Immigration, intégration et nationalité : Article 24

Immigration, intégration et nationalité : Article 24

debate, 13/04/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
À l’article L. 511-3 du même code, les références : « du 2° et du 8° » sont remplacées par les références : « du 2° du I et du b du 3° ».

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 58 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 157 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Richard Yung, pour présenter l'amendement n° 58.

M. Richard Yung : Par coordination avec notre proposition de suppression de l’article 23, nous proposons de supprimer également l’article 24, car nous restons hostiles à la possibilité, pour l’autorité administrative, de refuser un délai de départ volontaire à l’étranger qui s’est maintenu sur le territoire au-delà de la durée de validité de son visa d'un autre État de l'espace Schengen. Nous considérons en effet que ce délai est nécessaire pour permettre à l’intéressé d’organiser son départ.

M. le président : La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre, pour présenter l'amendement n° 157.

Mme Marie-Agnès Labarre : Nous demandons, nous aussi et pour les mêmes raisons, la suppression de l’article 24.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. François-Noël Buffet : En vertu des mêmes raisons de coordination, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Claude Guéant (Ministre de l'Intérieur) : Défavorable.

M. le président : Je mets aux voix les amendements identiques nos 58 et 157.
(Les amendements ne sont pas adoptés.)

M. le président : Je mets aux voix l'article 24.
(L'article 24 est adopté.)