allégements et exonérations de charges prévus dans les entreprises de services, monsieur le ministre.
De même, au-delà de l’intéressement, de la participation des salariés ou du complément de rémunération dont il est actuellement question, je pense, par expérience personnelle, qu’il faudrait associer les salariés au capital de leur entreprise. C’est un facteur essentiel de cohésion sociale…
M. Charles Revet : Très bonne idée !
M. Alain Chatillon : … et de sentiment d’appartenance favorable à l’entreprise.
La mission a aussi exploré une voie concernant les industriels pour lesquels l’électricité constitue un coût de production majeur : il faut trouver un moyen de les autoriser à négocier des tarifs d’électricité de façon contractuelle en prenant en compte l’effacement, l’interruptibilité et la proximité de la source d’approvisionnement.
J’aborderai les autres propositions de la mission selon cinq angles d’approche : la culture industrielle, le rôle des collectivités, la coopération entre les entreprises, l’impulsion de l’État et de l’Europe, enfin le financement.
Il faut, en tout premier lieu, promouvoir une culture industrielle et réconcilier la Nation avec la science et le progrès technique.
Cela suppose d’améliorer la perception de l’industrie dans l’éducation, d’inciter plus fortement voire d’obliger les entreprises, en fonction du nombre de salariés, à accueillir des étudiants en alternance, de renforcer la présence d’industriels dans les conseils d’administration des entreprises publiques. Cette dernière disposition me paraît importante, monsieur le ministre.
Une fiscalité plus incitative doit également contribuer au dépôt et à l’exploitation des brevets. Nous plaidons aussi pour la valorisation des savoir-faire locaux grâce à la création d’indications géographiques protégées pour les produits non alimentaires.
Enfin, intensifions la recherche et l’innovation au service du développement industriel. Il faudrait pour cela moduler le taux du crédit d’impôt recherche afin de privilégier les PME et les entreprises de taille intermédiaire, et de promouvoir ainsi les activités et les produits liés au développement durable.
M. Alain Fouché : Bravo !
M. Marc Daunis : Faisons-le !
M. Alain Chatillon : Voilà des décisions qui me paraissent très importantes ! (Marques d’approbation sur les travées de l’UMP.)
Menons une action forte et déterminante sur les activités et les produits dans le cadre du « développement durable » en les fédérant et en les organisant – je pense notamment à la biomasse, à la méthanisation, aux bioénergies, au solaire, aux biomatériaux, à la chimie des plantes, à la bionutrition.
En deuxième lieu, j’évoquerai l’axe territorial, qui est incontournable.
Présent dans l’intitulé de la mission, il constitue la valeur ajoutée spécifique de notre assemblée, en lien direct avec les territoires, leurs élus, leurs entrepreneurs et leurs citoyens.
Nous proposons de constituer des bases de données régionales recensant les pratiques locales innovantes, ainsi que les marchés pertinents pour les entreprises locales.
De même, monsieur le ministre, créons enfin ce « guichet unique » pour les entreprises au niveau régional que les industriels attendent depuis trente ans. Simplifions les procédures administratives : il faut six mois pour créer une entreprise en France, trois jours aux États-Unis, six jours en Allemagne ! Donc, agissons !
M. Charles Revet : On le dénonce toujours, mais il faut le faire !
M. Alain Chatillon : Accompagnons les créateurs d’entreprises, notamment les jeunes en sortie de pépinières, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
La mission suggère également de développer des « contrats de filière » entre la région et les représentants des différentes filières industrielles locales, fondés sur l’identification et l’accompagnement des filières stratégiques pour le maintien et le développement de l’emploi local.
Les collectivités territoriales ne constituent plus une simple force d’appoint à la politique industrielle nationale ; elles sont les acteurs de leur développement. Nous avons mis l’accent sur les écosystèmes industriels locaux et étudié l’impact de la fiscalité locale.
La mission a évoqué la possible modulation du taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, selon les secteurs afin de favoriser les activités présentant un risque de délocalisation. Nous avons relayé les inquiétudes des collectivités locales concernant le dynamisme à moyen terme de leurs ressources compte tenu de la suppression de la taxe professionnelle.
