Bioéthique : Article 11

Bioéthique : Article 11

debate, 06/04/2011, fr — source : Sénat, compte rendu intégral

M. le président : (Non modifié)
I. – L’article L. 2131-4 du même code est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« On entend par diagnostic préimplantatoire le diagnostic biologique réalisé à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro. » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « centre de diagnostic prénatal pluridisciplinaire » sont remplacés par les mots : « centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal ».
II. – Au deuxième alinéa du même article L. 2131-4, dans sa rédaction résultant du I du présent article, au premier alinéa de l’article L. 2131-4-1 et au 3° de l’article L. 2131-5 du même code, les mots : « biologique effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon in vitro » sont remplacés par le mot : « préimplantatoire ».

M. le président : La parole est à M. Bernard Cazeau, sur l'article.

M. Bernard Cazeau : Cet article introduit la notion de diagnostic préimplantatoire, ou DPI, et le définit comme « le diagnostic biologique réalisé à partir des cellules prélevées sur l’embryon in vitro ». La question du statut de l’embryon in vitro dans le DPI s’était déjà posée en 2002, à l’occasion de la révision de la loi de bioéthique.
Les objections communément opposées à l’introduction de cette notion reposent, pour l’essentiel, sur le refus de toute recherche génétique sur l’embryon et sur la réticence devant l’idée que l’on puisse choisir des embryons à réimplanter.
Les premières critiques s’élèvent contre le principe même du diagnostic préimplantatoire. Ceux qui les émettent considèrent que l’embryon ne peut être soumis à des recherches, fût-ce dans le souci d’éradiquer un risque de maladie. En clair, la volonté humaine ne pourrait décider des embryons qui vivront et de ceux qui seront éliminés.
Ces arguties supposent une conception déterminée de l’embryon et un refus de l’intervention humaine qui, en réalité, empêcheraient la plupart des actes dont la pratique est autorisée depuis longtemps en matière de procréation assistée. Surtout, elles récusent le diagnostic génétique dans son principe même. Ces arguments sont en fait sous-tendus par une remise en question de l’IVG.
De même, l’objection qui identifie un risque d’eugénisme dans le DPI relève du fantasme. En effet, ce diagnostic a pour seule visée d’éradiquer un facteur de maladie : il n’a aucunement pour objectif de chercher les bases génétiques de caractéristiques valorisées socialement ; il ne sert pas à choisir le sexe, sauf en cas de maladies liées à ce dernier. La définition précise des indications du DPI, limitées à la recherche des maladies graves, constitue à cet égard le meilleur garde-fou.
La redéfinition du DPI qui est proposée ici est timide, mais elle nous apparaît comme un moindre mal.

M. le président : Je mets aux voix l'article 11.
(L'article 11 est adopté.)