Toutefois, je pense que la mission n’était pas le cadre approprié pour faire un bilan général sur la taxe professionnelle, même si sa suppression représente – ne l’oublions pas – un avantage concurrentiel important pour les entreprises.
M. Jean-Jacques Mirassou : Et pour les collectivités locales ?
M. Alain Chatillon : Un tel débat aurait davantage sa place en d’autres lieux.
Cet impôt, qui était très pénalisant pour l’industrie, a été réformé et une clause de revoyure a été fixée. Il convient à présent de poursuivre le réglage fin du dispositif en tenant compte des situations rencontrées sur le terrain et en veillant notamment aux modalités de mise en place d’un mécanisme de péréquation à destination des communes et des EPCI à fiscalité propre. Il y a en effet un problème de ce point de vue.
En troisième lieu, il est important de renforcer la coopération entre les entreprises.
Chacun reconnaît l’importance des pôles de compétitivité : ils devraient souvent s’engager dans une logique plus opérationnelle et mieux coopérer au niveau interrégional. Leur visibilité internationale n’est pas non plus suffisante. Donnons-leur les moyens de leur réussite.
Parlons dorénavant d’internationalisation des activités et non plus d’exportations. N’oublions pas non plus les pôles d’excellence rurale, chers à notre collègue Raymond Vall. N’y a-t-il pas lieu, en s’appuyant sur le travail de nos collègues Marc Daunis et Michel Houel sur les pôles de compétitivité, travail auquel j’ai participé, d’établir dans les territoires des liens plus étroits entre les pôles de compétitivité et les pôles d’excellence rurale ? Cela serait, j’en suis sûr, une action importante.
M. Jacques Blanc : Tout à fait ! Bravo !
M. Alain Chatillon : Il faut également intensifier les échanges entre les donneurs d’ordre et le tissu économique local.
Nous proposons d’améliorer l’accompagnement à l’export des entreprises, notamment des PME et des entreprises de taille intermédiaire. Pour cela, Ubifrance doit mieux s’appuyer sur les dispositifs régionaux et locaux, ainsi que sur Oséo.
Ne pourrait-on pas mettre en place un dispositif d’accompagnement des entreprises souhaitant s’implanter à l’étranger ?
M. Charles Revet : C’est tout à fait indispensable !
M. Alain Chatillon : Un tel dispositif, qui n’existe pas aujourd'hui, comprendrait une aide financière et un soutien logistique des services consulaires pour les études de prospection.
De même, dans le secteur agroalimentaire, ne conviendrait-il pas d’accompagner nos entreprises en délocalisant le Salon international de l’alimentation, le SIAL, vers la Russie, la Chine, le Japon, les États-Unis ou le Brésil, au lieu de favoriser sur notre sol la concurrence étrangère en lui facilitant l’accès aux marchés par la centralisation de notre distribution ? Songez ainsi que quatre acheteurs représentent 80 % de la distribution en France !
Nous aidons les entreprises étrangères, alors que nous devrions être de véritables conquistadors.
M. Jacques Blanc : Eh oui !
M. Alain Chatillon : En quatrième lieu, l’engagement de l’État est fondamental.
Dans certains territoires que je connais bien, c’est l’État lui-même qui, dans le passé, a su engager une dynamique industrielle à l’origine de quelques-uns de nos champions nationaux, en particulier dans le secteur de l’aéronautique.
Certes, l’époque des grands projets mobilisateurs semble révolue. L’État doit néanmoins jouer un rôle d’accompagnement, en partenariat avec les collectivités territoriales. Il faut ainsi renforcer la promotion du site « France » en améliorant l’information et l’accompagnement des investisseurs étrangers, en favorisant la lisibilité des aides publiques, notamment européennes, à l’échelon régional. L’État doit aussi centrer la stratégie de promotion du « fabriqué en France » sur les produits à forte identité.
Toutefois, si nous devons être plus incitatifs en termes d’aides publiques, celles-ci doivent être obligatoirement subordonnées au développement « in situ ». À défaut, le remboursement intégral sera prévu comme obligation contractuelle. N’attribuons plus de subventions à des chasseurs de primes qui quittent ensuite le territoire français, que les entreprises concernées soient françaises ou étrangères.
En matière de marchés publics, nous ne pouvons que relayer le constat qui a été fait par de nombreux intervenants : le respect des règles européennes ne doit pas nous conduire à ouvrir grand les vannes de nos marchés alors que, dans certains pays – je pense à l’Allemagne –, des règles non écrites restreignent de fait l’activité des entreprises françaises non résidentes.
Nous devons mieux défendre les atouts de l’industrie française dans les marchés publics. Pour cela, il faut ouvrir davantage les marchés publics vers les PME, favoriser l’application systématique du principe de réciprocité et mieux prendre en compte la dimension écologique dans les échanges commerciaux.
L’impulsion européenne est incontournable dans la définition d’une politique industrielle.
Je pense, même si ce point a déjà été débattu, que la France doit mieux faire porter sa voix à Bruxelles. Il n’est pas normal que nous soyons parfois les derniers informés d’un projet d’évolution des réglementations sectorielles. Je propose, par exemple, que les fonctionnaires qui représentent la France à l’échelon européen aient l’obligation d’effectuer des stages dans des entreprises françaises et d’être en contact permanent avec les branches professionnelles, comme c’est le cas en Allemagne et en Italie, mais pas en France.
M. Jacques Blanc : Très bien !
M. Alain Chatillon : Le handicap monétaire que constitue l’euro fort est un défi particulier pour les entreprises exportatrices. Elles doivent en effet lutter contre des concurrents qui produisent dans la zone dollar. À cet égard, nous devons introduire la compétitivité parmi les objectifs de la politique monétaire de la zone euro.
Une harmonisation nous paraît également indispensable en matière de fiscalité, notamment en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, entre la France et l’Allemagne. N’oubliez pas, mes chers collègues, que Gerhard Schröder a abaissé voilà dix ans de 45 % à 25 % le taux de l’impôt sur les sociétés. De même, l’instauration d’une taxe carbone ne peut être envisagée que si elle est mise en place en même temps dans tous les pays européens.
M. Jacques Blanc : Eh oui !
M. Alain Chatillon : En cinquième et dernier lieu, j’évoquerai la question du financement.
La mission souhaite privilégier l’orientation de l’épargne vers l’industrie, donc vers le risque. J’espère que la réforme fiscale annoncée ne conduira pas une nouvelle fois à pénaliser ceux qui prennent des risques.
Nous proposons, par exemple, de ne pas appliquer aux prêts de trésorerie consentis aux entreprises industrielles l’augmentation des taux de refinancement des banques.
Il faut également développer les dispositifs innovants de financement – le capital-risque et le capital-développement – à l’échelon régional. C’est un point auquel, à titre personnel, je tiens tout particulièrement. La mission propose également de supprimer la notion de plafonnement des prêts en fonction des fonds propres.
Le Fonds stratégique d’investissement, monsieur le ministre, devrait mieux orienter ses interventions vers l’industrie, notamment vers les entreprises de taille intermédiaire. D’une manière générale, il faut privilégier l’orientation de l’épargne vers l’industrie et favoriser l’investissement en fonds propres dans les entreprises par un cadre financier et fiscal adapté.
En conclusion, monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le titre de notre mission péchait peut-être par pessimisme. Au lieu de nous lamenter sur la désindustrialisation, il nous a paru préférable, dès lors que le constat était établi, de consacrer tous nos efforts à l’élaboration de remèdes. C’est pourquoi j’ai souhaité que le titre du rapport mette en avant l’attitude volontariste qui doit être la nôtre dans un objectif de réindustrialisation de nos territoires. C’est l’objet essentiel de notre rapport, et c’est la raison pour laquelle, malgré certains désaccords sur l’analyse, nous nous sommes retrouvés, dans l’ensemble, sur les propositions qui y sont formulées.
« L’avenir appartient à ceux qui sont à même d’apporter aux autres des raisons de vivre et d’espérer ». Réindustrialisons nos territoires. Il n’y a pas, monsieur le ministre, une minute à perdre. Agissons ! (Applaudissements sur les travées de l’UMP.)
M. Jacques Blanc : Bravo !
M. Alain Fouché : Voilà un beau projet !